Gestion de l’épidémie de Covid : quels sont les risques Édouard Philippe

Rédactrice passionnée depuis plus de de 15 ans. Sara vous trouve les dernières infos

La Cour de justice de la République a placé l’ancien premier ministre dans le statut de témoin assistant en raison de sa gestion de la crise sanitaire. Explications.

« Mettre en danger la vie d’autrui » ; « abstention volontaire de prendre les mesures appropriées pour combattre le désastre » : ces deux qualificatifs punitifs pèsent comme l’épée de Damoclès sur la tête d’Édouard Philippe. L’ancien premier ministre, en poste à Matignon lors du déclenchement de la première vague de la pandémie de Covid-19, début 2020, a été entendu par les juges mardi 18 octobre, près d’une semaine avant la date initiale de convocation, Lundi. , 24 octobre. Depuis le 7 juillet 2020, visé par une information judiciaire sur la gestion de la crise sanitaire, l’ancien chef du gouvernement, dont le domicile a été perquisitionné trois mois plus tard, a comparu mardi rue de Constantine, au siège parisien de la Cour de Justice de la République (CJR).

Les trois juges de la Cour de cassation qui composent la commission d’enquête de cette juridiction d’exception – la seule habilitée à rechercher et à juger les actes commis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions (le président de la République est protégé par son immunité) – aurait dû l’entendre longuement sur les faits et manquements relevés dans les plaintes qui ont été déférées au tribunal par de nombreux citoyens et soignants, parfois regroupés en associations. Cet examen déterminera l’avenir judiciaire et politique du maire du Havre (Seine-Maritime).

Les juges ont placé l’ancien Premier ministre dans le statut de « témoin assistant ». Édouard Philippe échappe donc à l’inculpation. Ce statut intermédiaire indique que les juges jugent « probable » que M. Philippe ait pu « participer » à la « commission » des deux infractions énumérées dans la dénonciation. Un destin moins tristement célèbre qu’une mise en examen qui, si elle n’est en rien préjudiciable à une future condamnation, risque de contrecarrer les ambitions du président Horizons, le mouvement qu’il a créé pour le placer dans l’orbite présidentielle.

Des mesures insuffisantes ont été mises en œuvre pour protéger le personnel médical et les travailleurs de première et deuxième lignes contre les maladies hautement infectieuses et pathogènes ; ne pas renouveler – mais aussi détruire – les stocks de masques de protection (chirurgicaux et FFP2) ; retard dans la mise en place des premières mesures d’urgence (fermeture des classes, quarantaine, etc.) et report de l’activation de la cellule interministérielle prévue en cas de « crise majeure » ; la décision de tenir le premier tour des élections municipales « coûte que coûte » (15 mars 2020) : les juges d’instruction de la CJR avaient de nombreuses questions à poser à l’ancien premier ministre.

LIRE AUSSI EXCLUSIVEMENT. Covid, secret d’état

Selon les informations du Monde, les juges ont indiqué, dans une convocation adressée à Édouard Philippe, qu’ils « ne prévoient pas » sa mise en examen. Comme de nombreux autres « témoins », Gérard Davet et Fabrice Lhomme, deux journalistes couvrant l’affaire pour le quotidien du soir, ont été entendus par la commission d’enquête du CJR, après la publication de leur enquête, très proche des accusations, sur la gestion « cataclysmique » de le stock de masque.

À Lire  Frais et addictif, ce spray corporel de Diptyque fonctionne également bien comme anti-moustique.

Des parlementaires à la CJR

L’information judiciaire ouverte il y a plus de deux ans par François Molins, procureur de la République près la Cour de cassation, n’est pas seulement dirigée contre l’ancien premier ministre. Sur le même sujet : Femme voilée sur une affiche de sensibilisation à la canicule : la Croix-Rouge réagit. Agnès Buzyn, qui était sa ministre de la Santé, a été inculpée de « mise en danger de la vie d’autrui » – et placée sous statut de témoin pour le délit d' »abandon volontaire de la lutte contre une catastrophe » – après avoir été entendue par une commission d’enquête, le 10 septembre , 2021 Olivier Véran, qui lui a succédé le 16 février 2020, attend toujours son invitation.

Les déclarations de Mme Buzyn, qui jure de « mettre en garde » Matignon et l’Élysée dès janvier 2020 sur les « dangers » du Covid-19, et qui a qualifié de « mascarade » la tenue d’élections municipales – auxquelles elle a elle-même participé à Paris – pèsent lourd dans le dossier contre l’ancien premier ministre. Les juges gardent également à l’esprit les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de la pandémie, notamment concernant l’activation tardive (17 mars 2020) de la cellule de crise interministérielle pilotée par le gouvernement.

