Dans le Loiret, trois personnes âgées se sont révélées vulnérables en…

Written By Sara Rosso

Rédactrice passionnée depuis plus de de 15 ans. Sara vous trouve les dernières infos

En 2019, un arrêté préfectoral a mis fin à l’activité illégale d’hébergement pour personnes âgées dépendantes exercée par un habitant de Dordives qui, dans des annonces, annonçait une colocation familiale pour personnes âgées. L’interdiction ne l’a pas dissuadée de recommencer : il y a quelques semaines, un fact check a révélé un fait particulièrement grave.

Maison de retraite clandestine, soins aux personnes âgées non autorisés, « EHPAD sauvage »… Fin octobre 2022, c’est avec effroi que des agents du Département et de l’Agence régionale de santé (ARS) découvrent l’impensable en Dordives.

Le parquet de Montargis, par la voix du procureur de la République, Jean-Cédric Gaux, confirme qu’une enquête est bien en cours. « L’enquête est ouverte pour travail d’infiltration par recel d’activité, abus de faiblesse ou de confiance, négligence, exercice illégal des professions d’infirmier ou de médecin, faux et usage de faux », détaille le procureur de la République de Montargis, Jean-Cédric Gaux. , qui estime que les enquêtes devraient être closes en janvier 2023.

« Prise en charge à temps complet »

Cela ressemblait à une belle section d’appartements réservée aux personnes âgées, gérée par une femme se présentant comme un membre accueillant de la famille, dans un environnement chaleureux et totalement sécuritaire pour les proches de ces locataires plus vulnérables que les autres. Lire aussi : A l’Assemblée, le nouveau texte sur l’assurance-chômage a été poussé à gauche.

Autrefois, des annonces étaient diffusées sur des sites réservés à l’hébergement des personnes âgées ou rejetées sur de petites fiches, comme celles que l’on trouvait déposées par des commerçants : « Loyer pour une personne du troisième âge à charge ou Temps plein Nombre de soins ». Tous services d’aide à la personne. 45680 Dordives. »

Voir l’article :
Après deux années record, le marché des résidences secondaires connaît une période…

1.300 euros mensuels

Un accueil personnalisé, « dans une ambiance familiale avec animations l’après-midi », pouvait-on lire sur place, dans un grand immeuble, à proximité de la région parisienne et de Montargis, et à un prix qui semble plus accessible que le prix des Ehpad (logement établissements pour personnes âgées dépendantes) et maisons de retraite, privées ou publiques : 1 300 euros par mois auxquels il faut ajouter 313 euros de versements Urssaf, précise encore une publication. Voir l’article : Assurance habitation : quelle assurance pour un logement locatif ?.

Lorsque les agents de l’ARS et du conseil départemental, accompagnés de la gendarmerie, sont entrés dans le bâtiment, fin octobre 2022, c’était bien plus que des conditions d’accueil « familiales » qu’ils avaient à constater.

Un élu de Dordives est soupçonné d’avoir violé et enlevé une jeune femme handicapée

À Lire  Le chômage a augmenté de 2,9 % depuis le 1er juillet 2022

Dans leurs chambres, où ont été retrouvées, à notre connaissance, des cordelettes qui auraient servi à les attacher à leur lit la nuit, trois personnes âgées dépendantes, hypothermiques et malnutries, laissées dans des couches souillées d’excréments. Conduits au centre de l’hôpital de la colonie de Montargo, affaiblis, ils ont ensuite été pris en charge par d’autres institutions.

Comment obtenir des conseils juridiques gratuits ?
A voir aussi :
Obtenir des conseils juridiques a généralement un prix. Sans parler de l’engagement…

Un air de déjà-vu

L’avertissement, le maire de Dordives lui-même, Jean Berthaud, qui l’avait lancé, avait conscience qu’une triste histoire, aux airs douloureux de déjà-vu, se répétait dans cet ancien restaurant de l’avenue de Paris, transformé en habitation de une maison. Lire aussi : Les limites de l’obligation d’information et de conseil du courtier.

Les lieux, il les connaissait bien, malheureusement.

« Lors des inondations de 2016, nous sommes intervenus au domicile de cette femme. Et nous avons fait sortir de chez elle des personnes handicapées et âgées en mauvais état. Nous avions déplacé de nombreuses personnes que nous avions amenées à la maison de retraite pour les mettre en sécurité. »

Jean Berthaud, Maire de Dordives

A l’époque, les services civiques étaient déjà intervenus auprès du conseil départemental et de l’ARS pour identifier des « problèmes de conformité » évidents.

