Un créateur au chômage peut percevoir des allocations pendant la phase de démarrage de son entreprise.
Vous êtes demandeur d’emploi, inscrit sur les listes de Pôle Emploi ? Vous allez créer ou reprendre une entreprise. Breathe, Pôle emploi et l’assurance chômage peuvent vous aider de deux manières : en vous versant une aide financière qui vous permettra de lever un capital de démarrage, l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise), en vous versant une partie. de vos indemnités de chômage
Ces deux possibilités ne peuvent pas être combinées. Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de l’une ou l’autre de ces mesures.
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1/ L’aide financière de Pôle emploi: l’ARCE
Peu de créateurs le savent, mais depuis janvier 2006, les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise peuvent percevoir une partie de leurs indemnités de chômage sous forme de capital, plutôt que de mensualités. Sur le même sujet : Haute-Vienne : des dirigeants d’une entreprise de désamiantage devant la justice. A partir du 1er avril 2015, le montant de l’aide est de 45% des allocations nettes (après prélèvements sociaux) qu’il vous reste à la date de début de votre activité (contre 50% auparavant).
Un exemple. Pôle emploi vous accueille début janvier 2016 moyennant une indemnité journalière de 40 euros pour une durée de 700 jours. Si vous démarrez votre entreprise immédiatement, vous pouvez toucher 12 600 euros (700x40x45%). Si vous attendez deux mois avant de créer votre entreprise et percevez vos allocations pendant cette période, il vous reste 639 jours (700 – (31+30)). L’aide sera alors de : 11 502 euros (40x639x45%)
La première moitié vous sera versée à la date de démarrage de votre activité. La seconde moitié de l’aide sera alors versée six mois après la date de création ou de redémarrage de votre activité.
En cas de cessation d’activité, vous pouvez vous réinscrire comme demandeur d’emploi et percevoir le reliquat des allocations (si vos droits ne sont pas prescrits) sous forme d’allocations mensuelles. Si vous poursuivez votre activité, ce solde est perdu.
– Les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ALE) en cours d’indemnisation au moment de la reprise ou de la création d’entreprise.
— les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant leur période de préavis pendant la
ou congé de mobilité, à condition d’y mettre fin et de s’inscrire comme demandeur d’emploi.
Quelles sont les conditions et procédures nécessaires ?
Pour bénéficier de l’aide, vous devez d’une part déclarer votre projet de création d’entreprise à Pôle Emploi et d’autre part avoir reçu
Accre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise sans emploi)
, exonération de charges sociales pendant un an. Pour percevoir le versement de l’aide, vous devez fournir une attestation d’indemnisation à Pôle Emploi au profit d’Accre.
>> Lire : Accre (aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise au chômage) : ce qu’il faut savoir
2/ Le maintien des allocations chômage
Il existe deux scénarios possibles : Sur le même sujet : Portage salarial et freelance : comment créer une entreprise ?.
Pour déterminer le montant de vos indemnités de chômage maintenues, Pôle Emploi prélève via l’assurance chômage un certain nombre de jours chaque mois, sans indemnité, calculé comme suit : votre rémunération / votre salaire journalier de référence. Vos revenus sont les mêmes que ceux déclarés aux assurances sociales. Il s’agit pour les entrepreneurs individuels de leur bénéfice net, pour les dirigeants d’entreprise de leur rémunération (autre que les dividendes). Si, lors de l’annonce de votre dossier, vous ne connaissez pas vos revenus, Pôle Emploi les évalue sur la base d’un forfait (598,50 euros par mois la première année et 897,75 euros par mois la deuxième année). Un ajustement est effectué à la fin de chaque année lorsque votre rémunération est connue.
Ce maintien peut se faire dans la limite de vos droits au chômage.