Covid-19 : quelles mesures le gouvernement peut-il imposer face à la septième vague (et jusqu’à quand) ?

Written By Sara Rosso

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Afin d’enrayer la récente épidémie, l’exécutif dispose d’un arsenal de mesures prévues par le régime pour sortir de l’état d’urgence. Mais ce dernier se termine officiellement le 31 juillet.

Il y a des spéculations. Alors que les voyants de l’épidémie de Covid-19 passent au rouge en France, avec plus de 133 000 nouveaux cas sur la seule journée du jeudi 30 juin, selon Santé publique France, et une augmentation du nombre d’hospitalisations, une question demeure : le gouvernement apportera-t-il revenir sur les mesures sanitaires prises lors des précédents pics épidémiques ?

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Pour l’instant, l’exécutif s’en tient à des conseils simples face à la septième vague qui s’accélère en France. La Première ministre Elisabeth Borne recommande le port du masque dans les lieux fermés et « promiscuités ». Cependant, le locataire de Matignon pourrait aussi, dans le cadre de l’urgence sanitaire, décider de réintroduire certaines mesures – malgré le calendrier court. Franceinfo revient sur les options du gouvernement face à une recrudescence de l’épidémie.

L’interdiction de circulation de personnes ou de véhicules

L'interdiction de circulation de personnes ou de véhicules

La loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, en vigueur depuis le 31 mai 2021, est très claire sur cette question. Il laisse le Premier ministre libre d’introduire des mesures ponctuelles et d’y mettre fin, le tout par décret, jusqu’au 31 juillet, date de la fin définitive de l’état d’urgence sanitaire. A voir aussi : Test antigène Covid : en pharmacie, prix, gratuit ?. Ces prescriptions doivent toutefois être « prises sur la base du rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins d’endiguer la propagation de l’épidémie de Covid-19 », précise le texte.

Si la situation sanitaire le justifie, Elisabeth Borne peut donc interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l’accès aux transports en commun, « sous la condition de déplacements strictement nécessaires aux besoins familiaux, professionnels et sanitaires ».

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La réglementation de certains établissements recevant du public

La réglementation de certains établissements recevant du public

Elle a également le pouvoir de réglementer l’ouverture de certains lieux ouverts au public, comme les restaurants ou les cinémas par exemple. Le gouvernement peut théoriquement étendre l’utilisation du pass santé (toujours obligatoire dans les services de soins) aux lieux ou manifestations qui accueillent du public pour des activités culturelles, sportives ou de loisirs. Les foires ou salons sont également en cause, précise la loi.

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L’obligation du port du masque

L'obligation du port du masque

Parmi les options du gouvernement, le port du masque est certainement la mesure la plus citée ces derniers temps. A la suite de la ministre de la Santé Brigitte Bourguignon, alors Premier ministre, le directeur général de la SNCF Jean-Pierre Farandou a appelé mercredi matin les voyageurs et le personnel de la SNCF à « porter un masque dans les gares et dans les trains. L’appel au « civilisme » fait écho aux recommandations de nombreux médecins, comme Alain Fischer, président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale contre la pandémie, qui juge cette mesure « raisonnable (…) pour les personnes fragiles et probablement pour l’ensemble de la population, », expliquait-il Le 22 juin, sur le plateau de « Télématin ».

« Le gouvernement a eu raison de ne pas instaurer le port obligatoire du masque », estime Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, invité de la #RTLMatin avec @VenturaAlba pic.twitter.com/46GJqoF4pn

De là au retour au masque obligatoire dans les transports ou les commerces, il reste encore un grand pas. Le professeur Jean-François Delfraissy, qui préside le Conseil scientifique, choisit une recommandation « plutôt qu’une interdiction », a-t-il indiqué jeudi sur RTL. La Haute Autorité de Santé (HAS), qui continue de prôner le strict respect du geste barrière, n’a pas émis de recommandations récentes sur le port du masque.

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L’instauration d’un pass aux frontières à partir du 31 juillet ?

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S’il veut renforcer son système de santé, le Gouvernement devra agir vite et ne pourra pas agir longtemps. Après plusieurs prolongations et assouplissements en novembre 2021, le régime d’exception sous lequel la France est placée depuis mars 2020 doit prendre fin le 31 juillet à minuit. Après cette date, il lui faudra un nouveau cadre légal pour prendre des mesures sanitaires.

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« Aujourd’hui, il n’est pas question de prolonger le régime sanitaire pour les situations d’urgence », assurait Olivia Grégoire, porte-parole du gouvernement, mi-juin. « Nous ne sommes pas sur un pass vaccinal, un état d’urgence, a-t-elle expliqué. Il est important pour nous de pouvoir intervenir si nécessaire, tout en mettant en place des mesures de freinage si la situation devait changer, voire dégénérer après le 31 juillet ». Le nouveau projet de loi en ce sens « a été transmis au Conseil d’Etat ces derniers jours », précise le ministre de la Santé. Le texte devait être étudié en Conseil des ministres le 22 juin, mais sa présentation a finalement été repoussée.

Selon le projet de loi, qui a été publié par le site Atlantico, et dont l’authenticité a été confirmée à l’AFP par le ministère de la Santé, le gouvernement envisage d’instaurer un laissez-passer frontalier à l’arrivée en France, en Corse et dans les DOM-TOM. En particulier, le Premier ministre pourrait absolument imposer par arrêté la présentation d’un laissez-passer sanitaire (test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de guérison) dès l’âge de 12 ans pour « traverser vers ou depuis le territoire français, la Corse ou l’une des collectivités d’outre-mer ». . Le « personnel intervenant dans les services de transport concernés » pourrait également être contraint de s’y soumettre.

Dans ce même document, on apprend que le Gouvernement envisage également de prolonger les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts) jusqu’au 31 mars 2023. Dernier indice en date : l’exécutif veut créer un « comité de surveillance et de prévision des risques sanitaires ».

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