Hôpital : Gabriel Attal défend la hausse du budget, les sénateurs en doutent face à l’inflation

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La semaine dernière à l’Assemblée en raison de la tenue du budget 49.3, le ministre de la Comptabilité publique, Gabriel Attal, a été entendu par les sénateurs de la commission sociale, en vue de l’examen au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (PLFSS) pour 2023, quelques jours après son collègue de la santé, François Braun.

« Depuis 2017, nous avons investi 53 milliards d’euros de plus dans notre système de santé »

Le ministre de Bercy a évoqué un certain nombre de mesures de ce PLFSS, comme l’augmentation des aides à la garde d’enfants, mais aussi les économies réalisées par les laboratoires pharmaceutiques (250 millions d’euros), l’imagerie médicale (150 millions d’euros) et surtout à l’industrie pharmaceutique (800 millions d’euros). euros) ont été demandées) ou une complémentaire santé. Sans oublier la lutte contre la fraude, avec la relance d’une proposition de la sénatrice centriste Nathalie Goulet, d’interdire le versement d’allocations sur des comptes hors Union européenne. Lire aussi : Santé : un système d’urgence installé dans les hôpitaux.

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Il a aussi tenté de défendre l’effort financier de l’exécutif dans ce budget de la sécurité sociale, et même avant. « Depuis 2017, nous avons investi 53 milliards d’euros de plus dans notre système de santé avec un Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) passé de 191 milliards d’euros en 2017 à 244 milliards entre 2023″, souligne Gabriel Attal, qui à la fin de la les réductions de prix hospitaliers, «  »100% santé », « La suppression du numerus clausus » ou encore « Soutien au secteur de l’aide à domicile et des EHPAD ». Et nous poursuivrons cet effort. »

« L’Ondam progresse dans ce PLFSS à un niveau historique de 3,7 % », précise le député gouvernemental. Quant à l’hôpital Ondam, cela signifie que le budget alloué à l’hôpital a augmenté de « 4,1 ». C’est deux fois plus que dans les années 2010.

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« Les comptes se dégradent très vite » souligne la sénatrice Elisabeth Doineau

Une présentation des comptes que les sénateurs trouvent trop flatteuse, pour ne pas dire trompeuse. « Le Haut conseil des finances de l’Etat estime que les prévisions sont optimistes », souligne la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, rapporteure générale du budget de la sécurité sociale au Sénat. Après une « nette amélioration du déficit », à 6,8 milliards d’euros en 2023, ce dernier devrait alors être de 8,8 milliards puis de 12 milliards d’euros.

« Les comptes se dégradent très vite », a souligné le sénateur de Mayenne. Les évolutions d’Ondam, avec 2,7% pour 2025 puis 2,6% en 2027, sont « insoutenables en raison des incertitudes de la crise du Covid et de l’inflation », précise la sénatrice LR Corinne Imbert, qui par la voix de Philippe Mouiller s’interroge, « quelle économie sous-tend cela ». Trajectoire de contrôle des dépenses publiques ».

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« Quand vous dites que jamais, on a consacré autant d’argent à l’hôpital, en euros constants, ce n’est pas vrai »

Le sénateur du groupe PS, Bernard Jomier, pointe un budget hospitalier faussement augmenté, car sa progression (+4,1%) est « inférieure » à la forte inflation actuelle (proche de 6% en 2022, puis 4,2% en 2023) selon à l’État, mais 4,7 % selon les prévisions de la Banque de France, avec une fourchette comprise entre 4,2 et 6,9 %). « Si vous dites même cela, tant d’argent a été dépensé pour l’hôpital. Oui, en euros courants. Mais en euros constants, ce n’est pas vrai », précise la sénatrice de Paris, « on est dans un budget extrêmement limité » (voir la vidéo ci-dessous). Elle pointe aussi des prévisions forcément incertaines. « En 2026, vous disiez que nous serons au-dessus du taux d’inflation. C’est dans 3/4 ans. Qui aurait pensé en 2019 que l’inflation serait à 6% aujourd’hui ? Les hypothèses sont faites pour être démenties par les faits », prévient Bernard Jomier. Les interrogations sur l’hôpital ont également été relayées par le sénateur du groupe Les Indépendants, Daniel Chasseing, selon lequel « il faut tempérer (l’augmentation), car l’inflation va avoir un impact significatif ».

Budget de l’hôpital : le sénateur Jomier pointe une hausse en réalité « inférieure » à l’inflation

Bernard Jomier rappelle également que l’exonération de cotisations pour les entreprises « est passée de près de 40 milliards d’euros en 2018 à 71 milliards en 2023 ». Il appelle à « étudier les détails pour éventuellement mettre un terme à certains d’entre eux ».

