Récemment, cette affaire a été rouverte par l’Association des médecins du secteur privé, qui a exhorté les citoyens « à saisir les structures judiciaires et professionnelles en cas de suspicion d’erreur ou de négligence médicale, et à éviter les plateformes médiatiques, notamment celles qui exploitent les personnes souffrantes ». .
Ce syndicat a demandé à l’une des télévisions privées de présenter ses excuses après la diffusion d’une émission qui a terni la réputation de ce secteur prestigieux, aux compétences reconnues nationalement et internationalement, et a réclamé à cette occasion un droit de réponse. La chaîne de télévision en question avait diffusé une émission contenant le témoignage d’une ancienne hôtesse de l’air qui affirmait avoir été physiquement blessée à la suite d’une erreur médicale.
Ce n’est pas la première fois qu’un tel débat surgit en Tunisie, la question des erreurs médicales et de la responsabilité médicale reste encore un mystère. En l’absence d’une loi garantissant les droits et délimitant les responsabilités de tous, ces cas, qui attirent l’attention du public, sont souvent médiatisés et les dérives ne manquent pas.
Bien que la Tunisie reste une destination phare pour le tourisme médical et le bien-être, des erreurs médicales coûtent parfois la vie à des patients voulant simplement subir certaines interventions chirurgicales. Et c’est justement dans le domaine de la chirurgie esthétique que des erreurs, parfois mortelles, sont commises. Qu’il s’agisse d’un problème de diagnostic, de traitement ou de prévention, d’un manque de coordination dans une procédure ou encore d’un manque de communication, le problème de l’erreur médicale est difficile à identifier et, surtout, à prouver par les personnes concernées.
Rien qu’en 2021, plusieurs cas d’erreurs médicales ont été divulgués par les médias. On se souvient tous de la jeune femme du gouvernorat de Kairouan décédée dans une clinique privée de Tunis après une liposuccion qui a mal tourné. Un drame qui a fait couler beaucoup d’encre, d’autant que ce n’est pas la première fois que de tels drames se produisent, rappelant la précarité d’une telle activité pourtant ou presque encadrée par la loi.
Le difficile gain de cause
Bien que plusieurs victimes aient intenté une action en justice fondée sur une erreur ou une négligence médicale, il est extrêmement rare que l’affaire soit gagnée. Et pour cause, un cadre légal incomplet qui ne garantit pas les droits des patients comme des médecins. Voir l’article : Le masque tombe : Israël choisit l’apartheid. En Tunisie, le cadre réglementaire de ces activités n’est pas assez complet, mis à part le fait que tout acte esthétique pratiqué par un non-médecin constitue une infraction pénale d’exercice illégal de la médecine.
L’absence d’un cadre de responsabilité du médecin fait le point, car le patient n’a souvent pas droit à des soins de suivi et en cas de complication ou d’erreur médicale, les chances de réparation sont minces. . Dans de nombreux cas, le patient est souvent seul : la clinique qui le traite rejette son dossier et son médecin de famille ne veut rien savoir des complications survenues.
En cas de décès, il est généralement fait référence au code pénal qui définit la culpabilité aux articles 217 et 225 (homicide involontaire, coups par négligence et lésions corporelles). Il peut s’agir d’une faute de maladresse, d’inattention, d’insouciance, de négligence ou de non-respect des règles. Cependant, l’erreur doit être distinguée du risque médical, qui est un accident médical non fautif.
Le projet de loi sur la responsabilité médicale, qui avait été déposé depuis la première législature 2014-2019, traînait depuis de longues années dans l’assemblée dissoute des représentants du peuple. Les réticences des médecins et des assurances ont empêché son passage avant les événements du 25 juillet et le gel du Parlement.
Par ailleurs, en mai 2019, le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale a été porté devant la commission parlementaire des affaires sanitaires et sociales, mais son examen en plénière a été reporté à plusieurs reprises. Après le 25 juillet, cette question n’était plus une priorité pour l’exécutif.
Cependant, ce projet de loi pourrait offrir des solutions à cette situation. Le projet de loi présenté à la plénière prévoit notamment la création d’une commission d’experts chargée de statuer sur les cas d’accidents médicaux soumis par les victimes. Il s’agit d’une structure de médiation composée de trois experts judiciaires, d’un coroner et de deux médecins spécialistes.
En attendant, les médias, notamment audiovisuels, continuent de traiter ce type de dossier assez délicat et des dérives sont constatées à chaque fois. Il n’en reste pas moins que le traitement médiatique superficiel et parfois sensationnel de ce sujet de santé publique tend à le minimiser, d’autant que les médecins qui le traitent refusent souvent de sortir du silence et de s’expliquer.