Encore une victoire pour les associations écologistes… Et encore un coup dur pour le gouvernement. Ce vendredi, une décision du Conseil des ministres consultée par l’AFP ordonne au gouvernement de respecter son injonction en fixant des distances de sécurité allongées à proximité des habitations pour l’épandage de certains pesticides. Le gouvernement Borne a deux mois pour proposer un nouveau texte sur la protection des habitants des zones de dispersion. Passé ce délai, il devra s’acquitter d’une amende de 500 euros par jour de retard.
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Bataille contre les pesticides
Le Conseil d’État avait été saisi par plusieurs organisations, dont Générations futures, France Nature Environnement et l’association de consommateurs UFC-QueChoisir, qui reprochaient depuis plusieurs années à l’État de ne pas suffisamment protéger les citoyens contre la propagation des produits phytosanitaires. A voir aussi : RiskAssur : Diot-Siaci enregistre une croissance de près de 9% en 2021 (par RiskAssur, magazine Risk and Insurance). Dans sa décision, l’institution souligne alors « la gravité des conséquences de la défaillance partielle par rapport à la santé publique (et) l’urgence particulière qui en découle ».
En particulier, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a établi en 2013 un lien entre l’exposition professionnelle, principalement des agriculteurs, aux produits phytosanitaires et trois types de cancer (prostate, lymphome non hodgkinien, myélome multiple) et la maladie de Parkinson. En juin 2021, l’Inserm a ajouté à la liste les troubles cognitifs et une maladie respiratoire évolutive, la BPCO. Mais les agriculteurs ne seraient pas les seuls concernés par les pesticides. Les personnes qui vivent à proximité des terres cultivées sont également considérées comme des personnes exposées aux pesticides.
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Ce n’est pas la première fois que la plus haute juridiction administrative sanctionne le gouvernement pour des décisions de protection des stocks contre les produits phytosanitaires. Sur le même sujet : Conseillers en gestion de patrimoine : leurs trois attentes vis-à-vis des assureurs. En juillet 2021, le Conseil d’Etat a annulé un arrêté de 2019, estimant notamment qu’il prévoyait des distances de sécurité insuffisantes pour les substances dites « CMR 2 », c’est-à-dire les substances suspectées d’être cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Pour les produits « CMR 1 », dont la nocivité a été déterminée, une distance minimale entre la zone d’épandage et le domicile a été fixée à 20 mètres. Pour la « CMR 2 », le gouvernement avait indiqué en janvier 2022 qu’une distance de 10 mètres s’appliquerait en standard à partir du 1er octobre 2022, sauf si l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de la substance prévoyait une distance différente. Une décision pas assez protectrice pour le Conseil des ministres et l’association Environnement.
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« L’Etat traîne en longueur pour adopter des textes (réglementaires) concernant ces « CMR 2″, mais cela n’a pas encore été fait (…) Depuis 2017, les associations et organisations requérantes n’ont cessé d’engager des voies de recours pour obtenir une meilleure protection pour les riverains et les travailleurs en contact avec des pesticides. Ils ont reçu trois décisions du Conseil d’État – en 2019, 2021 et 2022 – et malgré cela, le gouvernement n’agit pas assez efficacement », explique à l’AFP, l’avocat des organisations requérantes, François Lafforgue. « Nous attendons du gouvernement qu’il rouvre réellement ce dossier pour mettre en place les mesures nécessaires, et ce au plus vite et avant que la propagation ne reprenne au printemps ! » presse de son côté l’association Générations Futures dans un communiqué.
Les ventes de glyphosate ont chuté en 2021 Si la bataille pour protéger les citoyens des pesticides n’est pas gagnée, la bataille contre le glyphosate, un herbicide controversé, gagne du terrain. En octobre dernier, les ministères de la Transformation écologique et de l’Agriculture annonçaient que les ventes de ce pesticide avaient chuté en 2021, passant sous la moyenne des dix dernières années. Résultat, 7 765 tonnes de cet herbicide ont été vendues l’an dernier, en baisse de 10 % sur un an. Ce volume est « inférieur de 9% à la moyenne constatée ces dix dernières années (8.546 tonnes) », précise le ministère de la Transition écologique sur son site internet. La SNCF, le plus gros consommateur de cet herbicide, a trouvé une alternative en 2022, qui a réduit l’achat de glyphosate. L’utilisation du glyphosate est également discutée dans l’UE. L’autorisation, qui dure jusqu’en décembre 2022, sera probablement prolongée d’un an pour laisser le temps aux autorités sanitaires de se prononcer sur le danger. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence relevant de l’OMS, a classé le glyphosate comme « cancérogène probable » en 2015. Mais d’autres études ont nuancé les dangers de ce produit. Le président Emmanuel Macron avait promis fin 2017 que le glyphosate serait interdit en France « dans trois ans au plus tard », avant de reculer. « Réduire ou arrêter l’utilisation des produits phytosanitaires nécessite des options sérieuses et opérationnelles pour permettre aux agriculteurs de promouvoir de nouvelles méthodes agricoles économiquement viables et garantir notre souveraineté alimentaire », souligne le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.
Les ventes de glyphosate ont chuté en 2021
Si la bataille pour protéger les citoyens des pesticides n’est pas gagnée, la bataille contre le glyphosate, un herbicide controversé, gagne du terrain. En octobre dernier, les ministères de la Transformation écologique et de l’Agriculture annonçaient que les ventes de ce pesticide avaient chuté en 2021, passant sous la moyenne des dix dernières années. Ainsi, 7 765 tonnes de cet herbicide ont été vendues l’an dernier, soit une baisse de 10 % en un an. Ce volume est inférieur « de 9% à la moyenne constatée ces dix dernières années (8.546 tonnes) », précise le ministère de la Transition écologique sur son site internet. La SNCF, le plus gros consommateur de cet herbicide, a trouvé une alternative en 2022, qui a réduit l’achat de glyphosate.
L’utilisation du glyphosate est également discutée dans l’UE. L’autorisation, qui dure jusqu’en décembre 2022, sera probablement prolongée d’un an pour laisser le temps aux autorités sanitaires de se prononcer sur le danger. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence relevant de l’OMS, a classé le glyphosate comme « cancérogène probable » en 2015. Mais d’autres études ont nuancé les dangers de ce produit. Le président Emmanuel Macron avait promis fin 2017 que le glyphosate serait interdit en France « dans trois ans au plus tard », avant de reculer.
« Réduire ou arrêter l’utilisation des produits phytosanitaires nécessite des options sérieuses et opérationnelles pour permettre aux agriculteurs de promouvoir de nouvelles méthodes agricoles économiquement viables et garantir notre souveraineté alimentaire », souligne le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.
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