La sénatrice connexe PS interpelle enfin la situation critique de la pédiatrie à l’hôpital (voir notre article sur le sujet), avec « l’expression comme le ‘tri’ (des enfants) qui refait surface », et les 150 millions L’euro d’urgence promis par le ministre. de santé pour les secteurs en tension. « On n’est pas encore au début de l’application de ce budget, on voit déjà que ce n’est pas assez », précise le sénateur, médecin de profession.

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L’inflation représente pour l’hôpital « 20 à 25 milliards d’euros de dépenses », selon Gabriel Attal

Les détracteurs du budget hospitalier rejetés par le ministre des comptes publics. Il tacle l’ancien président socialiste dans le prédécesseur. « Ayant participé au quinquennat de Hollande au ministère de la Santé, je vois mal comment la politique de santé et l’Ondam peuvent être liés à une politique d’austérité », accuse Gabriel Attal, « l’hôpital Ondam est à 4,1% alors qu’il était 2 % en moyenne sous François Hollande. Vous voyez que c’est un investissement massif. Ce que le ministre oublie de dire, c’est que l’inflation moyenne entre 2013 (le premier budget de François Hollande) et 2017 était d’environ 0,5 %…

« J’entends les débats sur l’inflation, mais nous avons pris en compte les besoins exprimés par les fédérations hospitalières et nous avons ouvert une enveloppe extraordinaire de 800 millions d’euros supplémentaires en 2022 et 800 millions en 2023, pour couvrir les effets de la crise. sur les achats hospitaliers et les dépenses énergétiques, qui s’ajoutent au financement total du point d’indice des fonctionnaires », explique le ministre des Comptes publics, qui insiste :

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L’inflation n’a pas un impact uniforme sur toutes les dépenses de santé.

Au final, l’effet de l’inflation pour l’hôpital représente « 20 à 25 milliards d’euros de dépenses. Je ne dis pas que ce n’est rien. C’est important. Mais ce n’est pas la totalité de nos dépenses de santé, les 244 milliards d’euros sous l’Ondam », contextualise Gabriel Attal.

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« La dégradation du déficit est largement tirée aussi par le déficit prévu sur les retraites »

Quant à l’aggravation du déficit de la Sécurité sociale, elle s’explique « par une forme d’effet de cisaillement », explique le ministre, où « un point d’inflation supplémentaire (en plus) 3 milliards d’euros de dépenses automatiques en plus, via l’indexation » de nombreuses avantages. Gabriel Attal en profite pour justifier la nécessité d’une réforme des retraites sur le plan budgétaire. « L’aggravation du déficit est aussi largement due au déficit prévisionnel des retraites, lié à un grand nombre de retraites, 700.000 dans les années à venir. Cela justifie d’autant plus une réforme des retraites », appuie le ministre de Bercy.

Depuis quelque temps, l’idée de faire évoluer le PLFSS pour mettre en œuvre cette réforme est rejetée pour l’instant, l’exécutif préfère le temps des consultations en vue de son propre texte début 2023.

« Les gains indirects de la réforme des retraites » rapporteront « entre 15 et 20 milliards d’euros les recettes fiscales et sociales »

Le Ministre rappelle que « l’engagement de campagne du Président, qui est un report progressif de l’âge légal de départ à la retraite, à raison de quatre mois dans l’année de l’été 2023, pour atteindre 65 ans après 10 ans, c’est un chiffre chiffré engagement lors de la « Campagne sur un peu plus de 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires, d’ici 2027 ». Mais en raison d’autres engagements de « porter la cotisation minimale pour ceux qui ont une carrière complète à 1 100 euros » et de difficultés, « au final le bénéfice net n’est pas le même ».

Gabriel Attal souligne « les bénéfices indirects de la réforme des retraites »,

Gabriel Attal souligne également « les gains indirects de la réforme des retraites », avec une amélioration du taux d’emploi, « qui finance alors les cotisations sociales et les recettes fiscales supplémentaires ». Une étude de la Direction générale du Trésor estime entre 15 et 20 milliards d’euros en des recettes fiscales et sociales jusqu’en 2027 liées à un abaissement de l’âge légal de la retraite. Le ministre ajoute que « contrairement à ce que l’on entend, le report de l’âge légal n’entraîne pas une baisse du taux d’emploi des seniors ». un truisme », raille la sénatrice socialiste Monique Lubin à l’issue de cette audition, qui prévoyait l’apparition d’un bon tour d’échauffement avant l’examen du PLFSS en séance, dans deux semaines au Sénat.