Risquerez-vous une amende, ce samedi 1er octobre, si vous n’avez pas fait contrôler votre deux roues ? La question est tout à fait légitime, car le 17 mai, le Conseil d’Etat avait ordonné au gouvernement de rendre obligatoire le contrôle technique des scooters et autres motos d’ici le 1er octobre. Or, jusqu’à présent, le gouvernement ne s’était pas exprimé sur le sujet.
Pour rappel, le débat sur le contrôle technique des véhicules à deux roues est lié à l’application d’une directive européenne qui impose à tous les véhicules à moteur d’au moins 125 cm³ de se soumettre à un contrôle technique périodique afin de réduire les risques d’accidents et de corruption. . Décision prise à Bruxelles le 9 juillet 2021.
Dans la foulée, Paris a établi un décret traduisant cette règle en droit français… avant qu’elle ne soit purement et simplement jetée à la poubelle par le président de la République Emmanuel Macron, en août 2021, au lendemain de la première publication du décret.
Depuis, le gouvernement et les plus hautes autorités administratives se livrent une escarmouche. Le 26 juillet, le ministère des Transports a annulé le décret instaurant ce contrôle technique uniquement et simplement. Depuis, c’est flou.
Des « mesures alternatives » plutôt qu’un contrôle strict
Invité à « mettre en place immédiatement une gestion technique pour se mettre en conformité avec le droit européen », l’exécutif préfère opter pour « des mesures alternatives », comme l’a indiqué le ministère de Clément Beaune à nos confrères de Ouest-France. Ceci pourrez vous intéresser : Assurance pour l’accastillage et les motos anciennes.
Sortant du contrôle technique, pour le moment donc, le gouvernement affirme avoir mis en place un arsenal de mesures pour atteindre les mêmes objectifs que le dispositif européen. Le ministère des Transports précise, entre autres, « la modification du permis de conduire, le port des équipements de sécurité, le fonctionnement des dispositifs de sécurité » des infrastructures Sans oublier, également, l’installation de radars sonores et la zone d’exploitation des « zones à faibles émissions ». » (ZFE)
Dans le même temps, les services gouvernementaux indiquent avoir transmis la liste de ces « mesures alternatives » à Bruxelles. De plus, le contrôle technique des deux roues est issu d’une « directive européenne », la France peut très bien contourner cette disposition. En effet, seul un « règlement européen » doit donc être traduit en droit national. Dans ce cas, les États membres peuvent, en conséquence, mettre en œuvre des mesures pour atteindre les mêmes objectifs sans suivre une voie préétablie.
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