Entreprise de construction et assurance décennale : tout savoir sur son fonctionnement

Written By Sara Rosso

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Lorsque vous êtes un professionnel de la construction, les entrepreneurs sont responsables des résultats et de la sécurité. Afin de s’assurer que les clients puissent profiter au mieux de leur travail, une garantie décennale (10 ans) est obligatoire. Explications.

Quelle est la différence entre une assurance décennale et une garantie décennale ?

Quelle est la différence entre une assurance décennale et une garantie décennale ?

Pour éviter toute confusion, voici la différence entre une assurance décennale et une garantie décennale :

Lorsqu’un client utilise sa garantie décennale auprès d’un professionnel du bâtiment, ce dernier peut faire valoir son assurance décennale. Une nuance apparaît du côté du professionnel : il n’est pas obligatoire d’activer l’assurance en cas de sinistre, l’artisan peut choisir de réparer l’ouvrage par ses propres moyens.

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Quelles professions doivent souscrire une assurance décennale ?

Tous les professionnels dont l’activité est liée à la construction d’ouvrages sont tenus de souscrire une assurance décennale. Ceci pourrez vous intéresser : Moto électrique : 10 conseils de sécurité. Il existe quatre secteurs de construction :

Si votre activité relève de l’une de ces quatre catégories, vous devrez souscrire dix ans d’assurance avant de démarrer vos chantiers. A défaut, vous vous exposez à des sanctions importantes pour dégradation d’une œuvre.

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Que couvre une garantie décennale ?

La règle est assez simple à première vue : le constructeur doit réparer tout dommage qui pourrait compromettre la solidité de l’ouvrage. Il peut s’agir des fondations, de la charpente, de l’enceinte (murs ou clôtures) ou encore de la toiture (la toiture par exemple). Aussi, si l’œuvre ne peut être utilisée, la garantie décennale sera déclenchée. C’est ce qu’on appelle « inapte à un emploi ».

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Pour plus de clarté, voici la liste officielle des éléments garantis dix ans :

Les clients ont le droit de demander une attestation d’assurance. N’oubliez pas : il s’agit d’une obligation légale.

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Quelles sont les garanties possibles pour une assurance décennale ?

Quelles sont les garanties possibles pour une assurance décennale ?

En souscrivant à une assurance décennale, vous bénéficiez de plusieurs garanties dans votre contrat. Rapidement, voici ce qu’ils peuvent couvrir :

Selon les besoins de votre entreprise, vous pouvez opter pour un contrat plus ou moins complet. Dans tous les cas, nous vous conseillons toujours de vous protéger au mieux. Dans le cas contraire, la viabilité de votre entreprise peut être compromise, surtout si vous avez une série de chantiers…

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Quel est le prix d’une assurance décennale ?

Quel est le prix d’une assurance décennale ?

En tant que professionnel qui doit souscrire une assurance pour la garantie décennale, vous vous demandez certainement quel prix pourrait être facturé. Il est assez difficile de fournir un chiffre car il prend en compte de nombreux éléments. Par exemple, une grande entreprise pourra obtenir des remises, alors qu’un micro-entrepreneur ne pourra pas négocier le prix à la baisse… Principalement en raison du nombre limité de sites.

Voici cependant quelques fourchettes de prix : le prix moyen pour un micro-entrepreneur est de 170 € par mois (chiffre donné par les différentes assurances du secteur). Aussi, selon l’activité, la prime d’assurance décennale peut être modifiée. Par exemple, un menuisier paiera une prime d’assurance plus élevée qu’un peintre en bâtiment car les risques sont différents. Enfin, le contexte joue aussi : un artisan qui a dû déclencher plusieurs fois une garantie décennale n’aura pas les mêmes primes qu’un artisan qui n’a jamais eu de problème.

Comment souscrire une assurance décennale ?

Trouver un assureur pour l’assurance décennale

Souvent, les professionnels utilisent l’assurance professionnelle avec laquelle ils pratiquent depuis de nombreuses années. Cependant, ce qu’il faut savoir, c’est que cela peut être une erreur stratégique : comme dans tout marché, il est important de faire jouer la concurrence. Pour cela, vous pouvez rechercher différentes assurances et comparer les différentes offres selon le rapport qualité/prix. Malheureusement, cela peut prendre beaucoup de temps et vous n’en avez pas forcément dans votre entreprise.

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Choisir le courtier pour souscrire une assurance décennale

Ainsi, recourir à un courtier peut être considéré comme la solution idéale. Comme l’évoque le courtier en assurance décennale CM-BTP, le courtier se positionne comme un tiers dont l’objectif est « d’apporter un conseil pertinent pour votre assurance décennale ». Ainsi, le premier rôle du courtier sera de trouver l’assurance décennale la mieux adaptée aux besoins de votre entreprise. Par exemple, ce dernier peut échanger des garanties que vous n’auriez pas autrement.

Enfin, le courtier peut obtenir de meilleurs prix sur les primes d’assurance décennale. En apportant un gros volume aux assureurs, le courtier négocie des tarifs plus bas et propose parfois un contrat défiant toute concurrence. Bien sûr, c’est un service qui a un certain coût, mais il faut le voir comme un investissement.

Comment déclencher l’assurance décennale en faveur de votre client ?

Lorsque votre client met en évidence des dommages correspondant à la garantie décennale, il doit préalablement contacter votre entreprise pour vous en informer. Si vous ne faites rien (sous réserve que le dommage soit crédible), une lettre recommandée avec accusé de réception vous sera envoyée. Dans cette situation, nous ne pouvons que vous recommander d’agir au plus vite, principalement pour éviter des démarches fastidieuses et coûteuses.

Déclencher l’assurance décennale de votre entreprise

Si vous ne pouvez pas (ou ne voulez pas) résoudre le problème directement, vous pouvez faire valoir votre assurance décennale. Cependant, il est important de se rappeler une chose : si vous le faites, votre prime d’assurance pourrait être augmentée. Parfois votre intervention est beaucoup plus intéressante pour les deux parties (le client et votre entreprise). Pire encore, si la situation se présente trop souvent, l’assureur peut tout simplement choisir de ne plus travailler avec vous.

Alors, si vous pensez que la meilleure solution est de déclencher l’assurance décennale, alors contactez rapidement votre assureur. Ce dernier vous demandera certainement de prouver que le dommage est lié aux agissements de votre entreprise. Pour cela, un dossier sera monté, incluant la visite d’un spécialiste sur place (ou sur place, tout dépend de l’état d’avancement). Cela peut parfois prendre beaucoup de temps et ainsi bloquer la situation.

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