Déclaration des intervenants de Hockey Canada

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Au cours des derniers mois, Hockey Canada a répondu aux questions des Canadiens et des partenaires de l’organisation concernant les mesures qui seront prises pour assurer la sécurité et le bien-être de tous ses participants et partisans. Nous avons récemment dévoilé un plan d’action pour régler les problèmes systémiques et rendre le hockey plus sécuritaire et plus inclusif au Canada. Nous savons que nous avons la possibilité de faire plus en réponse à des comportements qui éclipsent tout le bien que ce sport apporte à notre pays. C’est exactement le but de notre plan d’action. Nous invitons tout le monde à examiner ce plan et à nous faire part de ses commentaires.

En plus de décrire les mesures que Hockey Canada prendra, nous avons répondu aux questions des Canadiens au sujet de deux allégations troublantes – l’une concernant le gala de la Fondation Hockey Canada 2018 à Londres et l’autre, le Championnat mondial junior 2003 de l’IIHF à Halifax – et la façon dont l’organisation gère la situation. allégations d’inconduite sexuelle. Nous comprenons le désir des Canadiens d’obtenir des réponses sur les allégations d’inconduite sexuelle de 2018 et de 2003 et que tout comportement criminel ou acte répréhensible soit puni de manière appropriée. Hockey Canada souhaite la même chose et s’efforce de soutenir les enquêtes en cours sur ces allégations par la police locale et des enquêteurs indépendants.

Compte tenu de la gravité de ces cas, nous savons que les membres de Hockey Canada veulent savoir directement comment l’organisation gère ces situations. Par souci de transparence, nous aimerions détailler notre approche des problèmes d’inconduite sexuelle, en particulier comment traiter ces deux allégations, et notre engagement à l’amélioration continue à l’avenir.

Approche de Hockey Canada quant à l’inconduite sexuelle

Approche de Hockey Canada quant à l’inconduite sexuelle

Tout d’abord, soulignons que chaque exemple de comportement sexuel inapproprié qui se produit dans notre sport est un exemple de trop. Au hockey, il y a une tolérance zéro pour l’intimidation et les abus, quelles que soient les circonstances. A voir aussi : BTC Markets devient le premier échange cryptographique australien à obtenir une licence de services financiers. Hockey Canada veut que les gens se sentent en contrôle et en sécurité lorsqu’ils signalent un comportement inacceptable qu’ils ont vu ou subi, comme le racisme, l’intimidation, l’agression ou le harcèlement sexuel ou d’autres formes d’intimidation.

Lorsque Hockey Canada prend connaissance d’allégations d’inconduite sexuelle, l’organisation met en œuvre un certain nombre de mesures pour soutenir les victimes, s’assurer qu’une enquête indépendante complète est menée pour confirmer l’acte répréhensible et forme un comité externe qui peut établir des sanctions appropriées pour toute violation de notre code. De conduite.

Hockey Canada sera bientôt un organisme signataire du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS), qui sera chargé de traiter les plaintes, les allégations et les préoccupations au niveau du programme. Hockey Canada travaillera avec le BCIS pour s’assurer que les incidents présumés d’inconduite sexuelle font l’objet d’une enquête approfondie et sont sanctionnés en conséquence.

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Fonds national de capitaux propres de Hockey Canada

Fonds national de capitaux propres de Hockey Canada

Compte tenu des idées fausses entourant le fonds national d’actions, nous voulons vous parler un peu de son histoire et de ses utilisations.

Le National Stock Fund est un fonds distinct créé à des fins d’assurance et de gestion des risques. Il ne s’agit pas d’un « fonds secret », c’est une façon pour Hockey Canada de soutenir toute personne blessée ou ayant subi des dommages lorsque les polices d’assurance sont insuffisantes. L’utilisation de ce type de fonds est reconnue comme la meilleure pratique financière pour les organisations sportives. Comme le courtier d’assurance de Hockey Canada Barry Lorenzetti, président et chef de la direction de BFL Canada, l’a expliqué au Comité permanent du patrimoine canadien le 27 juillet, le maintien d’un tel fonds de prévoyance est une pratique courante et une approche prudente de gestion des risques pour une organisation sportive.

Le fonds a été créé en 1986, lorsque Hockey Canada s’auto-assurait et n’avait aucune police d’assurance pour se protéger contre d’éventuelles responsabilités. Au milieu des années 1990, Hockey Canada a commencé à avoir des polices d’assurance, mais certaines responsabilités potentielles ne sont pas couvertes par l’assurance. C’est ce contexte et la volonté de permettre à Hockey Canada d’indemniser des tiers pour les responsabilités non couvertes par les protections prévues dans ses polices d’assurance qui ont mené à la création de ce fonds dédié au règlement des responsabilités non assurées.

