Covid-19 : Un salarié suspendu doit être réinitialisé

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Written By Sara Rosso

Rédactrice passionnée, Sara vous présente les nouveaux faits d'actualité 

Le conseil de prud’hommes de Sète a donné raison à l’employée d’une résidence pour séniors qui avait refusé de se soumettre à l’obligation vaccinale.

Depuis huit mois, Valérie, 53 ans, est privée de son salaire. Ceci pourrez vous intéresser : Perte de poids : ces habitudes simples sont très efficaces. Cette femme de ménage d’un EHPAD près d’Agde a cessé de travailler en octobre 2021 après avoir démissionné de son devoir de vaccination (loi du 5 août 2021).

Travaillant en CDD dans cette entreprise depuis douze ans, il a demandé à déménager dans l’Hérault pour se rapprocher de son père âgé et malade. Ce qu’il a obtenu. Après quelques mois de travail dans une résidence de tourisme, il s’intègre parfaitement. Entretien de climatisation, réparation de carrelage, etc., son métier est l’entretien technique des appartements.

« Les grands oubliés de la crise sanitaire »

« Quand le vaccin obligatoire est entré en vigueur, je savais que ce serait un problème pour moi. Je suis rarement malade, j’ai une vraie phobie des médicaments. Je me fais vacciner contre le tétanos à cause de mon travail, mais je n’ai jamais été prévenu. » s’est retrouvé à l’hôpital pendant une semaine.Mais je ne voulais pas agir comme un faussaire, alors j’ai assumé mon opinion.on lui fait comprendre la décision de son employeur, qui pourtant respecte la loi.

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« Je ne suis pas infirmière, je ne travaille pas au contact des voisins. Je peux aussi être emmenée dans une résidence étudiante gérée par l’entreprise », a expliqué Valérie. Suivant les conseils de ses proches, il consulte Me Alexandra Soulier. L’avocat de Montpellier choisit de saisir le conseil des prud’hommes en référé, qui est une procédure d’urgence. « Suspendre le contrat sans salaire, c’est comme être pendu, mais avec un doigt touchant le sol », a-t-il déclaré. Comme il n’y a pas de rupture de contrat, le salarié est également privé d’allocations de chômage. « Il reste environ 15 000 soignants dans cette situation, mais aucun recensement n’a été fait pour le reste du personnel, qui est qualifié de ‘gros oublieux de la crise sanitaire' », a précisé Me Soulier.

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Dans son délibéré du 9 juin (annoncé le 16 juin), le conseil des prud’hommes de Sète sous Valérie a repris tous les arguments de l’avocat. Le Code du travail interdit la suppression d’un salaire, qui est une amende, sauf en cas de faute grave. « Mais il n’y a pas d’erreurs graves. Mon client veut travailler, et nous le punissons. Par conséquent, cette sanction n’est pas conforme aux lois et normes internationales pour la protection de la libre circulation de son corps (selon l’Organisation internationale du travail). En revanche, il existe une discrimination évidente avec la levée du secret médical. Enfin, la suspension porte atteinte à la liberté de consentement précisée dans le code de la santé publique (article 1111-4 : « Aucun acte ou traitement médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne », NDLR).

Une QPC en préparation

Valérie devait récupérer cette semaine, lui rappelant son salaire et l’employeur payant une amende de 30 euros par jour de retard, un mois après la notification de la reprise. Pour l’intéressé, ce serait une grande tranquillité d’esprit : « Après des mois à vivre avec mes économies et l’aide de mes proches, à chercher un emploi sans succès, j’espère que tout ira bien », a-t-il admis.

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« C’est un espoir pour le personnel », s’est félicité Me Soulier. Avec une note, l’employeur fait appel et refuse sans vergogne de réintégrer. C’est dans la saga judiciaire de l’espoir que brilleront l’avocat, son client et des centaines d’autres salariés toujours suspendus. Mais aussi dans la question prioritaire de constitutionnalité que prépare la défense, « qui permettra de contester directement la loi et pas seulement de l’appliquer ».

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