De quels documents ai-je besoin pour vendre ma voiture ?

Written By Sara Rosso

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Comment envoyer un certificat de cession à la préfecture en ligne ?

Comment envoyer un certificat de cession à la préfecture en ligne ?

Le processus en ligne signifie que l’ancien propriétaire du véhicule : Lire aussi : L’actualité motos et scooters de la semaine sur Caradisiac : ce qu’il ne faut pas rater.

  • Création d’un compte sur le site de l’ANTS ;
  • Identifiez-vous;
  • Sélectionnez la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » ;
  • Télécharger l’attestation de passation et l’attestation de statut administratif remplies et signées ;
  • Enregistrez la demande donnée ;

Qui doit remettre l’attestation de transfert à la préfecture ? L’ancien propriétaire doit-il envoyer l’attestation de cession à la préfecture dans les 15 jours suivant la transaction ? via le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), conformément à l’article R322-4 du code de la route. Le processus est entièrement dématérialisé.

Où envoyer le certificat de cession gratuit en ligne ?

R : Si vous êtes vendeur, vous devez l’envoyer dans le cadre de la démarche de déclaration de cession, que vous pouvez effectuer sur ce site : www.declaration-cession.fr. Une fois le processus terminé, nous vous enverrons une confirmation d’inscription au transfert.

Comment envoyer un certificat de cession d’un véhicule à la préfecture ?

Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également prévenir l’administration du téléservice de l’Agence Nationale des Documents Sécurisés (ANTS). Votre déclaration de déménagement ne peut plus être déposée ni transmise en préfecture.

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Comment faire pour envoyer un certificat de cession à la préfecture ?

Comment faire pour envoyer un certificat de cession à la préfecture ?

Il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou d’envoyer le formulaire de déclaration de cession de véhicule par voie postale. Vous devez en faire la demande en ligne. Les téléservices sont disponibles 24h/24 et 7j/7.

Où envoyer le cerf 15776*01 ? L’ancien propriétaire d’un véhicule vendu, donné ou mis à la ferraille peut transmettre l’attestation de cession au ministère de l’Intérieur via le site de l’Agence nationale des sûretés foncières (ANTS), organisme public sous tutelle du ministère de l’Intérieur, dont les services en ligne sont accessibles 24h/24.. .

Qui doit déclarer à la préfecture la vente d’un véhicule ?

Après la vente, l’ancien propriétaire doit déclarer la cession de son véhicule aux services de l’Etat dans un délai de 15 jours à compter de la date de vente. Cette dernière étape est nécessaire pour formaliser le transfert de propriété du véhicule et dégager ainsi la responsabilité de l’ancien propriétaire.

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Où envoyer la carte grise barrée ?

L’acquéreur devra fournir au Ministère de l’Intérieur une attestation d’immatriculation (ou carte grise, selon la terminologie couramment utilisée), barrée en diagonale de la date et de l’heure de la transaction et de la signature du ou des propriétaires, pour s’inscrire le véhicule à…

Quel type de papier envoyer à la préfecture pour vendre le véhicule ? Pour déclarer la vente de la voiture, vous devez envoyer votre certificat de cession (Cerfa n° 15776*02) à l’administration afin de vous dégager de toute responsabilité légale.

Où envoyer le certificat de cession ?

Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également prévenir l’administration du téléservice de l’Agence Nationale des Documents Sécurisés (ANTS). Votre déclaration de déménagement ne peut plus être déposée ni transmise en préfecture.

Qui doit garder la carte grise barrée ?

Qui garde la carte grise barrée ? Après la transaction, le vendeur du véhicule est tenu de restituer l’intégralité du permis de circulation barré à l’acheteur. Ce document sera exigé pour toute demande ultérieure.

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