Contenu terroriste retiré du web en une heure : adoption définitive…

Written By Sara Rosso

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Le Parlement a intégralement approuvé mercredi, avec le dernier vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi LREM modifiant la législation européenne, principale disposition qui permettra d’obliger les éditeurs et hébergeurs en ligne à retirer les contenus terroristes dans l’heure.

Un article du projet de loi retire en partie l’une des dispositions clés de la loi Avia qui a été fortement contestée par la Cour constitutionnelle en juillet 2020.

L’Assemblée nationale a donné son feu vert définitif au texte dont l’examen a débuté en février, et sur lequel députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire (CMP).

Benjamin Haddad, membre de Renaissance (ex-LREM) et porte-parole du CMP, a salué le « succès » et le « combat qui unit notre Union ».

Mais Insoumis, contre l’article, a été critiqué par la voix d’Ugo Bernalicis « un couteau qui frappe la liberté d’expression, inutile, modifié et équilibré ». Son groupe a annoncé vouloir s’emparer de la Cour constitutionnelle.

Les communistes blasphèment également le « dispositif d’horreur ».

« Il y a certes des lacunes, cependant, vu l’importance du cadre européen pour le processus, nous considérons que ce texte est utile », a demandé l’experte socialiste Cécile Untermaier.

Elle entend adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 contre la diffusion d’informations terroristes en ligne, en vigueur depuis le 7 juin dans toute l’Union européenne.

Elle rend obligatoire la suppression du « contenu terroriste » en ligne dans l’heure de tous les fournisseurs de services d’hébergement et soulève la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des ordonnances de suppression.

Le refus de se conformer à la suppression de ces émissions est passible d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende et, dans les cas extrêmes, peut monter à 4 % des bénéfices de la plateforme numérique.

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La procédure d’appel est prévue, et les juridictions de la procédure d’appel, selon le texte confirmé dans le CMP. Ils devront prendre une décision avant la fin du mois.

Le projet de loi prévoit également qu’une personne qualifiée de l’Arcom (Autorité de régulation de l’audiovisuel et des communications numériques) instruise la demande de retrait d’un contenu d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Les sénateurs « ont souhaité renforcer la stabilité » entre les nouvelles dispositions et le bureau qui gère la plateforme de signalement en ligne Pharos, en instaurant la « prise en charge » de ce dernier avec la personnalité qualifiée d’Arcom.