Aujourd’hui, le fonds est principalement utilisé pour payer les primes et les franchises des polices d’assurance responsabilité civile générale et des administrateurs et dirigeants, en plus de soutenir la sécurité, le bien-être et l’équité (comme la recherche sur les commotions cérébrales, la vérification des antécédents criminels des bénévoles et du personnel, et dons à des organismes de soins de bien-être). Environ 95 % des paiements de ce fonds depuis 1995 étaient destinés à ces fins.

Les passifs non assurés comprennent, dans certains cas, les réclamations liées à l’inconduite sexuelle, mais celles-ci ne représentent qu’une petite partie des paiements effectués par l’intermédiaire du fonds. De 1995 (l’année où Hockey Canada a acheté ses premières polices d’assurance) à 2021, le pourcentage des versements du fonds pour régler les réclamations liées aux allégations d’inconduite sexuelle est inférieur à 4 % du montant total du fonds.

Le Fonds national d’actions est financé par des frais d’assurance spécifiques de 13,65 $ facturés aux inscrits à Hockey Canada et par le revenu de placement de ces montants. Ces frais et revenus de placement sont perçus et comptabilisés séparément des autres frais et revenus afin de s’assurer qu’ils ne sont utilisés qu’aux fins prévues.

Le fonds est soumis à un audit externe annuel et est clairement identifié dans les rapports financiers annuels de l’organisation. Hockey Canada n’a jamais hésité à utiliser le fonds de règlement des passifs non garantis. Cependant, à la lumière des préoccupations du public concernant l’utilisation des prestations d’assurance des participants inscrits pour régler ces réclamations lorsqu’elles sont liées à des cas d’inconduite sexuelle, l’utilisation de ces paiements a été suspendue en attendant un examen indépendant de la gouvernance de l’organisation, y compris si cette utilisation des le fonds demeure approprié pour l’organisation sportive telle que Hockey Canada.

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Réponse de Hockey Canada aux allégations de juin 2018

Réponse de Hockey Canada aux allégations de juin 2018

Nous savons que les Canadiens ont des questions sur la réponse de Hockey Canada aux allégations d’inconduite sexuelle de juin 2018. Hockey Canada a pris les mesures suivantes après avoir pris connaissance des allégations par un appel téléphonique du beau père de la jeune fille qui a eu lieu vers 9 h 30 le matin du 19 juin. 2018 :

(a) Moins d’une heure plus tard, le directeur des ressources humaines de Hockey Canada a téléphoné au beau-père et lui a demandé des éclaircissements. L’organisation ne savait pas à l’époque si la jeune femme avait l’intention de porter plainte ou non.

(b) Vers 13 h, Hockey Canada a réuni son équipe de direction peu après que Tom Renney, chef de la direction, et Scott Smith, chef de l’exploitation, soient arrivés à Calgary par avion. Hockey Canada voulait des conseils sur ce qu’il faut faire lorsqu’un membre de la famille signale des allégations d’inconduite sexuelle alors que la victime présumée ne veut pas déposer un rapport à la police.

(c) Vers 14 h, Hockey Canada a décidé de communiquer avec le service de police de London, mais a d’abord voulu parler à la famille de la jeune femme.

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Enquête de Hockey Canada sur l’incident de juin 2018

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(d) Vers 15 h, Hockey Canada s’est entretenu avec la mère de la jeune femme, qui a prétendu avoir contacté la police. La police a informé la mère de la jeune femme que rien ne pouvait être fait si la jeune fille ne portait pas plainte. Hockey Canada a discuté de cette situation à l’interne et a confirmé qu’il signalera toujours l’incident à la police.

(e) Vers 17 h, Hockey Canada a communiqué par téléphone avec le service de police de London pour signaler les allégations. Environ 90 minutes plus tard, un détective du service de police de London a appelé Hockey Canada pour les informer qu’il avait parlé avec la jeune femme et qu’elle ne voulait pas participer à l’enquête policière.

(a) Moins d’une heure plus tard, le directeur des ressources humaines de Hockey Canada a téléphoné au beau-père et lui a demandé des éclaircissements. L’organisation ne savait pas à l’époque si la jeune femme avait l’intention de porter plainte ou non.

