Les appels téléphoniques continus pour la vente de forfaits fibre optique ou d’assurance seront davantage réglementés à partir du 1er mars 2023. Le règlement publié ce jour au Journal officiel fixe de nouvelles limites pour les démarcheurs : les acquisitions seront autorisées du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00. :00 et de 14h à 20h
Alors sortez froid le midi, tôt le matin et même le week-end. Toutefois, le commercialisateur aura la possibilité de contacter les clients en dehors de ces horaires s’ils ont obtenu leur accord préalable. Autre limitation introduite par le décret : il sera interdit de contacter un même consommateur plus de quatre fois dans un délai de trente jours calendaires.
Le harcèlement d’un même vendeur sera donc beaucoup plus limité. Et si l’un d’entre eux ne respecte pas ces règles, le Ministère de l’Economie recommande de signaler votre souci à Bloctel. La liste noire gérée par la DGCCRF n’est pas un remède miracle, notamment face à des vendeurs peu scrupuleux, mais elle permet au moins au service de lutte contre la fraude d’effectuer des contrôles. L’année dernière, 138 entreprises ont été prises dans un pot de confiture et ont dû payer une amende pouvant aller jusqu’à 3,5 millions d’euros.
Le secteur du télé-crochet, une pratique tout à fait légale, emploie 56 000 personnes en France, notamment des jeunes peu qualifiés. Bercy a souhaité laisser à ces entreprises le temps de s’adapter et de renégocier leurs contrats.