Contentieux des assurances : les conseils du médiateur des assurances

Written By Sara Rosso

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Le médiateur des assurances Arnaud Chneiweiss a organisé une conférence de presse le 29 août, où il a présenté un bilan des activités de l’association en 2021. Les assurés auraient de plus en plus recours à leurs services pour résoudre les litiges avec l’assureur. Autre bonne nouvelle, le médiateur tranche presque à moitié en leur faveur, pointant du même coup les abus du secteur.

20 000 saisines en 2021

La saisine d’un médiateur des assurances se généralise chez les Français : en témoigne le nombre de saisines qui a augmenté l’an dernier de 13 % par rapport à 2020. Lire aussi : Faire du vélo en ville : quelques conseils et règles de bonne conduite. .

L’association attire l’attention sur le fait que les assurés prennent de plus en plus conscience de son existence, mais les évolutions législatives ont aussi aidé : à partir de 2019, une tentative de médiation est obligatoire pour les litiges entre assurés et assureurs inférieurs à 5 000 €. Par ailleurs, à partir de décembre 2020, les litiges concernant les assurances professionnelles pourront également faire l’objet d’une saisine.

Précisons que c’est en assurance de biens et responsabilité civile que le nombre de cas est le plus important (59%) : notamment en multirisques habitation (33%) et en assurance automobile (31% ). Le partage de responsabilité pour une fuite d’eau, le refus d’indemnisation suite à un accident etc. doit donc faire partie du quotidien du LMA.

Sujet de plus en plus brûlant, les catastrophes naturelles multiplient également les contentieux. En 2019, ces derniers ne représentaient que 6 % des plaintes, contre 10 % aujourd’hui. Parmi les sinistres climatiques, ce sont les cas de sécheresse (fissures dans le logement) qui sont les plus discutables, notamment en raison de la difficulté à définir clairement les conséquences du sinistre, et pour l’assuré à comprendre ce qui est garanti.

Un autre point important est la résolution des conflits. En 2021, le Médiateur des Assurances a tranché en faveur du demandeur (l’assuré) dans 47% des cas, contre 53% de décisions en faveur des assureurs. Du côté de l’assuré, il s’agit dans 25% des cas d’une solution amiable, dans 17% d’une solution judiciaire favorable (l’assuré est dans son droit), et dans 5% d’équité favorable (la loi est du côté de l’assureur , mais l’intermédiaire tranche en faveur de l’assuré).

La responsabilité civile des professions réglementées, obligatoires... et délaissées
Voir l’article :
[DOSSIER] Journées spéciales médiation 202216/27responsabilité publique Emploi Anne-Jacques de Dinechin APPELS D’OFFRES

Les assurances qui donnent le plus lieu à des litiges

Les assurances qui donnent le plus lieu à des litiges

Ayant une vue d’ensemble des litiges en assurance les plus courants, Mediator met également en garde contre certaines problématiques sur lesquelles l’assuré doit être particulièrement vigilant :

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Par Séverine Burel le 12 juillet 2022 .Par atelier et chantier d’insertion…

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