L’Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi qui devrait simplifier le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Au cours d’une expérimentation de cinq ans, il sera possible de déroger à certaines dispositions du code des marchés publics. Un tiers – public ou privé – peut donc investir dans la rénovation d’un bâtiment public, puis se faire rembourser l’avance et les intérêts par l’Etat ou la commune, à compter de la date de livraison des travaux.
Financer la rénovation énergétique grâce aux économies d’énergie
L’objectif : investir maintenant dans la rénovation énergétique pour économiser l’énergie, et lisser les investissements dans la durée, selon le rapporteur Thomas Cazenave, également président de la délégation à l’assemblée municipale. Sur le même sujet : Et si un architecte pouvait mieux vous aider à visiter une maison à vendre ?.
Ce dernier a précisé que la dette était « clairement dans les comptes » et « utile et rentable » car son remboursement « peut être en partie financé par les économies d’énergie réalisées grâce aux travaux ».
A gauche, un député de La France Insoumise s’est inquiété d’un « risque grave de surendettement » pour les collectivités, et a évoqué de potentielles « pratiques de corruption » qui pourraient être favorisées par le recours à des financements privés.
Du côté du MoDem, un député a demandé à la prudence, rappelant les prêts toxiques qui ont failli ruiner de nombreuses communes et anéantir l’Etat après la crise financière de 2008.
« On ne joue absolument pas à un tour de magie », souligne Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. Il y aura « des élus locaux pour décider » des financements privés ou publics, par exemple via la Banque des Territoires, a ajouté Thomas Cazenave.
Le texte doit maintenant être examiné au Sénat le 16 février.
Claire Lemonnier (avec AFP)Crédit photo : Adobe Stock