Ce n’est qu’au terme de leur instruction que les trois juges ont pu se prononcer sur sa révocation (ainsi que Mme Buzyn et M. Véran) devant la Cour – composée de trois magistrats professionnels et de douze parlementaires (six députés et autant de sénateurs) dont les votes sont égaux – pour être là juge. Renouvelée en juillet dernier, la CJR, dans son arrêt, accueille pour la première fois un député de l’Assemblée nationale (Bruno Bilde) et une élue de La France insoumise (Danièle Obono) – anciens juges Laurence Vichnievsky (Mouvement démocrate) et Didier Paris (LREM) y siègent également, ainsi que le vice-président (LR) de la commission juridique au Parlement, Philippe Gosselin. Les deux actes criminels mentionnés sont passibles d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros – les peines ne sont pas cumulables. Dans une interview accordée au Parisien le 9 octobre, Édouard Philippe « a vigoureusement contesté les allégations portées contre [lui] ».

LIRE AUSSI Édouard Philippe, l’heure du doute

Paradoxe : ce document, s’il débouche sur un procès, pourrait être le chant du cygne de la Cour de justice de la République. Créé en 1993 dans un contexte néfaste, sur fond de scandales sanitaires (sang contaminé) et de scandales politiques et financiers (affaire Carrefour du développement), le CJR n’a jamais pu dissiper l’odeur de partialité qui plane sur lui. , certains l’accusent aussi d’utiliser le droit pénal pour juger ce qui relève en fait des responsabilités politiques. Le grand public lui reproche sa lenteur et sa douceur dans la prise de décisions (« les politiques se jugent ») ; les politiciens condamnent son attaque contre le principe de séparation des pouvoirs ; Les avocats s’étonnent des anomalies procédurales de cette juridiction hybride.

A LIRE AUSSI Étienne Gernelle – La civilisation des Petoshes

Invités à élire l’un des leurs pour y siéger en remplacement, une trentaine de sénateurs ont voté blanc le 11 octobre, manifestant ainsi leur mécontentement après l’annonce de la convocation d’Édouard Philippe. Il a été cité par des confrères de L’Opinion, le sénateur Claude Malhuret, proche de l’ancien Premier ministre, qui y voit une « perversion des institutions » dans cette juridiction « instrumentalisée par des juges ». En termes plus sobres, le Comité de la magistrature, dans son rapport remis en juillet dernier au chef de l’Etat, pointait le « développement fort et continu de la judiciarisation de la vie publique depuis trente ans », risquant « d’inhiber l’action des pouvoirs publics ». par crainte de poursuites pénales ». note que « la France est le seul pays où des responsables gouvernementaux et administratifs ont été tenus pénalement responsables de la gestion de la crise sanitaire » – des enquêtes ont été lancées en Italie et sont prévues au Royaume-Uni. Le rapport prône sa disparition, au profit de tribunaux de droit commun. La répression que François Hollande et Emmanuel Macron avaient l’intention de mettre en œuvre mais n’ont pas réussi à faire – qui nécessiterait une réforme constitutionnelle et donc une majorité solide.

À Lire  Belgique : décès d'un homme causé par la cigarette électrique, une première dans le pays

Conseils anti-chaleur : ombre, eau, pas de douche froide !
Voir l’article :
Votre département est-il alerté canicule ? Vos températures sont chaudes ? Voici…

Vives critiques

Le Tribunal républicain est également critiqué par les avocats qui voient une série de « miracles » dans son travail. Pour beaucoup d’entre eux, le CJR peut être impartial, mais ce n’est pas ce à quoi il « ressemble ». Les victimes n’ont pas la possibilité de se constituer partie civile devant elle, et la Cour de cassation est omniprésente à toutes les étapes de la procédure (présentation d’une demande, instruction, jugement, etc.). Dans un certain nombre de cas, les juges de la commission pédagogique examinent eux-mêmes les recours formés contre… leurs propres décisions. Enfin, ses condamnations ne sont pas susceptibles d’appel – seul un pourvoi en cassation est possible.

LIRE AUSSI Faut-il supprimer la Cour de justice de la République ?

Hormis l’affaire crise sanitaire contre Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, CJR en a beaucoup parlé ces derniers temps. L’ancien ministre envoyé aux Anciens Combattants sous François Hollande, Kader Arif, y a comparu cette semaine pour « prise illégale d’intérêts » et « détournement de fonds publics » (contrat de formation médiatique signé pour 60.000 euros avec un communiqué, dans lequel son frère est le de gestionnaire de fait). Deux ans de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende ont été requis contre lui, et le verdict sera prononcé le 26 octobre.

Accusé d’avoir usé de ses fonctions de garde des sceaux pour traiter avec plusieurs magistrats, Éric Dupond-Moretti a été renvoyé le 3 octobre devant le même tribunal pour y être jugé pour « prise illégale d’intérêt » – il a aussitôt formé un pourvoi en cassation.

Je souscris

Contenu de points illimité

Vous lisez actuellement : Gérer l’épidémie de Covid : ce que risque Édouard Philippe

8 conseils pour un cœur en bonne santé - En vedette
Sur le même sujet :
Les maladies cardiovasculaires sont la première cause de décès dans le monde.…