Le cabinet bordelais Maître Julien Plouton vient d’obtenir coup sur coup deux mises en liberté consécutives, dans des affaires impliquant des commerces CBD. Des marchands vendant des fleurs ont été perquisitionnés et arrêtés il y a quelques mois. Il s’agit de la boutique CBD’Eau de Bourg en Bresse et de la boutique en ligne CBDay du Val de Briey.
Fleurs CBD : Double enjeu pour Plouton, c’est le dossier légal du jour chez Le Cannabiste.
Julien ‘Plouton’ est un nom que vous avez l’habitude de lire sur nos pages, un nom associé au mot ‘Relax’ fait les beaux jours du moteur de recherche Google. Il est donc temps de rafraîchir un peu l’algorithme avec des nouveautés issues du domaine de la vente au détail de fleurs, autrement dit du #CBD.
Car par deux fois le cabinet de l’avocat désormais bien connu s’est avéré être un carton dans ce domaine. Plouton vient de recevoir à nouveau des accusations de stupéfiants du bureau du procureur de l’État. Coup double !
Ce magasin, situé en région lyonnaise, a été perquisitionné à plusieurs reprises depuis son ouverture. La boutique CBD’Eau de Julien est le point de rencontre des forces de l’ordre depuis deux ans. Finalement, on s’y est presque habitué.
En moyenne, c’est pratiquement une recherche tous les deux mois entre l’été 2019 et la fin 2020.
Boutique CBD’Eau à Bourg en Bresse – Images @ Google – Tous droits réservés
A l’été 2019, le service des douanes ouvre un bal. 10 flics armés, chien de drogue, fouille, fouille, gros gibier.
Différents produits sont soustraits pour une analyse ultérieure. Les agents repartent avec en prime, des sacs de pâtes au chanvre sous le bras.
Les enquêteurs retournent chez le fournisseur du magasin. D’un montant total de 12 000 euros, les biens seront confisqués sur place, les fleurs font partie du lot. Les accusations portées contre ces commerçants sont graves, ils encourent des peines de prison.
A partir de ce moment, une série d’interventions auront lieu au fil des mois pour favoriser cette enquête. Face au refus des commerçants de fermer boutique, la police sort le grand jeu. Un petit manège qui a duré plusieurs mois.
L’obsession qu’ils financent, faut-il le rappeler, directement du contribuable français, jugez par vous-même.
Voici les faits reprochés au gérant de cette boutique.
Après avoir rapidement énuméré les spécificités du chanvre et du commerce légal du cannabis, la défense examine les régimes qui s’appliquent au cannabidiol.
Puis on rentre dans le vif du sujet avec l’évocation de cette jurisprudence :
« Les travaux de la mission d’information ont permis de clarifier les réglementations nationales applicables au CBD, qui ne sont pas toujours comprises par les acteurs eux-mêmes. Le dispositif actuellement en vigueur, formalisé dans l’avis de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) (1) et la circulaire du ministère de la Justice (2), est l’un des plus contraignants d’Europe. Cela a conduit à une multiplication des procès et des litiges parfois difficiles à appréhender.
Paradoxalement, elle est difficilement applicable sur le plan pratique, ce qui place les acteurs français du secteur dans une situation d’insécurité juridique. Cependant, les évolutions récentes de la pratique judiciaire européenne devraient conduire à remettre en question certains de ses aspects les plus importants » – Fiche source –
Et oui, le CBD n’est pas un stupéfiant. Pour la justice, il n’est donc pas acceptable d’inculper un trafiquant sur la base d’un trafic de drogue pour des fleurs de chanvre et de simples extraits de cette même plante.
Julien est convoqué devant le juge le 29 octobre, 5 novembre, sur la base du dossier que lui a présenté Maître Manson pour le cabinet Plouton, la justice renonce à toute charge. A la demande du parquet, la libération immédiate est confirmée par le juge…
La restitution des biens confisqués a également été ordonnée. Cependant, à ce jour, aucun produit n’a été retourné au détaillant.
Une double libération dans 2 tribunaux différents à des dates différentes pour des raisons similaires n’est pas courante. Alors qu’une décision importante concernant la fleur est attendue dans les prochains jours. La pression est énorme.
Nous voulions donner un mot à Maître Julien Plouton, le maître des deux sorties audio auxquelles nous avons choisi de rendre hommage aujourd’hui.
« À l’heure des restrictions prohibitionnistes, la voie pénale reste la meilleure voie pour les entrepreneurs CBD si nous voulons changer la législation.
Alors que de nombreux professionnels sont gênés par le décret du 30 décembre qui veut interdire la fleur. Comme l’explique très bien le professeur Bisiou, ce décret de Mildeke est tout aussi illégal que le premier.
On voit bien qu’il n’est pas impossible qu’elle soit renversée par les juridictions pénales. Le juge pénal reste souverain pour faire valoir son illégalité et faire valoir le droit et le droit seul.
Les dernières décisions vont dans ce sens et sont encourageantes ; en tout cas, les questions ne perdent rien de leur pertinence.
Ces récents acquittements prennent toute leur signification à la lumière du nouveau projet de règlement et me semblent garder toute leur pertinence, compte tenu du calendrier judiciaire actuel et des procédures à venir. »
Je Julien Plouton pour notre rédaction.
