Covid-19 : les publicités anti-vaccins sont-elles légales ? Faire attention

Written By Sara Rosso

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« Un AVC pour 100 injections : la santé de nos enfants est meilleure que les vaccins expérimentaux. Voici l’inscription lisible sur un grand panneau publicitaire à Toulouse depuis début août. Un message qui va clairement à contre-courant de la campagne de vaccination contre le Covid-19, et qui a donc surpris de nombreux voisins.

Sur les réseaux sociaux, certains se réjouissent que cette information soit également visible. Tandis que d’autres posent de nombreuses questions : D’où vient cette campagne anti-vaccin ? Comment l’affichage de cette publicité a-t-il été autorisé ? Les élus toulousains ont-ils vraiment validé un tel message ? 20 Minutes fait le point.

Le panneau d’affichage est signé par le « Conseil Scientifique Indépendant ». Et ce n’est pas la première tentative de ce groupe réfractaire à la vaccination obligatoire. D’autres annonces de ce type pourraient voir le jour durant l’été à Toulouse. « Vaccination Covid : 1 effet secondaire grave sur 100, et si c’était votre enfant ? », pouvait-on lire en juillet sur un panneau près du Canal du Midi.

Rien d’autre pour faire du bruit la polémique, le consistoire avait annoncé condamner le contenu des messages. Mais il a également dit qu’il ne pouvait rien y faire puisque les panneaux sont du domaine privé.

Des panneaux publicitaires privés

Des panneaux publicitaires privés

En fait, le texte de la loi qui réglemente le placement sur la voie publique va dans ce sens. L’objectif du chapitre « Publicité, signalisation et pré-signalisation » du code de l’environnement est d’assurer la protection du cadre de vie. Sur le même sujet : Pic de glycémie : qu’est-ce que c’est, comment l’éviter ?. Elle est limitée à la localisation de l’emplacement et au format des publicités, sans oublier le contenu des messages émis. L’article L581-1 dispose que « toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser des informations et des idées, quelle que soit leur nature, par la publicité, l’affichage et la banderole, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre. ». .

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Si cela relève donc du domaine privé, les autorités ont enquêté sur la question. La préfecture de la Haute-Garonne a précisé avoir repris le dossier en compagnie de l’Agence régionale de santé Occitanie et du conseil départemental de l’ordre des médecins du département. C’est alors la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté, Sonia Backes, qui a réagi. « Avertie de la campagne d’affichage anti-vaccin qui se déroule à Toulouse, j’ai demandé au préfet d’utiliser les moyens juridiques appropriés pour y mettre un terme », a déclaré vendredi la ministre sur son compte Twitter. « Un arrêté d’interdiction sera pris, et un procès-verbal sera transmis au ministère public », précise-t-il.

Pour poursuivre, la préfecture s’appuie désormais sur une toute autre loi pour permettre la condamnation de ce type de pratiques. L’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse punit « la publication et la diffusion de fausses nouvelles » d’une amende de 45 000 euros, comme le précise la préfecture. La société de sérigraphie Luchetta et l’annonceur Reincovid font également l’objet d’une procédure administrative contradictoire. Un préalable à une éventuelle interdiction préfectorale de la campagne d’affichage selon la préfecture de la Haute-Garonne.

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Une comparaison avec les affiches du planning familial

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Au vu des réactions des élus, qui ont condamné ces messages anti-vaccins, certains internautes se sont demandé pourquoi la campagne Planned Parenthood n’avait pas suscité la même indignation. « Dans Planning, nous savons que les hommes peuvent aussi être enceintes », lit-on au-dessus du croquis qui représente un homme trans qui attend un enfant, accompagné de sa conjointe.

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En effet, il s’agit d’une affiche partagée depuis le 18 août par qui se définit comme « mouvement féministe et d’éducation populaire ». Tout simplement, cette affiche n’est pas une fausse information. Elle ne peut pas non plus impacter la santé de certains, ni la situation sanitaire du pays, contrairement aux affiches anti-vaccination contre le Covid-19.

Planned Parenthood a également répondu à de nombreuses menaces, dénonçant une « campagne de diffamation sur le dos des minorités de genre ». Ses membres ont l’intention de porter l’affaire devant les tribunaux après avoir consulté leurs conseillers juridiques.

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