Le mi-temps thérapeutique ou le travail à temps partiel pour raisons thérapeutiques est un aménagement temporaire des horaires de travail indemnisé par la sécurité sociale et pouvant être proposé après une interruption de travail. L’objectif est de permettre au travailleur de reprendre progressivement le travail en tenant compte de son état de santé.
Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?
Un mi-temps thérapeutique peut être proposé par le médecin traitant dans divers cas : Sur le même sujet : Vers une interdiction des deux-roues thermiques à Paris ?.
Le temps non travaillé est indemnisé par la sécurité sociale qui verse l’IJ (indemnité journalière) déterminée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). La finalité du temps partiel thérapeutique est que le travailleur puisse reprendre son activité à temps plein sur le long terme.
A partir du 1er janvier 2019, le mi-temps thérapeutique ne doit plus être suivi d’une pause de travail.
Les personnes souffrant d’ALD (maladie de longue durée) peuvent également bénéficier de cet appareil, toujours avec une prescription médicale du médecin traitant.
Comment faire la demande d’un mi-temps thérapeutique ?
La mise en place de la demi-thérapie nécessite la coordination de plusieurs services :
Quel salaire pendant un mi-temps thérapeutique ?
Pendant le temps partiel thérapeutique, le salarié sera rémunéré par l’employeur pour les heures travaillées, et percevra des indemnités journalières de la sécurité sociale pour les heures restantes. Le temps de travail proposé peut être supérieur à 50% du temps plein.
Le montant de l’IJ correspond à la moitié du salaire journalier de base, calculé à partir du salaire brut des trois mois précédant l’interruption de travail. L’IJ ne peut excéder le salaire de base que percevrait un autre travailleur de la même catégorie professionnelle.
Quelle est la durée maximale d’un mi-temps thérapeutique ?
Après une première période thérapeutique à temps partiel de trois mois, un médecin agréé peut proposer un renouvellement allant de 1 à 3 mois. La durée totale ne peut excéder un an.
Cette durée de travail thérapeutique à temps partiel peut s’étaler sur plusieurs années : la Sécurité Sociale verse au maximum 360 IJ sur trois années consécutives.
Dans le cas d’ALD, le salarié peut bénéficier de 3 ans de thérapeutique à temps partiel pour chaque affection, et dans certains cas une quatrième année peut être accordée.
Passé ce délai, et si un retour au travail à temps plein n’est pas possible en raison de l’état de santé du travailleur, le médecin traitant peut demander une demande de prestations d’invalidité.
Avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique présente des avantages pour le salarié :
Cependant, il a aussi des inconvénients :
Mi-temps thérapeutique et fonction publique
Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public peuvent également bénéficier d’un travail à temps partiel pour des raisons thérapeutiques. La demande est introduite auprès de l’administration sur présentation d’un certificat médical.