Conseils territoriaux de santé AAC (CTS) Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Written By Sara Rosso

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Par la loi no. 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé En 2017, des conseils territoriaux de santé ont été mis en place dans chacun des départements de notre région. Ces appels sont organisés pour renouveler certains de leurs membres.& # XD;

Implantés dans chacun des 12 départements de notre région, les Conseils Territoriaux de Santé (CTS) :

Le CTS est composé d’un minimum de 34 membres et d’un maximum de 50 membres votants. Ces membres sont répartis en plusieurs collèges qui permettent la représentation des catégories suivantes : professionnels et prestataires de santé, usagers et associations d’usagers, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale et personnes qualifiées.

Chaque CTS est composé d’une assemblée plénière, d’un bureau, d’une commission spécialisée en santé mentale et d’une formation spécifique qui organise l’expression des usagers.

Il est précisé que la présence et la participation active aux travaux du CTS et de ses différentes compositions sont attendues. Le mandat est gratuit. Les frais de déplacement sont pris en charge selon des modalités à déterminer pour les membres.

Pour être recevables, les candidatures doivent être déposées au plus tard le 30 juin 2022,

Collège 1) c : Appel d’offres pour les organismes œuvrant dans le domaine de la promotion et de la prévention de la santé, les organismes œuvrant au bénéfice de l’environnement et les organismes œuvrant pour la lutte contre la précarité

Chaque CTS comprend également :

Les candidatures sont envoyées via la plate-forme d’approche simplifiée pour l’école secondaire 1 c)

Collège 2 a) – Appel d’offres pour les associations agréées au titre de l’article L.1114-1 du code de la santé publique

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Chaque CTS dispose de 6 sièges représentatifs d’usagers proposés par des associations agréées. Chaque siège est occupé par le chef et son adjoint.

Les candidatures doivent être soumises via la plate-forme d’approche simplifiée pour l’école secondaire 2a)