Contenus terroristes supprimés du web en moins d’une heure : le LFI attrape le…

Written By Sara Rosso

Rédactrice passionnée, Sara vous présente les nouveaux faits d'actualité 

Les députés rebelles ont déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel contre une proposition de loi LREM, dont la principale disposition obligerait les éditeurs et les hébergeurs web à supprimer les contenus dits terroristes dans l’heure.

Ce texte majoritaire, finalement adopté par le Parlement mercredi, adapte un règlement européen et reprend partiellement l’une des dispositions clés de la loi Avia, qui avait été largement contestée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.

Dans leur recours, les Insoumis estiment que le projet de loi « commet une violation flagrante de la liberté d’expression et de communication garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ».

« Plus la qualification juridique des messages ou des comportements visés est susceptible de susciter débat, appréciation ou polémique, plus grand est le risque que l’attentat soit jugé disproportionné », insiste le groupe des 75 députés.

Le projet de loi vise à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, en vigueur depuis le 7 juin dans toute l’UE.

Elle rend obligatoire la suppression du « contenu terroriste » en ligne dans un délai d’une heure auprès de tous les fournisseurs de services d’hébergement et introduit la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des ordres de retrait transfrontaliers.

Le refus d’obtempérer au retrait de ce contenu est passible d’un an de prison et de 250 000 euros d’amende, et dans les cas extrêmes peut aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires de la plateforme numérique.

Une procédure de plainte a été mise en place auprès des cours administratives d’appel. Ils doivent prendre une décision dans un délai d’un mois.