En 2019, un arrêté préfectoral a mis fin à l’activité illégale d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui était exercée par un habitant de Dordiven, qui annonçait dans des annonces une colocation familiale pour seniors. L’interdiction ne l’a pas découragée de recommencer : il y a quelques semaines, un contrôle a révélé des faits particulièrement graves.
EHPAD illégal, soins aux personnes âgées non autorisés, « EHPAD sauvage »… Fin octobre 2022, c’est avec effroi que des agents du Département et de l’Agence régionale de santé (ARS) découvrent l’impensable à Dordiven.
Le parquet de Montargis, par la voix du procureur Jean-Cédric Gaux, confirme qu’une enquête est bien en cours. « L’enquête est ouverte pour travail dissimulé par recel d’activité, abus de faiblesse ou de confiance, négligence, exercice illégal des professions d’infirmier ou de médecin, faux et usage de faux », détaille le procureur de la République de Montargis, Jean-Cédric Gaux, qui estime que les enquêtes devraient être closes en janvier 2023.
« Prise en charge à temps complet »
Cela ressemblait à une jolie chambre réservée aux personnes âgées, gérée par une femme qui se présente comme une famille accueillante, dans un environnement chaleureux et très sécuritaire pour la famille de ces locataires, plus fragiles que les autres. Voir l’article : Trottinettes électriques : pourquoi il est important d’être assuré.
Autrefois, les annonces étaient diffusées sur les sites dédiés à l’hébergement des seniors ou rejetées sur de petites fiches comme celles trouvées par les artisans dans les commerces : « Location pour seniors dépendants ou non à temps plein. Tous services d’aide à la personne. 45680 Dordive.
1.300 euros mensuels
Un accueil personnalisé, « dans une ambiance familiale avec animations l’après-midi », pouvait-on lire sur un site, dans un grand immeuble, à proximité immédiate de la région parisienne et de Montargis, et pour un prix apparemment plus accessible que celui des Ehpad (logements ) établissements pour personnes âgées dépendantes) et Ehpad, privés ou publics : 1. Voir l’article : Assurance-vie / Fonds euro 2023 : liste des primes de performance proposées par les assureurs – Guide de l’épargne.300 euros mensuels auxquels il faut ajouter 313 euros de frais Urssaf, précise encore un communiqué.
Lorsque les agents de l’ARS et du conseil départemental, accompagnés de la gendarmerie, sont entrés dans les lieux fin octobre 2022, il y avait bien plus que des conditions d’accueil « familiales » qu’ils devaient constater.
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Dans leurs chambres, dans lesquelles, selon nos informations, ont été retrouvées des cordes qui avaient servi à les attacher à leur lit la nuit, trois personnes âgées dépendantes, hypothermiques et dénutries, en couches souillées d’excréments, ont laissé Transportés vers le centre hospitalier de l’agglomération de Montargo, fragilisés, ils ont ensuite été pris en charge par d’autres établissements.
Un air de déjà-vu
L’alarme, c’est le maire de Dordives lui-même, Jean Berthaud, qui l’avait lancée, conscient qu’une triste histoire, avec un douloureux déjà-vu, se répétait dans cet ancien restaurant de l’avenue de Paris, reconverti en appartement. Ceci pourrez vous intéresser : Cinq conseils pour investir en période d’inflation. Loger.
Les lieux, il les connaissait bien, malheureusement.
« Lors des inondations de 2016, nous sommes intervenus dans la maison de cette dame. Et nous avons fait sortir de chez elle des personnes handicapées et âgées en mauvais état. « .
Jean Berthaud, maire de Dordiven
A cette époque, les services municipaux étaient déjà intervenus auprès du conseil et de l’ARS pour pointer des « problèmes de conformité » évidents.