(b) Vers 13 h, Hockey Canada a réuni son équipe de direction peu après que Tom Renney, chef de la direction, et Scott Smith, chef de l’exploitation, soient arrivés à Calgary par avion. Hockey Canada voulait des conseils sur ce qu’il faut faire lorsqu’un membre de la famille signale des allégations d’inconduite sexuelle alors que la victime présumée ne veut pas déposer un rapport à la police.

(c) Vers 14 h, Hockey Canada a décidé de communiquer avec le service de police de London, mais a d’abord voulu parler à la famille de la jeune femme.

(d) Vers 15 h, Hockey Canada s’est entretenu avec la mère de la jeune femme, qui a prétendu avoir contacté la police. La police a informé la mère de la jeune femme que rien ne pouvait être fait si la jeune fille ne portait pas plainte. Hockey Canada a discuté de cette situation à l’interne et a confirmé qu’il signalera toujours l’incident à la police.

(e) Vers 17 h, Hockey Canada a communiqué par téléphone avec le service de police de London pour signaler les allégations. Environ 90 minutes plus tard, un détective du service de police de London a appelé Hockey Canada pour les informer qu’il avait parlé avec la jeune femme et qu’elle ne voulait pas participer à l’enquête policière.

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Réponse à la déclaration en mai 2022

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Le 26 juin, Hockey Canada a avisé Sport Canada des allégations et des mesures prises. Un représentant de Sport Canada a spécifiquement demandé à Hockey Canada de ne fournir que des grandes lignes concernant les allégations et de ne pas fournir de détails précis sur l’incident. Sport Canada a également salué la diligence de l’organisation dans sa réponse.

Le 19 juin 2018, Hockey Canada a engagé Danielle Robitaille, de Henein Hutchison s.r.l./S.E.N.C.R.L., l’un des cabinets d’avocats en droit pénal et en enquêtes internes les plus respectés au Canada, pour mener une enquête indépendante. Comme Mme Robitaille l’a dit au Comité permanent du patrimoine canadien, Henein Hutchison a pris ses propres décisions quant aux démarches qu’elle a entreprises au cours de son enquête.

Henein Hutchison a agi rapidement. Le 25 juin, la société a contacté la mère de la jeune femme pour lui faire une déclaration. La mère a déclaré aux enquêteurs que la jeune femme avait besoin de temps pour réfléchir à ses options. Henein Hutchison a continué les 28 juin et 6 juillet.

Le 26 juin 2018, Henein Hutchison a écrit aux 19 joueurs qui ont assisté au dîner de gala à Londres et quatre jours plus tard a commencé le processus d’interview de ces joueurs en personne. Début juillet, les enquêteurs avaient rencontré 10 joueurs, mais la jeune femme et neuf autres joueurs ont abandonné le processus en raison de l’enquête policière en cours. Henein Hutchison a trouvé impossible de poursuivre les entretiens avec les joueurs restants sans la participation de la jeune femme.

Nous ne connaissons pas les détails de l’enquête du London Police Service, mais à notre connaissance, tous les joueurs qui ont été invités à participer à l’enquête l’ont fait, et la police a également pu parler à la jeune femme. Enfin, la police de Londres a conclu son enquête en février 2019 sans inculper aucun joueur.

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De février 2019 à avril 2020, Henein Hutchison a régulièrement contacté l’avocat de la jeune femme pour lui demander de participer à son enquête. Finalement, elle a refusé, ce qui était son droit. Comme Mme Robitaille l’a dit au Comité permanent du patrimoine canadien, en septembre 2020, elle a conclu qu’il ne serait pas approprié ou conforme aux meilleures pratiques d’enquête de poursuivre son travail sans obtenir une déclaration de la jeune femme. En effet, sans la participation de la jeune femme, toute conclusion factuelle qui ressortirait de l’enquête serait dangereuse, voire trompeuse.

Henein Hutchison a donc recommandé à Hockey Canada de clore l’enquête en septembre 2020, sans exclure la possibilité de la rouvrir ultérieurement en cas de nouveaux développements. Hockey Canada a suivi cette recommandation et a demandé à Henein Hutchison de clore son enquête.

Lors d’une audience le 20 juin 2022 devant le Comité permanent du patrimoine canadien, Scott Smith a réitéré avec force que Hockey Canada le rouvrirait si la jeune femme voulait participer à l’enquête. Cette déclaration a donné lieu à des discussions entre les avocats de Hockey Canada et la jeune femme sur la possibilité et les conditions d’une telle participation à l’enquête si celle-ci est rouverte. Le 9 juillet, après une période de réflexion, la jeune femme a accepté de participer à l’enquête d’une manière acceptable pour l’enquêteur, et Hockey Canada a demandé à Henein Hutchison de rouvrir l’enquête, qui suit désormais son enseignement.

