Décret assurance chômage publié avant Noël : Un ministre…

Written By Sara Rosso

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Le gouvernement a durci les règles de l’assurance-chômage dans un décret envoyé aux travailleurs sociaux la veille de Noël. Les syndicats sont indignés par la méthode et le contenu du texte, qui va réduire drastiquement la durée des allocations chômage. Un ministre regrette même « une maladresse ».

« C’est inacceptable », « c’est de très mauvais goût »: les voies des gouvernements ne passent pas aux syndicats mis en cause par l’AFP et France Inter. Le ministère du travail Olivier Dussopt a transmis aux partenaires sociaux un projet de décret d’application de l’assurance chômage le 23 décembre, veille de Noël. Problème : le texte durcit discrètement les règles d’indemnisation par rapport à ce qui a été introduit le 21 novembre. Le projet de décret a été transmis au Conseil d’État, qui doit l’examiner en début d’année. Faisons le point sur ce que contient le texte.

La surprise : jusqu’à 40% de réduction de la durée d’indemnisation

Comme annoncé fin novembre, ce texte envisage trois scénarios, en fonction de l’état du marché du travail. Voir l’article : Quels sont les avantages de souscrire une assurance auto en ligne ?. La logique est qu’aux moments où il n’y a pas de travail à faire, réduire la durée des allocations inciterait les chômeurs à prendre un emploi.

Avec un taux de chômage actuel de 7,3%, le décret prévoit une réduction de 25% de la durée d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi qui ouvrent leurs droits chômage à partir du 1er février, en France métropolitaine. Ainsi, si aujourd’hui un travailleur qui a travaillé dix mois a droit à l’allocation chômage pendant dix mois, avec la réforme il n’a droit qu’à sept mois et demi. Une plante sera conservée au minimum six mois.

Si le taux de chômage descendait en dessous de 6 %, la durée d’indemnisation serait fortement réduite, de 40 % et non plus de 25 %. C’est la grande nouveauté de ce décret. Mais le texte s’applique du 1er février au 31 décembre 2023, mais il n’y a quasiment aucune chance que le chômage passe en dessous de 6 % durant cette période. Ce taux n’a pas été vu en France depuis 1980. Mais le gouvernement entend atteindre le plein emploi (environ 5%) en 2027, auquel cas la réduction de 40% s’appliquerait (si elle est toujours en vigueur à ce moment-là).

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En revanche, un conseiller de l’exécutif reconnaît également que cette réduction de 40 % de la durée des indemnités n’a quasiment aucune chance d’être appliquée, puisque le décret ne s’appliquera que jusqu’au 31 décembre 2023. « Dans nos prévisions, en tout cas, à ne pas descendre en dessous de 6 % [de chômage] dans les 11 mois d’application du décret. »

Au lieu de cela, le projet de décret précise qu’au terme de ses droits, si le taux de chômage dépasse 9 % ou augmente de 0,8 point sur un trimestre, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi reviendra au niveau actuel.

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Un ministre regrette « un raté sur la forme »

Dans l’entourage d’Olivier Dussopt, on indique que cette réduction de 40% « est assumée et les partenaires sociaux savaient que nous allions présenter une nouvelle étape de ‘plein emploi' ». En réalité, les syndicats s’attendaient à une baisse en cas de taux d’emploi élevé, mais pas à ce point. « 40%, c’est énorme ! Franchement, c’est inadmissible. Dans l’adéquation entre une personne en recherche d’emploi et une entreprise en recherche de personne, il y a des questions de qualification, de mobilité géographique », déplore François Hommeril de la CFE auprès de France Inter – Syndicat CGC, allant dans le sens de tous les syndicats de travailleurs. « C’est au gouvernement de considérer que ceux qui sont au chômage sont un peu coupables (…) tout cela est faux », dénonce François Hommeril. « C’est de la pure déloyauté », dénonce aussi Laurent Berger, de la CFDT, qui a été « surpris » de découvrir ce décret le 23 décembre.

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Même s’il ne s’agit que d’un « ballon d’essai », l’exécutif voudrait donc frapper fort pour inciter les syndicats à prendre position. Ils rendront leur avis sur ce décret le 10 janvier, par l’intermédiaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Toutefois, son avis est purement consultatif, car en vertu de la loi

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Ce que confirme le décret

sur « le fonctionnement du marché du travail », le gouvernement peut fixer par décret les règles de l’assurance chômage. Mais son avis sera sans doute utile pour l’avenir, car syndicats et patronat devront négocier de nouvelles règles d’ici le 1er janvier 2024, selon l’AFP.

Le gouvernement prend le relais : Voici la version officielle. Mais un ministre déplore auprès de France Inter « un manque de forme ». « C’est maladroit de publier le décret comme ça, sans en parler aux syndicats, pas même à Laurent Berger. il a gagné. ne s’applique pas », poursuit-il.

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