La mort de Clothilde B. à Montargis : une porte restée désespérément fermée aux chercheurs du service social

Un signalement qui avait conduit logiquement à un contrôle, le 11 octobre 2018, et à la décision d’interdiction d’admission par la préfecture. Une pétition a alors été lancée demandant au conseil départemental de rouvrir par la propriétaire du site elle-même, une femme de 70 ans, qui aurait reçu en 2012 l’autorisation d’héberger des personnes âgées, puis l’autorisation a été retirée : « En effet, je loue des chambres pour personnes âgées qui vivent en colocation avec tous les soins dont elles ont besoin (sic) mais aussi et surtout avec la visite de leurs proches pour qui il est beaucoup plus encourageant de venir les voir chez moi plutôt que dans des Ehpad et plus encourageant aussi de les connaître loin des abus que certains ont déjà subis », s’est-il défendu sur la page d’accueil de la pétition réclamant la réouverture de son « établissement ».

En juin 2021, le tribunal administratif avait confirmé la fermeture imposée par la préfecture Les scellés, sur la porte d’entrée.

En 2022, l’attention des services municipaux du Dordivois et du Maire Jean Berthaud sera à nouveau attirée sur :

« Aucune demande d’ouverture n’a été faite depuis l’interdiction de la préfecture. Puis, cette année, le propriétaire de l’immeuble nous a contactés pour faire une déclaration d’ouverture de logement en Airbnb, mais le document n’était pas complet. On apprend aussi qu’il y a Il y a eu des décès de personnes âgées dans ce sens. On s’est aperçu que ça se reproduisait et cette fois, on est intervenu auprès du Département, de l’ARS et de la direction du tourisme. Je pense qu’on a fait notre travail et fait ce qu’il fallait faire.

À Lire  Formation financée par la région : liste des aides possibles

Jean Berthaud, Maire de Dordives

Même sentiment d’avoir fait le nécessaire du côté du Département : « On est face à un accueil non autorisé, qui a compris des contrôles, deux fois déjà », résume Christian Braux, vice-président du Département chargé du plan « bien vieillir », handicap et inclusion.

« Avec l’ARS, le conseil départemental a fait son travail. »

Christian Braux, Vice-Président du Conseil Départemental du LOILET

Aujourd’hui, des interrogations subsistent, notamment sur les prescriptions médicales. Des investigations, confiées à la brigade de recherche de Montargis, avec la brigade de Ferrières-en-Gâtinais, sont également menées pour entendre des infirmiers rémunérés au titre des chèques emploi-service pour le compte des locataires.

L’enquête pourrait se terminer par la mise en examen d’une ou plusieurs personnes, compte tenu de l’exceptionnelle gravité des faits.

En 2019, interdire la structure ouverte sans autorisation

Le 13 février 2019, un arrêté préfectoral a été pris, cosigné par le président du Département, Marc Gaudet, et la directrice de l’Agence régionale de santé (ARS), Anne Bouygard, mettant fin « à l’activité de la structure en plein air ». . sans autorisation préalable pour l’admission des personnes âgées dépendantes ou autonomes » en Dordives.

Le procès-verbal dressé à l’issue du contrôle effectué en octobre 2018 par l’ARS et le Département parlait de douze personnes admises, « pour une moyenne d’âge de 89,5 ans au jour du contrôle » et toutes en état de dépendance mentale et/ou physique. , qui demande un « besoin d’aide permanente ».

Lire aussi :
Le coût de la vie augmente. De plus en plus de gens…

Des intervenantes dont la formation n’avait pu être contrôlée

Cependant, le rapport souligne que cette structure, qui est donc ouverte sans autorisation, implique des services d’aide domestique recrutés par le propriétaire des lieux, des travailleurs « dont le niveau de formation n’est soumis à aucun contrôle ni régularité ».

Le mode de fonctionnement, passé au crible, basé sur une offre de séjour permanent facturée 1 300 euros par mois combinant un bail, un contrat de séjour et un service, a permis d’établir qu’il s’agissait bien d’un « établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes », qui ne peut pas exister. sans autorisation du Département et de l’ARS, « lorsque les prestations qu’ils fournissent sont susceptibles d’être prises en charge par l’aide sociale départementale ou lorsque leurs interventions relèvent de la compétence dévolue par la loi au département et lorsque les prestations qu’ils fournissent sont susceptibles d’être prises en charge ». par les organismes d’assurance maladie ».