Hockey Canada a depuis confirmé publiquement qu’il imposera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction de tout programme de l’organisation à tout joueur qui refuse de participer à l’enquête Henein Hutchison.

Henein Hutchison soumettra son rapport d’enquête à un panel indépendant de trois juges qui déterminera les sanctions appropriées pour toute violation confirmée du code de conduite de Hockey Canada, ce qui pourrait inclure une interdiction à vie de toutes les activités de l’organisation de Hockey Canada.

Le 20 avril 2022, la jeune femme a déposé une déclaration à la Cour supérieure de justice de London, en Ontario. Son plaidoyer de culpabilité comprenait des allégations d’inconduite grave et flagrante contre Hockey Canada et huit joueurs anonymes en lien avec des événements qui se seraient produits les 18 et 19 juin 2018. Hockey Canada n’a jamais été informé des allégations spécifiques avant le début mai 2022 .

La déclaration est un document public qui est versé au dossier du tribunal. Dès qu’il est présenté, le public peut le voir. Il serait impossible de cacher l’existence d’une telle déclaration ou son contenu, et Hockey Canada n’a jamais tenté de le faire.

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Une caractéristique de la déclaration était une demande d’ordonnance de mise sous scellés pour protéger l’identité du plaignant et l’identité des huit joueurs anonymes. Il est assez inhabituel pour un demandeur de vouloir protéger l’identité de défendeurs non liés. Comme son avocat l’a récemment confirmé à Radio-Canada, la jeune femme n’a pas voulu dévoiler l’identité du joueur.

Les allégations contenues dans la déclaration ont suscité de nombreux débats dans les médias et les médias sociaux. Hockey Canada a tenté de clarifier que les allégations contenues dans la déclaration de réponse à l’incident étaient incorrectes. Hockey Canada, qui prend toujours au sérieux les allégations d’abus sexuels et souhaite que des plaintes liées à de tels cas soient déposées, a rapidement lancé un rapport et enquêté sur les allégations de la jeune femme.

Après avoir examiné la déclaration et suivi les recommandations des conseillers professionnels, Hockey Canada a décidé qu’en tant qu’hôte et organisateur de l’événement où l’incident allégué s’est produit, il devrait amorcer des discussions de règlement avec le plaignant. Le conseil a approuvé le montant maximal que les avocats peuvent utiliser pour négocier un règlement, puis a assigné des conseillers de Hockey Canada pour négocier le règlement et documenter le processus.

Hockey Canada a fait face à de nombreuses critiques de la part du public et des membres du Comité permanent du patrimoine canadien pour cette décision. L’organisation a été critiquée pour avoir réglé lorsqu’elle a affirmé que les allégations portées contre elle étaient infondées ou fausses. Ces examens ne considèrent pas d’autres options qu’une solution rapide. Hockey Canada aurait pu contester la déclaration et imposer à la jeune femme une longue et difficile bataille juridique, mais l’organisation a estimé que ce n’était pas une réponse appropriée.

Une telle poursuite conduirait à un examen public scrupuleux des allégations et de la conduite, à des témoignages accessibles au public, à des contre-interrogatoires et à des tactiques défensives pouvant inclure une atteinte à la crédibilité et à la personnalité du plaignant. Elle pourrait également faire en sorte que son identité soit exposée au public contre son gré, ce que Hockey Canada voulait éviter.

Conclusion

Au lieu de cela, nous avons décidé de travailler vers un accord mutuellement acceptable avec des dispositions de confidentialité appropriées pour protéger l’identité de la plaignante, conformément à ses souhaits. La jeune femme était représentée par un avocat compétent et elle a volontairement accepté le règlement.

Comme c’est presque toujours le cas dans de tels cas, les conditions du règlement proposé ont d’abord été négociées par les avocats de Hockey Canada et du demandeur avant que quoi que ce soit ne soit mis sur papier. Il a été entendu et accepté dès le départ que le règlement prévoyait une décharge entière et irrévocable de toutes les parties et des clauses de confidentialité, excluant toute forme d’aveu de responsabilité par tout défendeur. . Ces conditions de règlement sont courantes dans les litiges civils, y compris l’inconduite sexuelle, et ont été acceptées par les deux parties et leurs avocats. Comme l’avocat de la jeune femme l’a récemment confirmé à CBC, les termes du règlement comprenaient des clauses de confidentialité qu’elle a demandées et acceptées. Ces conditions lui donnaient la possibilité de dire publiquement ce qu’il voulait de la colonie, sans s’exposer de manière indésirable dans l’espace public.