Dans une autre affaire défendue par Plouton, il s’agit de deux jeunes entrepreneurs en quête de réussite. Nous avons interviewé Matijas, 30 ans, il raconte son accident.
« Mon partenaire et moi nous connaissons depuis le lycée. Nous étions de la région parisienne. En 2018, nous avons commencé à proposer des fleurs du Luxembourg aux clients français.
Tout allait bien jusqu’à ce que cet État frontalier modifie les règles fiscales pour le chanvre au détail. Cela nous a amené à déménager en France. Mathias de CBDay’s
2018 a marqué le début d’une répression systématique et continue des magasins de vente au détail de chanvre et de CBD. Le parquet motive l’envoi de la police, au nom de la première ordonnance de Mildeka, qui sera ensuite examinée devant le tribunal.
Les douanes ont saisi 3 kilogrammes de fleurs dans leur véhicule fin 2019, au retour du Luxembourg. Lors de la perquisition, plus de 10 kilogrammes de fleurs supplémentaires et plusieurs kilogrammes de résine de chanvre ont été saisis. En tout, la justice a saisi et saisi des produits CBD d’une valeur de 90 000 €.
A la recherche de stupéfiants, la police confisque tous les approvisionnements de deux jeunes :
« Dans ces cas, la garde à vue des douanes puis de la police est effectuée en premier. Au total, nous avons été condamnés à 48 heures de prison et des déclarations.
Nous voudrions revivre à cette époque et poursuivre nos activités en attendant le procès. Mais les dégâts étaient trop importants. Nous ne pouvions tout simplement pas nous le permettre. Mathias de CBDay’s
Les jeunes commerçants attendent une réponse de la justice depuis de nombreux mois. Entre-temps, la crise sanitaire est passée. La machine administrative est inactive. Les marchands de chanvre attendront.
« Notre procès a été retardé dans sa publication puis la date a été repoussée deux fois en raison de la crise du Covid. Nous avons dû survivre tout ce temps.
Au moment où nous avons été confrontés aux accusations du procureur, il nous a donné la garantie que nous pourrions restituer nos biens au cas où les analyses n’étaient pas délictueuses.
Mais à ce jour, comme cela semble souvent être le cas, nous n’avons toujours rien vu revenir. Mathias de CBDay’s
Dans un premier temps, l’accusé est acquitté de :
Extrait du plaidoyer de la défense :
« Le CBD est une des molécules dérivées du cannabis dont l’une, le THC, est responsable des effets psychotropes attribués à la plante, que le CBD n’a pas d’effets psychoactifs reconnus, qu’il est généralement extrait du Cannabis Sativa L ou du chanvre dans la mesure où le contient naturellement un taux élevé car elle contient un faible taux de THC. A noter que dans un rapport de 2017, l’OMS recommandait le retrait du CBD de la liste des produits dopants, que l’ANSM, après une réunion le 25 juin 2015, avait conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de données pour classer le produit comme nocif et n’a pas le considérer comme un médicament par fonction et que son effet sur le système nerveux était faible voire inexistant, qu’enfin le CBD n’est pas répertorié comme substance stupéfiante dans la législation nationale ou européenne, mais dans la législation internationale.
Ainsi, le fait qu’un produit contienne du cannabidiol n’entraîne pas en soi la qualification dudit produit de stupéfiant. »
L’audience ce jour là était très courte, si on devait commenter le tout avec une phrase laconique ce serait sans doute : « Tout ça pour ça ? »
En effet, le procureur n’a finalement pas jugé bon de poursuivre les parties qui lui ont été présentées à l’audience. Elle a demandé sa libération. Le juge a décidé d’écouter cette recommandation, et l’amende douanière de 40 000 euros a été annulée.
Deux cas de plus, deux de trop ? Certainement pas le dernier, au moment où nous parlons, ce qui ne peut être décrit que comme du harcèlement continue de simples menaces d’incarcération.
C’est une lutte qui oppose un État populaire, borné et rétrograde à l’inévitable légalisation à venir. La bataille sera longue, mais son issue est connue d’avance.
Ok, un dealer est un dealer, un dealer de choses, tu vois ?
Un dealer travaille vite, a souvent des armes, se cache, ne rapporte pas d’argent… Bref, un dealer, sa nature est de passer inaperçu, pas d’avoir une enseigne sur le boulevard Vijećnice.
C’est un marchand, tu me vois ?
Alors vous nous direz bien sûr qu’il y a des exceptions. Mais ce serait bien si quelqu’un pensait à écrire au MUP à l’attention de tous les bureaux de douane de la police et de la gendarmerie. Une note qui tiendrait sur 1 ligne, comme :
« Si ça dit ‘CBD Store’, ce ne sont probablement pas des revendeurs »
Sans blague, vous êtes-vous déjà dit que pour les dealers ces gens étaient plutôt mal cachés ?
En attendant ceux qui nous honorent de leur fidélité au quotidien : pensez à faire tourner cet article, une fois qu’il pourra être utile à quelqu’un.
Quoi qu’il en soit, la blague dure assez longtemps, à un moment donné, il doit y avoir quelque chose de plus intelligent à faire avec l’argent français que ce cirque grotesque et coûteux.
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– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –