Demande AAH : étapes et conseils pour compléter votre dossier

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Par Charlotte Beydon – Mis à jour le 12 octobre 2022

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L’Allocation Adulte Handicapé est un régime qui permet aux personnes en situation de handicap ou d’incapacité de travail de longue durée ne pouvant travailler de disposer de ressources minimales. Pour savoir qui peut postuler à l’AAH, rendez-vous en première partie de cet article.

Le paiement n’étant pas automatique, vous devez faire une demande d’AAH via un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). S’ensuit une démarche administrative de 4 mois, à l’issue de laquelle le demandeur recevra l’accord ou le refus d’aide de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Suivez la cause AAH ici et organisez-vous avec notre liste de contrôle en 6 étapes.

Enfin, dans la dernière section de cet article, vous trouverez nos conseils pour tirer le meilleur parti de votre Indice d’Invalidité et RSDAE (Restriction Sévère et Permanente à l’Emploi) et donner toutes les informations importantes à votre médecin lors de la délivrance de votre Certificat Médical MDPH .

Qui peut faire une demande d’AAH ?

Pour tout savoir sur la demande d’AAH, les formulaires à remplir et les pièces justificatives à préparer, il vous suffit de poursuivre la lecture de cet article. Voir l’article : Assurance habitation temporaire : en quoi consiste-t-elle ?.

L’AAH ou Allocation d’Invalidité est une prestation sociale versée par la Caf (Caisse d’Allocations Familiales) qui garantit un minimum de ressources aux personnes handicapées ou atteintes d’une affection chronique invalidante reconnue par la MDPH.

Ces derniers, en raison de leur état de santé, ne peuvent pas travailler normalement et, par conséquent, se retrouvent dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins.

Ainsi, pour prétendre à l’AAH, il faut d’abord être une « personne handicapée et ayant droit à une indemnisation » au sens de la loi sur le handicap de 2005. Mais en pratique, comment savoir si une valise est ?

Voici une infographie pour vous aider à y voir plus clair (Source : Un guide pratique édité par Handicap.gouv.fr) :

En plus de ce critère de base, veuillez noter qu’il existe d’autres conditions d’admissibilité :

Pour savoir si vous respectez ce dernier point, n’hésitez pas à tester notre simulateur AAH. Si tel est bien le cas, vous devrez vous adresser à la MDPH (Maison de la Division des Services aux Handicapés) comme nous le verrons dans la section suivante.

La réception de l’Allocation Adulte Handicapé n’est pas automatique. Tu dois le demander. Notez également qu’il ne s’agit pas d’un périphérique défini dans la logique de réparation.

La démarche RQTH (Reconnaissance Travailleur Handicapé) est initiée automatiquement lors de votre demande d’AAH.

Le parcours de votre dossier AAH

Certaines MDPH offrent la possibilité de remplir le dossier AAH en ligne. Pour savoir si votre département est concerné, rendez-vous sur le site officiel https://mdphenligne.cnsa.fr/.

Votre dossier AAH suivra toute une procédure composée de 7 étapes principales. Théoriquement, le délai légal d’examen d’un dossier est de 4 mois. Passé ce délai et sans réponse de la MDPH, cela peut être assimilé à un refus.

En réalité, cependant, ce traitement peut prendre beaucoup plus de temps. Dans certains départements, certains destinataires signalent des retards allant jusqu’à 12 mois !

1. Vous déposez une demande Adulte Handicapé auprès de la MDPH dont vous dépendez (département où vous habitez).

Votre dossier doit contenir toutes les pièces nécessaires pour qu’il puisse être traité dans les meilleurs délais (pièces justificatives et pièces médicales). Assurez-vous de faire une copie de tous les formulaires soumis et des pièces justificatives et de les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

2. La MDPH enregistre votre demande. L’agent s’assurera que votre dossier est complet. Dans ce cas, vous recevrez un accusé de réception par mail avec un numéro de dossier. Sinon, nous vous contacterons pour mettre à jour ce qui doit être mis à jour.

3. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue le degré de votre incapacité de travail. Comme son nom l’indique, il est composé de professionnels aux formations et compétences différentes : médecins, ergothérapeutes, infirmiers, psychologues, assistants sociaux… Tout dépend des cas !

En fonction des différents éléments que vous avez apportés, cette équipe déterminera votre score en fonction du guide d’échelle. Ce dernier déterminera votre taux d’invalidité et donc votre accès à l’AAH. Un plan de rémunération individuel sera également élaboré.

4. La CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) se réunit pour statuer et approuver (ou rejeter) la proposition de l’équipe pluridisciplinaire. Il est composé de représentants du Conseil général, des organismes de protection sociale (Caf, CPAM…), des syndicats, des représentants des personnes handicapées et de leurs familles désignés par les associations représentatives.

