Contenus terroristes retirés du web en moins d’une heure : LFI intercepte le Conseil constitutionnel

Written By Sara Rosso

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Insoumi estime que le projet de loi « porte clairement atteinte à la liberté d’expression »

Des députés insoumis ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel d’un recours contre le projet de loi LREM, une disposition clé qui obligerait les éditeurs et les hébergeurs à supprimer dans l’heure les contenus dits terroristes.

Adopté définitivement par le Parlement mercredi, ce texte majoritaire adapte la réglementation européenne et reprend en partie l’une des principales dispositions de la loi Avia à laquelle le Conseil constitutionnel s’était largement opposé en juillet 2020.

Dans leur recours, Insoumi a estimé que le projet de loi « viole manifestement les libertés d’expression et de communication garanties par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ».

« Plus les qualifications juridiques du message ou du comportement ciblé sont susceptibles de susciter débat, appréciation ou polémique, plus grand est le risque que l’attaque soit jugée disproportionnée », a déclaré le groupe de 75 députés.

Le projet de loi vise à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, en vigueur depuis le 7 juin dans toute l’Union européenne.

Elle impose la suppression du « contenu terroriste » en ligne dans un délai d’une heure de tous les fournisseurs de services d’hébergement et introduit la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des ordres de retrait transfrontaliers.

Le refus de se conformer à ce retrait de contenus est passible d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende et peut, dans les cas extrêmes, monter à 4 % du chiffre d’affaires de la plateforme numérique.

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Une procédure d’appel est prévue, avec une cour administrative d’appel. Ils doivent prendre une décision dans un délai d’un mois.