Ce contrat définit les conditions de contribution au développement du projet coopératif entre la coopérative Moulin de la Juptière SAS et chacune de ses personnes physiques affiliées de catégorie A, qui ont ainsi la jouissance de l’appartement destiné à leur résidence principale.
Ce contrat a été rédigé pour garantir la pérennité de la coopérative.
Le présent contrat est conclu entre les personnes soussignées :
Nom, Prénom : …Numéro de téléphone : …Adresse e-mail : …Date et lieu de naissance : …Etat civil : …ci-après ensemble en qualité d’associé
Titre I – Objet du contrat coopératif
et SAS coopérative Moulin de la Juptière, au capital variable de 2 100 €, immatriculée sous le numéro 911 591 964 00018 en préfecture de Poitiers le 22/03/2022, dont le siège social est situé au 18 chemin de la Juptière019 a présenté 86. Sur le même sujet : Extension de garantie, protection contre le vol… Les assurances proposées lors de l’achat sont-elles utiles ?. M.J. en qualité de président et avec l’autorité du conseil d’administration
directeur à partir du 02.09.2022. et ci-après la coopérative SAS.
Article 1.1 Hébergement en question
L’habitation hexagonale de 15 m² habitables est située sur la parcelle AA 0019.
une pièce
Toilettes sèches collectives attenantes
Évier et plan de travail
Article 1.2 – Date d’entrée et durée du contrat :
La date de prise de possession du logement est effective au 1er avril 2022 pour une
indéfiniment. Il est susceptible d’être amendé par le Conseil d’administration (CA).
Le présent Contrat prend fin si :
La résiliation du présent contrat entraîne la perte de la qualité d’associé de catégorie A.
au sein de la coopérative SAS. Si l’associé a moins de 1 000 € dans son
CCA, perd complètement son statut de partenaire. Cependant, il peut avoir un délai pour
recueillir le montant requis s’il veut conserver son statut d’associé dans la catégorie
B
Les mensualités consistent en :
Le loyer est défini en fonction des coûts d’investissement et d’exploitation
SAS coopérative sans but lucratif. Il tient compte de l’investissement
associé dans la mise en place du projet SAS Coopérative.
Selon les clés de répartition décidées dans le CA (article 2.5), le montant du loyer pour
associés au jour de la signature du présent contrat, s’élève à : 290 €
Le loyer est payé mensuellement le 7 du mois par virement bancaire.
Après la sortie de chaque bilan de la SAS Coopérative, le montant du loyer peut
révisée annuellement en circulation en fonction de l’évolution des coûts constatés.
Article 1.3.2 – Redevances d’utilisation
Selon la définition des frais collectifs (article 2.4), une personne qui coopère
paie la réserve pour les travaux du lieu. Cette provision sera indexée à
le revenu annuel de l’associé et est déterminé annuellement selon les conditions définies
dans la rubrique 2.5
Lors de la signature de ce contrat, cette réserve mensuelle a été déterminée en €.
Cette réserve est versée mensuellement le 8.
Titre III – Engagements de la personne coopératrice
Voici les responsabilités individuelles de la personne coopérante : A voir aussi : Conseils pour rouler à moto par temps chaud – Moto-Station.
Après la publication de chaque bilan, lorsque le montant des cotisations collectives est connu,
un ajustement annuel peut être effectué avec toute personne coopérant i
Le conseil détermine un nouveau calcul des provisions pour l’année suivante.
Article 1.3.3 – Épargne mensuelle complémentaire (EMC)
Le montant de l’EMC est défini dans le contrat d’affiliation.
La liste est établie en commun par les deux parties, lorsque
les clés du coopérant entrant.
Le logement se visite pour son entretien et le bon fonctionnement du SAS
coopératif, chaque fois que nécessaire.
En fin de contrat, un état des lieux est établi ensemble
parties ou par l’huissier à la demande de l’une des parties. Les honoraires de l’exécuteur sont payés
moitié des deux côtés.
La rénovation de l’appartement est supervisée par la coopérative SAS au frais
associé sortant.
Titre II – Obligations
chambres à air coopératives
Article 2.1 – Obligations de la SAS coopérative
Coopérative SAS s’engage à :
Article 2.2 – Caractéristiques des immeubles
Une fiche détaillée est jointe à l’inventaire
Titre IV – Dispositions générales & modalités d’exécution
Cooperative SAS met à la disposition des sous-traitants un espace Ceci pourrez vous intéresser : Assurance moto : conditions et avantages – Masculin.com.
ce qui suit:
D’autres espaces sont à disposition des associations et ouverts au public
sous-traitants selon les procédures définies en CA :
Article 2.4 – Frais collectifs
Liste des cotisations collectives pour lesquelles des réserves sont versées
les personnes coopérantes sont déterminées par l’AC. Cette liste comprend :
La réservation de ces frais est incluse dans les frais d’utilisation et est
sujet à un ajustement annuel une fois que les coûts réels sont connus. (Chapitre 1.3.2)
Article 2.5 – Clés d’Affectation Définies dans l’AC
Le loyer est calculé comme suit :
Forfait 275€ + 1€/m² de logement individuel
Ce loyer comprend la jouissance des parties communes.
La redevance d’utilisation est indexée sur les revenus du sous-traitant.
Dans un souci d’équité et de solidarité, il sera demandé au coopérant de verser une
part de vos revenus en charges, selon le calcul suivant :
Revenu total du ménage* (pourcentage calculé en fonction du nombre de parts dans le ménage, c’est-à-dire