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La MDPH est tenue de vous informer de cette rencontre deux semaines à l’avance. Vous pouvez alors choisir d’être présent ou de vous faire représenter par la personne de votre choix (article R. 241-30 du code de conduite sociale et familiale). Dans la pratique, malheureusement, cela arrive rarement.

5. La MDPH vous informera de la décision de la CDAPH dans un délai d’un mois.

6. Si votre demande d’AAH est approuvée, la MDPH adresse une copie de sa décision à la Caf. Dans le cas contraire, sachez que vous disposez d’un droit de recours en cas de refus d’AAH.

Les démarches à réaliser de votre côté pour votre dossier AAH

7. La Caf se concentre sur des critères administratifs (en particulier les plafonds de ressources). Si ces conditions sont remplies, elle calculera votre Allocation Adulte Handicapé et vous versera le montant qui vous est dû sur le mois supplémentaire.

Mais concrètement, comment postuler à l’AAH ? Pour savoir quelles étapes vous devrez suivre, suivez les instructions !

2. Prenez rendez-vous avec un médecin pour remplir le certificat médical. Ce dernier est un élément clé de votre dossier car c’est là que l’équipe pluridisciplinaire puis la CDAPH s’appuient notamment sur l’évaluation du degré d’inaptitude de chacun.

Pour un remplissage optimal, rendez-vous dans la troisième partie de cet article ! Pratiquement tous les médecins ont une version vierge de ce formulaire à leur disposition. Mais par précaution, emportez-en un avec vous le jour J.

3. Recueillir des documents complémentaires déterminés par d’autres professionnels de santé (médecin spécialiste, cardiologue, gynécologue, neurologue, dermatologue, psychiatre, kinésithérapeute, etc.) ou par des travailleurs sociaux.

Ils peuvent fournir de nouvelles informations ou des explications sur votre handicap, votre maladie ou les symptômes qui l’accompagnent. Ils étayent leurs conséquences en mettant en lumière les difficultés du quotidien. C’est donc un gros plus pour votre fichier AAH.

Quelques exemples de pièces supplémentaires :

Si vous avez une déficience auditive, vous devrez remplir un rapport d’évaluation auditive standard ainsi qu’un audiogramme avec et sans prothèses auditives et un audiogramme vocal. Dans le cas des handicaps liés à la vision, un rapport standard différent est dédié.

Tous ces documents, ainsi que le certificat médical, doivent être adressés sous enveloppe confidentielle au médecin de la MDPH. Pour cela, écrivez la mention « PLI CONFIDENTIEL » sur l’enveloppe, à côté du nom et de l’adresse du médecin.

4. Prenez rendez-vous avec une assistante sociale, un conseiller de votre MDPH ou contactez l’association qui vous aidera à remplir un dossier unique.

Il vous faudra notamment fournir des informations sur votre état civil, votre situation familiale et professionnelle, vos projets de vie, etc. Ce dernier point est particulièrement sensible car il n’est pas aisé de décrire les différentes attentes que vous pouvez avoir. Cependant, il permet à la MDPH d’avoir une meilleure vue d’ensemble de vos besoins et surtout des réponses qu’elle peut apporter. Par conséquent, le formulaire propose plusieurs pistes. Néanmoins, n’hésitez pas à noter les difficultés que vous rencontrez et à noter vos idées pour les résoudre au fur et à mesure qu’elles vous viennent à l’esprit.

Il n’est pas nécessaire d’imprimer un seul formulaire de demande et de le numériser après l’avoir rempli si vous postulez en ligne. Cela peut être fait directement depuis votre ordinateur.

5. Préparez le dossier en rassemblant tous les documents requis. Pour que la MDPH enregistre votre dossier, celui-ci doit être complet et comporter :

6. Envoyer les dossiers complets à la MDPH par courrier recommandé avec accusé de réception après en avoir fait une copie.

C’est fini… ou presque ! Veuillez noter que si votre demande est approuvée par la CDAPH, vous devrez déposer une déclaration AAH trimestrielle. De plus, votre AAH devra être renouvelée à la fin de votre période de droits.

Faire valoir au mieux son taux d’incapacité

Vous êtes sur le point de faire une demande d’AAH et souhaitez donc mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir l’agrément CDAPH. Voici quelques conseils.

Comme nous l’avons vu précédemment, le degré d’incapacité de travail est un élément important, voire crucial, car il permet notamment de demander l’AAH :

Le taux d’invalidité ne se limite pas à la nature de votre maladie chronique ou de votre handicap invalidant. L’échelle guide utilisée par l’équipe pluridisciplinaire est en effet basée sur les conséquences de cette maladie ou de ce handicap dans la vie quotidienne, sur le plan social, affectif et bien sûr professionnel.

