Guichet unique des entreprises : Bercy vise toujours le 1er janvier…

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Publié le 27 décembre 2022 à 11h12 Mis à jour le 27 décembre 2022. 2022 à 15:49

A Bercy, on continue et on signe : le guichet unique électronique pour les formalités des entreprises verra le jour le 1er janvier 2023 comme le gouvernement s’y est engagé. Ce sera alors le seul moyen de déclarer les opérations pouvant caractériser la vie d’une société – création, modification des statuts, cessation d’activité, dépôt des comptes annuels, etc. -, où 56 formulaires ont existé à ce jour. Toutes les formalités administratives seront dématérialisées, contre 30% actuellement. Un grand changement.

Alors qu’une partie des acteurs souhaitent que soit convenue la date d’entrée en vigueur de ce projet, sceptique quant au fonctionnement de la nouvelle plateforme, l’exécutif leur est opposé avec une fin d’irrecevabilité. « Il faudrait une loi pour changer le calendrier », explique-t-on au ministère de l’Economie, où l’on garantit être « serein » malgré l’ampleur du décalage.

Retours d’expérience négatifs

Créé par la loi Pacte de 2019, le guichet de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) remplace les six réseaux de Centres de formalités des entreprises (CFE) gérés par les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), les Chambres de métiers et de l’artisanat. , chambres d’agriculture, offices, fisc et Urssaf. Lire aussi : « Entreprise en Aveyron » : créer ou reprendre une entreprise, un guichet unique d’accompagnement. « Ce sera une porte d’entrée », souligne-t-on à Bercy. Les CFE continueront de valider les informations reçues en « back office ».

Sur le papier, le guichet unique électronique devrait faciliter la vie des entreprises. Cependant, les négociations autour de la mise en place de la plateforme ont été difficiles, le projet s’est heurté à l’opposition de certains acteurs. Ces derniers jours, les articles de presse ont reçu des retours négatifs de leur part sur divers aspects : difficultés de connexion, formulaires encombrants, champs inaccessibles, etc. Cela fait craindre des dysfonctionnements après le lancement.

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100.000 créations d’entreprise mais « 11 bugs seulement »

Au Medef, on reconnaît « des inquiétudes sur la capacité de l’INPI à garantir une bonne qualité de services dès le début de l’année 2023, notamment dans les délais », confie-t-on aux « Echos ». « L’outil est beaucoup trop compliqué : on passe de 6 écrans à 38 et de 20 questions à 196 », prévient François Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs.

A Bercy, force est de constater que le temps nécessaire pour remplir les formulaires a été rallongé par la nouvelle ergonomie. Toutefois, le ministère tempère en rappelant que la plateforme était déjà accessible aux créations d’entreprises en 2022 et que « sur plus de 100.000 inscriptions, seuls 11 bugs ont été identifiés et ils ont tous été résolus ». « Avant un projet de cette ampleur, il faut se préparer à de petits couacs, mais on fait tout pour qu’il y en ait le moins possible », ajoute-t-on.

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Assistance téléphonique

Un plan de continuité est prévu. Au début du guichet unique, certaines demandes seront redirigées vers le Business Desk de l’INPI, en place depuis des années, et les CFE. Pour contrer les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises, un support téléphonique « calibré pour recevoir 100 000 appels par semaine » est également déployé. A Bercy, nous reconnaissons des marges de progression, notamment pour simplifier la procédure pour les déclarants. Des améliorations seront apportées au début de l’année prochaine, c’est promis.

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