Contenu terroriste supprimé du Web en une heure : feu vert du Sénat avec quelques modifications

Written By Sara Rosso

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Le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté mardi 12 juillet en première lecture, avec quelques amendements, le projet de loi LREM modifiant le droit européen, dont la principale disposition sera d’obliger les éditeurs et les sites internet à supprimer les contenus terroristes. en moins d’une heure.

Le premier projet de la section extraordinaire a été revu par les sénateurs, il a été accepté en première lecture par l’Assemblée nationale en février, lors de la dernière législature. Elle s’inscrit dans l’une des dispositions importantes de la loi Avia à laquelle le Conseil constitutionnel s’est vivement opposé en juillet 2020. « Elle va renforcer notre arsenal » dans la lutte contre le terrorisme, selon la ministre déléguée à l’Environnement Caroline Cayeux.

Injonctions de retrait transfrontalières

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Elle entend adapter la loi française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 contre la diffusion de matériel terroriste en ligne, en vigueur depuis le 7 juin au sein de l’Union européenne. Voir l’article : Contenus terroristes retirés du web en moins d’une heure : feu vert du Sénat avec…. À l’heure actuelle, seuls neuf États membres ont intégré cette loi dans leur législation nationale, selon le rédacteur en chef André Reichardt (LR).

Elle impose la suppression des « contenus terroristes » en ligne dans l’heure pour tous les hébergeurs et annonce la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des injonctions de franchir les frontières. Le refus de se conformer à la suppression de cet article est passible d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende et peut, dans les cas graves, aller jusqu’à 4 % de la modification numérique sur la plateforme.

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Ce projet de loi prévoit également une personne compétente auprès de l’Arcom (Autorité de régulation de l’audiovisuel et des communications numériques) pour instruire la demande d’enlèvement de biens d’un autre membre de l’Union européenne.

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Votée très largement

Votée très largement

Les sénateurs ont accepté le projet de loi avec 12 amendements apportant des précisions ou des ajouts. Ils « ont notamment voulu renforcer la synergie » entre les nouvelles innovations et le bureau qui gère la plateforme d’enregistrement en ligne Pharos en démarrant la « vérification » finale avec la bonne personne d’Arcom, a précisé François-Noël Buffet. , président LR de la commission des lois. Ils ont aussi, contre l’avis du gouvernement, cédé à un recours devant le Conseil d’Etat.

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La proposition de loi modifiée a été largement votée, mais la majorité du groupe communiste CRCE a voté et le groupe écologiste s’est abstenu, exprimant son inquiétude face à l’atteinte à la liberté d’expression. Députés – nouvellement élus – et sénateurs vont désormais tenter de se mettre d’accord sur une version en séance commune, le dernier mot revenant à l’Assemblée nationale ou en cas d’échec.