Fabien Roussel, secrétaire national du PCF : « Des revenus…

Written By Sara Rosso

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Une personne qui ne vit que de ses revenus boursiers peut ne pas cotiser à un régime de retraite, mais y cotiser tout de même pour certains impôts. De plus, il ne percevra rien une fois qu’il aura atteint l’âge de la retraite en dehors de « l’ancien minimum » qu’il contribue également à financer. Cependant, ceux qui vivent des revenus boursiers ne sont pas tous milliardaires.

Fabien Roussel, répondant à Léa Salamé et Nicolas Demorand sur France Inter, s’est élevé avec véhémence contre la réforme en cours du système des retraites. Parmi ses propositions figure celle d’« élargir la base de financement » du système de retraite en « faisant intervenir des capitaux », notamment les dividendes et les plus-values ​​de la bourse. Il a ajouté dans un tweet : « Quand tu travailles, tu paies des pensions. Quand tu as des revenus financiers, des dividendes, tu ne paies rien (pour les pensions). Or, avant tout, les revenus financiers contribuent au financement des pensions. » Il y a donc une raison pour laquelle ces revenus participent moins que d’autres à ce financement.

Les revenus financiers, tels que les dividendes et les plus-values ​​boursières, financent également les pensions

Fabien Roussel insiste dans le même entretien sur le fait que les revenus de la bourse sont en effet soumis à l’impôt, tout comme l’impôt sur le revenu notamment (prélèvement forfaitaire unique à 12,8% en principe selon le CGI). On y ajoutera la fiscalité de l’assurance-vie, soit par comptabilisation dans le revenu général, soit par prélèvement forfaitaire (7,5% ou 12,8% selon les cas). Mais contrairement à ce qu’affirme le patron du PCF, il y a aussi les cotisations sociales, tout d’abord la contribution sociale généralisée (CSG), au taux de 9,2 %. Or, comme le montre un schéma extrait du site de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), une partie de la CSG finance les retraites, notamment le Fonds de solidarité de la vieillesse (FSV), comme le montre aussi un tableau élaboré par la CFDT, ainsi que le site vie-publique. Le FSV finance l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), dite « minimum vieillesse », pour les personnes ayant atteint l’âge de la retraite avec trop peu de ressources. Les revenus de la bourse sont également soumis à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 %. La CRDS contribue à réduire la dette sociale qui comprend, selon la loi, une partie du déficit des retraites. Enfin, il faut ajouter la taxe de solidarité de 7,5%, qui alimente également le FSV.

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On peut toujours dire que cela ne suffit pas et qu’il faut davantage utiliser les revenus de la bourse, mais il est faux de dire que ces revenus ne contribuent pas au système de retraite des salariés. D’autant plus que la personne qui ne vit que des revenus de la bourse n’a pas droit à la retraite.

Les revenus financiers tels que les dividendes et les plus-values ​​boursières ne donnent pas droit à une rente

Notre système de retraite repose sur un principe : pour avoir droit à une retraite, il faut avoir cotisé et donc exercé une activité professionnelle. Cependant, une personne qui ne vit que de ses revenus n’est pas considérée comme un travailleur au sens du régime de retraite.

Loin de vouloir faire pleurer les gens dans les chaumières sur le sort de personnes dont la seule occupation est de bien gérer leur confortable fortune, il faut distinguer au moins deux situations, même si elles sont présentées de manière un peu caricaturale. Le milliardaire qui vit de ses revenus boursiers n’a jamais bénéficié du système de retraite et n’en a pas besoin. Il n’a pas cotisé à ce système (sauf au FSV), et ne reçoit donc rien car même âgé, il conserve un patrimoine confortable et n’a donc pas droit au minimum vieillesse (à noter toutefois qu’il prestations de l’assurance maladie, qui est universelle, mais verse une CSG, et donc finance aussi ce régime).

Tout autre est la situation du « petit actionnaire » qui tire de ses revenus boursiers suffisamment pour vivre sans travail rémunéré. Ce petit actionnaire peut perdre son capital suite à de mauvais choix ou à un krach boursier comme cela arrive régulièrement. Dans ce cas, il perd également ses revenus boursiers. Et une fois qu’il aura atteint l’âge de la retraite, s’il n’a pas de patrimoine, il n’aura droit qu’à l’âge minimum payé par le FSV qu’il aura contribué à financer (à condition, en plus, que son conjoint soit également en situation précaire ). , car les ressources prises en compte pour l’âge minimum sont considérées au niveau familial). Tout cela est logique : il n’a pas cotisé au régime général de retraite (ni à aucun autre régime spécial de retraite d’ailleurs), car au sens de la loi sociale en vigueur, il n’a pas travaillé. Actionnaire milliardaire ou petit rentier boursier, dans les deux cas, ne sont pas des activités professionnelles ouvrant droit à une retraite.

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Bref, la logique de notre système de retraite, depuis le début, est celle de l’assurance professionnelle : celui qui travaille, cotise à temps ; recevra une pension. Toute personne qui n’exerce pas d’activité professionnelle au sens de la législation sur les pensions ne cotisera pas : elle ne recevra rien. L’actionnaire ne cotise pas. Cette logique a été fortement atténuée en vertu du principe de solidarité, mais elle reste la base de notre système.

Bien entendu, le législateur est libre de rejeter cette logique, et de faire en sorte que certains (les actionnaires, et tous les retraités en général) financent de plus en plus un système de retraite dont ils ne bénéficient pas. Reste à vérifier que le Conseil constitutionnel n’y voit aucun obstacle.

Contacté, Fabien Roussel n’a pas répondu à nos questions.

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