À compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications, cessations) devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) qui sera l’interlocuteur unique des déclarants.
Il ne sera donc plus possible de saisir le règlement au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou directement au point d’inscription, ni sur papier ni de manière irrégulière. Lire aussi : Cherves-Richemont : jeune cognac, un atout pour la région. L’objectif de la mise en place de ce nouveau système est d’éliminer complètement le système de saisie des informations, de simplifier le système en le plaçant sur un site web unique et d’améliorer l’accès aux informations sur les entreprises en créant un registre national des entreprises.
Il s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit le type de droit (propriétaire, société, etc.) et leur domaine d’activité (professionnel, agricole, commercial, libéral) et aux entrepreneurs leur indépendance.
Ainsi cette chaîne devient, début 2023, la seule plateforme pour :
COMMENT CE MAGASIN EST-IL UTILISÉ ?
L’évaluation en ligne, gérée par l’INPI (Institut National des Produits Industriels), est accessible à l’adresse : formalites.entreprises.gouv.fr.
Pour utiliser ce service, les professionnels doivent au préalable créer un compte INPI en saisissant une adresse email et en choisissant un mot de passe. Le processus est simple et il existe des tutoriels en ligne pour vous guider si nécessaire.
Une fois le compte créé, vous devez sélectionner la section « Société » pour accéder à tous les systèmes de l’entreprise.
Grâce à ce nouveau compte, les chefs d’entreprise et les indépendants ne perdront plus de temps à chercher le bon dossier à remplir ou l’équipe à contacter. Les 56 versions existantes disparaissent désormais au profit d’une seule version puissante que l’on peut trouver en ligne.
En cas de problème lié à la réglementation, le demandeur peut bénéficier de l’aide d’un consultant. Un service d’assistance gratuite a été mis en place pour les accompagner soit par téléphone au 01 56 65 89 98, soit en ligne sur formalites.entreprises.gouv.fr ou sur rendez-vous auprès du réseau diplomatique (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat ). , Chambres d’Agriculture).
Une fois le compte de l’entreprise créé, il sera immatriculé dans un registre unique, qui remplacera le registre des métiers et des sociétés (RNCS), le répertoire des métiers (RM) et le registre du patrimoine agricole (RAA). Il est accessible sur registration.entreprises.gouv.fr. A noter que le livre SIRENE et le répertoire des commerces et des sociétés continueront d’exister. Les informations qu’ils contiennent seront inscrites dans un registre unique, consultable gratuitement.