Conseils : l’État va se retirer

Written By Sara Rosso

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Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a annoncé jeudi 28 juillet à l’AFP que les missions confiées par l’Etat aux cabinets de conseil seraient limitées à 2 millions d’euros par projet.

Une annonce attendue, puisque le gouvernement doit dévoiler les grandes lignes du nouvel accord-cadre relatif au recours aux cabinets de conseil par l’Etat, pour la période 2023-2027, le vendredi 29 juillet. Toutefois, des prestations d’un volume supérieur peuvent être possibles et faire l’objet d’un appel d’offres séparé.

« C’est une simple annonce concernant l’Etat, à ce stade, qui méritera des éclaircissements, car on ne sait pas s’il s’agit d’imposer une procédure d’appel d’offres ou s’il y aura un vrai plafond inopposable de l’Etat . Après cinq années durant lesquelles l’Etat a fait appel à 226 millions d’euros de cabinets de conseil, l’effort de transparence est naturellement à saluer. Il faut cependant rappeler, comme le soulignait le rapport sénatorial d’Eliane Assassi et Arnaud Bazin, que les montants étaient plutôt de plusieurs milliers d’euros pour chacun des services, et donc loin du seuil de 2 M€ qu’il annonçait. le ministre », réagit-il à la Gazette Johan Theuret, pour le groupe de réflexion Le Sens du service public.

En effet, selon les travaux de la commission d’enquête du Sénat, le montant moyen annuel de la prestation est largement inférieur à 2 millions : il varie en moyenne entre 966 euros (expertise en assurance) et 84 077 euros (audit et conseil en stratégie SI).

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Transparence

Transparence

Concrètement, sur les 1. Lire aussi : Assurance habitation : le changement climatique coûtera cher aux propriétaires.600 marchés passés par l’Etat depuis 2015, seuls 69 d’entre eux dépassaient ce plafond de 2 millions d’euros, ce qui équivaudrait à dix prestations par an, selon les calculs du Monde.

Pour encadrer ces pratiques, les sénateurs ont déposé le 21 juin un projet de loi interpartis. Ce projet de loi, qui devrait être examiné en octobre prochain, a été pris « très au sérieux » par Stanislas Guerini, comme il l’a exprimé au Sénat public, citant notamment les recommandations liées à l’éthique, au contrôle, à la transparence. Du côté de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI Nupes) a annoncé début juillet vouloir lancer une mission d’information sur l’utilisation de ces cabinets par les pouvoirs publics.

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Perte de compétences

Perte de compétences

« Le Sens du service public rappelle que le recours aux cabinets de conseil doit avant tout être conforme aux règles de la commande publique, ce qui signifie qu’une entité adjudicatrice, même en dessous du seuil des marchés publics, doit respecter les principes de la commande publique dès la premiers euros. égalité de traitement des candidats, liberté d’accès et transparence. L’application de ces principes éviterait parfois un recours trop systématique à certaines entreprises. De plus, le recours excessif à ces instances de conseil témoigne parfois d’une méconnaissance des compétences existantes dans les services de l’Etat, ou d’une volonté délibérée de perdre des compétences acquises pour les transmettre au secteur privé. Ce sont ces deux mouvements fondamentaux qu’il faut renforcer la vigilance du fait de la transparence des cabinets sollicités et des raisons techniques du recours à cette externalisation », développe Johan Theuret pour le Sens du service public.

En avril 2021, le collectif Nos services community avait déjà publié une note critique concernant l’externalisation, estimant le coût d’un mouvement d’externalisation plus large pour l’ensemble des acteurs publics (y compris les collectivités locales) à 160 milliards par an, et s’alarmant sur l’appauvrissement des compétences. détenus en interne.

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