Gide a assisté l’État (Direction générale du Trésor) dans le cadre du transfert de l’ensemble des opérations de soutien financier au commerce extérieur de Natixis à Export Assurance Bpifrance, au 1er janvier 2023.
Ces opérations comprennent notamment la gestion de la stabilisation du taux d’intérêt des prêts à l’exportation, la gestion des prêts et dons du trésor des gouvernements étrangers ou la gestion des prêts accordés par le Fonds d’éducation et d’assistance au secteur privé ( FASEP). Ces opérations sont réalisées par Natixis depuis 1997, sur mandat donné par l’État. La mise en œuvre de la cession nécessite notamment la modification du cadre législatif et réglementaire applicable aux activités concernées et la conclusion de plusieurs conventions dont la convention de cession entre Natixis et Export Assurance Bpifrance et la convention de gestion entre l’Etat et Export Check Bpifrance.
Cette opération s’inscrit dans la stratégie de l’Etat pour faciliter l’accès des entreprises aux dispositifs de soutien à l’exportation. Gide a déjà aidé l’État dans ce dossier en 2016, à propos du transfert des garanties publiques à l’exportation à Coface, le leader mondial de l’assurance-crédit, Export Assurance Bpifrance.
L’équipe de Gide était composée de Guillaume Rougier-Brierre, associé, et Morgan Marechal, collaborateur, M&A/aspects corporate, Thomas Courtel, associé, et Alexandre Rennesson, collaborateur, aspects droit public, Olivier Bernardi, associé, en Regulatory. parties, Stéphane Hautbourg, associé, en matière de droit des aides d’État, et Foulques de Rostolan, associé, en matière de droit social.
Export Verification Bpifrance a été conseillé par Weil, Gotshal & Manger et Allen & amp; Surmonter
Natixis était conseillée par White & Cas et Hogan Lovells.