Direction technique moto pour octobre !

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Le Conseil d’État suspend le décret gouvernemental et accélère le calendrier

Une mise en oeuvre trop tardive et toujours rien sur les mesures alternatives

Un nouveau rebondissement dans le dossier du contrôle technique moto. Lire aussi : Guerre en Ukraine. Mission d’entraînement, tuerie de Daria Douguina… Le bilan de la 180e journée. Alors que nous pensions la partie gagnée et attendions de pied ferme la confirmation des mesures alternatives, le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret gouvernemental et exige l’entrée en vigueur du CT au plus tard le 1er octobre.

L’acharnement des associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris Sans Car, qui milite pour le contrôle technique des deux-roues motorisés, a donc porté ses fruits, puisque le dernier recours déposé en Conseil d’Etat vient d’aboutir.

Ces derniers estiment que la date de mise en place du contrôle technique des motos, fixée au 1er janvier 2023, est trop tardive au regard de la législation européenne, qui imposait son utilisation à partir du 1er janvier.

Après l’annonce l’an dernier de la prochaine suspension du règlement sur la mise en place de ce contrôle technique, le gouvernement a annoncé qu’il déciderait de mettre en place des mesures alternatives permises par la réglementation européenne. Seulement voilà, depuis l’annonce des grandes orientations d’éventuelles mesures alternatives, absolument rien n’a été formalisé ou établi.

En mars dernier, le Conseil d’Etat a approuvé l’abrogation du premier décret portant création du contrôle technique. On attendait donc l’officialisation des choses avec la publication du nouveau décret au journal officiel début avril. Mais lorsque les associations ont fait appel, cela n’a pas été le cas.

C’est même l’exact inverse qui se produit, le Conseil d’État ayant répondu à la plainte par l’appréciation que, compte tenu des délais nécessaires à la mise en œuvre matérielle du contrôle, le report de la mise en œuvre au 1er octobre au plus tard n’est pas justifié. 2022, soit trois mois plus tôt qu’initialement annoncé.

L’exécution de l’arrêté du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur est suspendue, dans la mesure où il relève des articles 6, 8 et 9 après le 1er octobre. En 2022, l’obligation d’effectuer un contrôle technique des véhicules des catégories L3e, L4e, L5e et L7e d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 entre en vigueur.

Le Conseil d’Etat explique que tant que l’obligation porte sur une date postérieure au 1er octobre, le décret sera provisoirement suspendu.

Le Conseil d’État a également conclu que les « mesures alternatives » annoncées n’étaient pas mises en œuvre et qu’en l’état actuel il n’est pas possible d’échapper au contrôle imposé par l’Europe.

En plein changement de gouvernement, le Premier ministre et le ministère de la Transition écologique vont devoir se retrousser les manches pour trouver une issue à ce dossier. Ah, il faudra aussi envisager de signer des chèques de 1 000 € pour chacune des trois associations appelantes.

En attendant, il est impossible de réaliser le contrôle technique du moteur en octobre.

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