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Un signalement qui a logiquement conduit à un contrôle le 11 octobre 2018, et à la décision d’interdire l’accueil de la préfecture. Une pétition demandant au conseil départemental de rouvrir avait alors été lancée par la propriétaire des lieux elle-même, une femme de 70 ans qui avait obtenu en 2012 un agrément pour accueillir des personnes âgées. les personnes âgées qui vivent en colocation avec tous les soins dont elles ont besoin (sic) mais aussi et surtout avec la visite de leur famille, pour qui il est beaucoup plus confortable de les voir à domicile qu’en EHPAD et aussi plus rassurant de les connaisse loin des mauvais traitements que certains ont déjà subis », s’est-elle défendue sur la page d’accueil de la pétition, qui rouvre son « établissement ».
En juin 2021, le tribunal administratif a confirmé la fermeture de la préfecture.Le scellé, sur la porte d’entrée.
En 2022, l’attention des services municipaux Dordivois et du maire Jean Berthaud se portera à nouveau sur :
« Aucune demande d’ouverture n’a été faite depuis l’interdiction de la préfecture. Puis, cette année le propriétaire de l’immeuble nous a contacté pour faire une déclaration d’ouverture du logement en Airbnb, mais le document n’était pas complet. Nous avons aussi appris que des personnes âgées étaient décédées à cette adresse. Nous avons constaté que cela se reproduisait et cette fois nous sommes intervenus auprès du département, de l’ARS et de la Direction du Tourisme. Je pense que nous avons fait notre travail et que nous avons fait ce qu’il fallait faire. »
Jean Berthaud, maire de Dordiven
Avoir fait la même chose, qui était nécessaire de la part du département : « Nous sommes face à un accueil sans autorisation, qui a déjà impliqué deux contrôles », résume Christian Braux, vice-président du département en charge du plan « bon vieillissement ». , handicap et inclusion.
« Avec l’ARS, le conseil départemental a fait son travail. »
Christian Braux, vice-président du Conseil départemental du Loiret
Aujourd’hui, des interrogations subsistent, notamment sur les prescriptions médicales. Les investigations confiées à la brigade de recherche de Montargis, avec la brigade de Ferrières-en-Gâtinais, sont également menées pour entendre des infirmiers qui ont été rémunérés au moyen de chèques emploi-service pour le compte des locataires.
L’enquête pourrait se terminer par la mise en examen d’une ou plusieurs personnes, en raison de l’exceptionnelle gravité des faits.
En 2019, l’interdiction d’une structure ouverte sans autorisation
Le 13 février 2019, un arrêté préfectoral a été pris, cosigné par le président du département, Marc Gaudet, et la directrice de l’Agence régionale de santé (ARS), Anne Bouygard, pour arrêter l’activité de la structure. sans autorisation préalable pour l’accueil des personnes âgées dépendantes ou non dépendantes » à Dordiven.
Le rapport, qui a été établi après le contrôle d’octobre 2018 par l’ARS et le département, fait état de douze personnes accueillies, « pour une moyenne d’âge de 89,5 ans au jour du contrôle » et toutes dans un état de malaise mental et/ou physique. dépendance, nécessitant « un besoin d’assistance permanente ».
Des intervenantes dont la formation n’avait pu être contrôlée
Cependant, le rapport souligne que cette structure, ainsi ouverte sans autorisation, implique des services d’aide domestique recrutés par le propriétaire des lieux, des travailleurs « dont le niveau d’instruction n’est soumis ni à contrôle ni à régularité ».
Le mode de fonctionnement, enquêté, basé sur une offre permanente d’hébergement, facturée 1 300 euros par mois, bail combiné, contrat d’hébergement et service, a permis d’établir qu’il s’agit bien d’un « établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes », qui ne peut pas exister. sans autorisation du département et de l’ARS, « si les prestations qu’ils fournissent sont susceptibles d’être prises en charge par l’aide sociale départementale ou si leurs interventions relèvent de la compétence dévolue par la loi au département, et si les prestations qu’ils proposent sont susceptibles être pris en charge par les organismes d’assurance maladie ».