D’argent. Quelle est la différence entre assurance-vie et contrat de…

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Ces produits d’épargne sont très proches de l’assurance-vie. Avec une différence, mais de taille : il peut être donné.

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28 décembre 2022 à 20h00 & # xD ;

Transmission de son vivant

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Dans l’actif successoral

Contrairement à l’assurance-vie, les contrats capitalisés permettent de gérer la prestation au cours de sa vie, car elle peut faire l’objet de donations. Adobe Stock Photo

Peu connu, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne réglementé par le Code des assurances et dont le fonctionnement s’apparente à une assurance-vie. Les points communs entre les deux investissements sont nombreux.

Cependant, il existe des différences majeures entre les deux produits. Alors que l’assurance-vie apprécie la remise de son patrimoine au décès du client, le contrat de capitalisation permet de gérer la remise de son vivant, puisqu’il peut faire l’objet d’une donation. Il bénéficie alors de la réduction d’impôt liée à ce type de transmission, qui est de 100 000 euros par enfant ou 31 865 euros par petit-enfant.

Il peut également faire l’objet d’une donation démembrée dans laquelle la nue-propriété est séparée de l’usufruit. Le premier revient au donataire (le bénéficiaire), le second est conservé par le donateur (le donateur) qui bénéficie ainsi des revenus générés par le contrat.

Au décès de ce dernier, la pleine propriété est reconstituée sans être assujettie à des impôts supplémentaires.

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Autre avantage, le donataire conserve la préséance fiscale du contrat. Cela lui permet de faire des retraits avec peu ou pas d’impôt du contrat de 8 ans. Cette dernière bénéficie d’une fiscalité des retraits identique à l’assurance-vie en matière d’impôt sur le revenu.

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