Déclaration de cession de véhicule en ligne par un professionnel

Written By Sara Rosso

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Lorsque vous cédez votre véhicule, pour quelque raison que ce soit, vous devez le déclarer à l’Etat. Mais saviez-vous qu’il était possible de déléguer cette opération fastidieuse à un professionnel qui effectuerait toutes les démarches à votre place ?

Par yoconorPublié le : 30 septembre 2022Catégories : Ma voiture1043 mots5,3 minutes de lecture

Le propriétaire de la voiture remet les clés au nouvel acheteur après l’achèvement du certificat de transfert © pixabay

Déclarer la cession d’un véhicule : une obligation

Que vous vouliez vendre votre véhicule, le donner gratuitement ou le faire mettre à la ferraille, il est impératif que vous vous assuriez que votre acte sera arbitré aux yeux de la loi. Et pour ce faire, l’État a lancé un système de déclaration qui permet de céder la voiture à un tiers. Cela vous permettra, d’une part, d’attester que la cession de votre véhicule à son nouveau propriétaire s’est déroulée sans encombre, et également de permettre à ce dernier de demander une nouvelle carte grise à son nom. Sur le même sujet : Roulettes : « Des idées dans un bidon », le concept original du couple montpelliérain. Ne pas déclarer la cession de votre véhicule vous expose à de gros problèmes. D’une part, le nouvel acquéreur ne peut pas devenir légalement propriétaire du véhicule, et d’autre part, si vous commettez une infraction avec le véhicule, vous pouvez être tenu pour responsable. Évitez les amendes et les contraventions.

Auparavant, toute procédure de cession de voiture devait passer par la préfecture. Souvent synonyme de file d’attente, la procédure a longtemps été fastidieuse. Depuis 2009, les demandes de certificats d’immatriculation et/ou de transferts peuvent se faire en ligne. En 2017, le gouvernement assure que toutes les démarches de transfert se font en ligne ou via des points numériques disponibles dans chaque préfecture.

Pour effectuer ces démarches, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Garantis) et remplir le formulaire spécifique, appelé attestation de transfert ou, à défaut, CERFA 15776. Une fois le formulaire rempli, vous aurez accès à un code d’affectation. . Celle-ci doit être transmise au nouveau propriétaire du véhicule. Valable 15 jours à compter de sa communication, elle devrait permettre au nouvel acquéreur de demander plus facilement une carte grise.

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Comment se passe la déclaration de cession d’un véhicule en ligne ?

Première étape pour vendre votre véhicule, vous devez vous connecter à l’ANTS à l’aide de votre identifiant France Connect ou créer un nouveau compte. Vous devrez ensuite renseigner diverses données relatives au véhicule ainsi que le futur propriétaire de celui-ci. Après cela vous aurez accès au fameux code de transfert valable 15 jours. Une fois la vente réalisée, ce code doit être communiqué au nouvel acquéreur. Pour terminer le processus, vous devrez entrer la date et l’heure du transfert, le kilométrage du véhicule et l’adresse du nouveau propriétaire.

Ensuite, la déclaration de cession doit être signée par les deux parties à la cession. La carte grise doit également être barrée et complétée par la mention « vendu le » suivi de la date exacte de vente. Notez que la déclaration de transfert ne générera aucun titre officiel tel qu’une carte grise ou un certificat d’immatriculation.

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Déclaration la cession de votre véhicule auprès d’un professionnel

Vous souhaitez vendre votre véhicule rapidement et sans problème ? On vous explique comment le faire facilement en passant par un site professionnel agréé par l’Etat. Cela vous donne un accès rapide aux documents légaux, tels que le certificat de transfert, tout en accélérant le processus de demande de carte grise. Vous pouvez vous appuyer sur un site comme www.declaration-cession.fr pour faire votre déclaration de transfert simplement en payant des frais de service.

Déclarer la vente de son véhicule en quelques étapes

Première étape, préparez votre inscription de demande de transfert. Pour ce faire, munissez-vous des documents suivants : une copie de votre certificat de transfert, une copie de votre certificat d’immatriculation et une pièce d’identité.

Une fois ces documents récupérés, vous serez accompagné d’un guide spécifique afin que votre dossier soit accepté rapidement. Les différents Cerfas seront alors pré-remplis avec vos informations. Il s’agit notamment du Cerfa 13757 qui vous permettra de commander la plateforme pour traiter votre demande.

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Vous pouvez ensuite envoyer vos reçus directement depuis votre mobile, tablette ou ordinateur. Avant de le transmettre à l’agence nationale des documents sécurisés, le professionnel vérifiera chaque pièce justificative ainsi que la conformité de votre dossier. Si celui-ci n’est pas recevable, vous recevrez un email avec un récapitulatif de votre dossier et ce qu’il faut faire pour qu’il le soit.

Votre demande est alors enregistrée et archivée ou le service vous explique les options disponibles.

Que faire en cas de cession pour destruction

Lorsque votre véhicule est immobilisé, inutilisable et condamné à la destruction, vous devrez obligatoirement passer par une déclaration de cession pour être en règle avec la loi. Cependant, la déclaration sera légèrement différente de celle du transfert et/ou de la vente d’un véhicule roulant.

Dans un premier temps, le véhicule doit être acheminé vers un centre de recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) agréé.

Ensuite, vous devez remplir la cession du véhicule Cerfa et mentionner que la finalité de la cession est sa destruction.

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Pourquoi passer par un professionnel agréé pour effectuer sa démarche de cession de voiture ?

Lorsque vous choisissez un professionnel agréé par l’Etat pour effectuer vos démarches dans le cadre d’un transfert de véhicule, vous faites confiance à un service qui connaît parfaitement le fonctionnement de l’administration. Grâce à ce service et pour un tarif de base à partir de 59€, vous bénéficiez de la gestion préparatoire de votre dossier. Votre demande est également accélérée avec des délais moyens de 24 heures en semaine et une assistance disponible 5 jours par semaine.

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