Droit de rétractation : Airbnb retenu par la DGCCRF pour non-respect de son obligation d’information

Written By Sara Rosso

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Depuis la loi Châtel de 2008, les sites de e-commerce sont tenus d’informer leurs clients de tout droit de rétractation. Cette disposition du Code de la consommation donne aux consommateurs 14 jours pour changer d’avis et annuler leur achat. Or, une enquête menée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) révèle que cette mention n’apparaît nulle part dans les circonstances générales des ventes aux entreprises Airbnb. Cela lui a valu une amende administrative de 300 000 euros pour manque d’information.

Des contrôles menés sur le site web de Airbnb

Des contrôles menés sur le site web de Airbnb

Selon Répression des fraudes dans son communiqué publié le 3 août, Airbnb s’est vu infliger une amende administrative de 300 000 euros pour ne pas avoir informé les consommateurs utilisant ses services d’une éventuelle révocation. Sur le même sujet : Écouteurs, assurances, comportements dangereux… la police multiplie les contrôles de trottinettes à Nice.

Ce constat fait suite à un examen réalisé par la DGCCRF sur le site internet d’une plateforme de location de vacances entre particuliers.

Toutefois, l’autorité n’a pas mentionné les motifs des sanctions, à savoir le défaut d’information du consommateur sur son droit de rétractation et la responsabilité civile du locataire pour les dommages accidentels causés par la faute du locataire.

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De son côté, Airbnb précise qu’il n’y a aucune intention de minimiser

A noter : pour les propriétaires souhaitant louer leur appartement sur des plateformes comme Airbnb, nous vous conseillons de souscrire une assurance habitation en ligne pour couvrir les éventuels dégâts causés au logement.

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Airbnb accumule les amendes

Airbnb accumule les amendes

Mais les plateformes de location saisonnière ne sont pas les premières à avoir des démêlés avec la justice. Un mois plus tôt, un tribunal parisien l’avait condamné à payer une amende de 8 millions à la mairie de la capitale.

Il était accusé de diffuser des publicités illégales depuis 2017, à savoir des publicités sans numéro d’enregistrement. La ville de Paris en a recensé 1010.

Le tribunal considère que cette pratique est

Pour justifier sa décision, le juge a expliqué

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