Faire reconnaître votre RSDAE (restriction d’accès à l’emploi)

Afin que la MDPH comprenne parfaitement ces conséquences, nous vous conseillons d’expliquer clairement au médecin qui remplira votre certificat médical toutes les conséquences causées par votre état de santé. Et bien sûr, assurez-vous d’inclure tous les documents supplémentaires de vos spécialistes, mais aussi de votre travailleur social.

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Si votre degré d’invalidité est compris entre 50% et 79%, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH utilise un critère différent : Limitation significative et permanente à l’emploi ou au RSDAE.

Le RSDAE est reconnu lorsque le demandeur rencontre des difficultés importantes d’accès à l’emploi depuis au moins un an au moment de la demande. Ces difficultés doivent bien entendu résulter de son handicap ou de sa maladie invalidante. Et là, les choses se compliquent.

En effet, pour s’assurer que les difficultés d’accès à l’emploi sont bien liées au handicap, une équipe pluridisciplinaire compare la situation du candidat à celle d’une personne « moyenne » sans handicap mais à compétences et connaissances identiques. Par exemple, si le lieu de travail est adaptable, la matérialité n’est pas reconnue.

Zoom sur le certificat médical MDPH

Pour éviter cet écueil, vous devez expliquer le plus complètement et le plus précisément possible toutes les conséquences de votre condition médicale qui vous empêchent de trouver ou de conserver un emploi. Ceux-ci peuvent inclure : douleur, fatigue, difficulté à gérer le stress, difficulté à se concentrer, effets secondaires sévères des traitements, position assise ou debout insupportable pendant de longues périodes, difficultés pour se déplacer, etc. documents supplémentaires !

Il n’y a pas de réalisation standard du certificat médical de la MDPH. Chaque personne a sa propre histoire, ses propres difficultés, ses propres besoins et attentes. Cependant, un certificat médical rempli avec exactitude et rigueur a un certain poids dans la décision de la CDAPH.

Bien entendu, ce n’est pas à vous de remplir ce certificat médical, votre médecin s’en chargera. Mais il est important de votre part de préparer au mieux votre visite en notant un maximum d’informations dans un carnet.

À cette fin, examinons quelques sujets :

Le but est de montrer comment votre santé a évolué. Veillez donc à décrire clairement les différents événements qui ont marqué cette histoire (hospitalisation, comorbidités, maladies opportunistes, effets secondaires des traitements, changements fréquents de traitement, etc.). N’hésitez pas à soumettre divers rapports et arrêts de travail délivrés.

Dans cette section, il est important de ne pas se concentrer uniquement sur le handicap ou la maladie invalidante, mais de fournir un aperçu de tous les troubles observés et des symptômes associés. N’oubliez pas de prêter attention aux choses qui sont généralement négligées. Par exemple, les problèmes buccaux peuvent avoir des conséquences esthétiques et/ou phonétiques importantes qui entraînent de réelles souffrances dans la vie sociale et professionnelle. Diverses dépendances (alcool, drogues, etc.) doivent également être signalées, car leur impact sur la vie quotidienne est très important.

Cette rubrique n’est pas qu’un résumé des différents traitements liés à une maladie ou un handicap. Parlez de leurs effets indésirables, car ils peuvent avoir des répercussions plus importantes en termes de handicap que le handicap lui-même !

C’est dans cette section que vous pourrez souligner à nouveau tous les effets de votre maladie ou de votre handicap, ainsi que les troubles qui y sont associés. Encore une fois, ne taisons pas certains troubles « honteux », comme les problèmes mentaux ou les addictions, car leur impact est très fort sur la vie sociale et professionnelle.

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Informations complémentaires sur l’AAH

Enfin, rappelez-vous que tous les éléments contenus dans votre certificat médical sont strictement confidentiels, le secret professionnel est de rigueur ! Alors n’hésitez pas à en parler à votre médecin.

Si vous percevez l’Allocation Adulte Handicapé ou si vous êtes bénéficiaire, nous vous recommandons de lire les articles suivants :

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Toute demande pour les Adultes Handicapés doit être déposée auprès de la MDPH du département où vous résidez. Cela peut se faire en ligne pour certains départements ou avec un formulaire unique.

Votre demande sera ensuite étudiée par une équipe multidisciplinaire qui déterminera le degré d’invalidité. La CDAPH prendra en charge votre dossier… En savoir plus

Un dossier AAH complet contient un certain nombre de documents :

Vous ne pouvez pas être sûr d’avoir un AHA. Cependant, vous pouvez faire pencher la balance en votre faveur :

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