Fleurs de CBD : recettes

Written By Sara Rosso

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L’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles brutes de CBD aux consommateurs français a été annoncée en décembre 2021. Les commerçants du secteur ont finalement saisi l’opportunité du juge des référés qui a décidé le 24 janvier 2022 de suspendre provisoirement cette interdiction. Il est donc important de faire le point sur ce qui sera légal dans le domaine du CBD en 2022.

Ce que dit la loi sur la vente de fleurs et de feuilles de CBD

Ce que dit la loi sur la vente de fleurs et de feuilles de CBD

Le CBD ou cannabidiol est l’une des principales substances actives du chanvre. La vente de toutes les formes de fleurs et de feuilles a donc été interdite en France pendant plusieurs semaines. Finalement, cette interdiction a été levée, tandis que le décret a été réexaminé.

Interdiction de vente de fleurs de CBD provisoirement levée

Le Conseil d’État a indiqué que la nocivité pour la santé des fleurs et des feuilles de cannabis sativa L. ayant une teneur en THC inférieure à 0,3 % n’est pas justifiée. Il n’y a donc aucune raison de les interdire complètement et absolument. Sur le même sujet : Bien-être au travail : 7 tendances qui nous viennent d’ailleurs. Il a également souligné que le décret du 30 décembre 2021 autorisant la culture, l’exportation, l’importation et l’utilisation commerciale et industrielle des fleurs et des feuilles de certaines variétés était contradictoire. De plus, si vous cherchez un magasin CBD à Genève, vous constaterez que la réglementation des produits au cannabidiol en Suisse n’est pas forcément la même qu’en France.

Du côté des acteurs de la filière du chanvre

En 2021, la filière chanvre en France a généré un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros. Les acteurs impliqués la font désormais exploser grâce à la levée temporaire de l’interdiction des fleurs et feuilles de CBD en janvier 2022. En effet, depuis l’arrêté de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 novembre 2020, des magasins spécialisés ont progressivement vu le jour dans toute la France. La juridiction européenne ayant jugé que le CBD n’est pas un produit stupéfiant, le principe de libre circulation des marchandises s’oppose à une interdiction de sa commercialisation en France.

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Au regard du code de la santé publique, ce seuil de THC qui ne dépasse pas 0,3% est celui des variétés de cannabis qui n’ont pas de propriétés stupéfiantes.

Des fleurs de cannabis importées

Les producteurs français de chanvre craignaient de devenir illégaux, malgré la licence européenne, s’ils commercialisaient les fleurs et les feuilles crues. Le fait est que, malgré leurs propositions, il n’existe pas de réglementation française précise. En conséquence, 90 % des fleurs vendues dans la région sont importées.

Les produits concernés par la décision du Conseil d’État

Tous les produits à base de cannabis ne sont pas visés par le décret interdisant la vente de produits contenant du CBD que le gouvernement considère comme une drogue. Dans un communiqué, le Conseil d’Etat a rappelé que les fleurs et les feuilles de certaines variétés de cannabis n’ont pas de propriétés stupéfiantes et peuvent donc être vendues en France. Les produits concernés sont les fleurs et feuilles de cannabis Sativa L., ainsi que les produits à base de CBD sous certaines conditions.

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