Il roule sans permis et sans assurance car son « scooter électrique n’a plus de batterie ».

Written By Sara Rosso

Rédactrice passionnée, Sara vous présente les nouveaux faits d'actualité 

Mercredi 29 juin, Moïse Bayer a été interpellé au Clos-des-Roses à Compiègne. L’homme de 37 ans est surpris en train de faire un slalom en voiture parmi les poubelles. Lorsque son véhicule s’arrête, la police procède à un contrôle. Il est le propriétaire du véhicule, même s’il appartient à une autre personne. Sa voiture, en revanche, n’est pas assurée et son permis de conduire est annulé depuis 2018. « Je n’avais plus la batterie de mon scooter électronique et j’ai dû acheter des cigarettes », certifie le prévenu. Autre élément examiné lors du procès : lors du bilan de santé, Moïse Bayer n’a pas voulu subir d’analyses ou de tests qui pourraient révéler la présence de drogue.

Pourtant, pendant cinq ans, Moïse Bayer a consommé de l’héroïne. L’homme qui dit suivre actuellement un traitement pour vaincre cette addiction avoue avoir commencé à fumer du cannabis à l’âge de 18 ans. Aujourd’hui, il prétend fumer un joint tous les jours.

Son casier judiciaire fait état de 29 mentions, dont 11 pour infractions routières. Marie-Céline Lawrysz, la procureure de Compiègne, qualifie l’individu présent à la barre de « danger public ». Il ajoute « ce à quoi on l’accuse de ne pas être accro… c’est qu’il ne comprend pas qu’il ne faut pas prendre la voiture. Le jour où il frappe quelqu’un, il n’a pas d’assurance, il n’a rien. Il demande au tribunal d’être puni d’une peine de 10 mois de prison dont 4 mois de mise à l’épreuve pendant 2 ans, et veut également lui imposer un traitement.

L’avocate Chloé Tourre rappelle ensuite les 29 inscriptions au dossier de sa cliente : « L’incarcération a-t-elle impacté la vie de M. Bayer ? » Il propose le travail d’intérêt général comme punition, la seule sanction qui ne figure pas sur son casier judiciaire. Quant à l’usage illicite de drogues en rechute, il demande la libération de l’accusé. « Nous n’avons aucune preuve qu’il ait consommé du cannabis ou de l’héroïne… il est allé au Clos-des-Roses, bien sûr, mais son usage n’est pas prouvé : nous ne pouvons pas le poursuivre pour ce crime. Il ajoute à l’appui de son argumentation : « Vous n’avez que les déclarations de l’accusé. »

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Le tribunal acquitte l’accusé d’usage de drogues illicites en tant que crime de récidive du 29 juin 2021 au 29 juin 2022, mais le déclare coupable pour le reste des faits. En guise de punition, il a été condamné à 10 mois de prison, dont quatre mois de probation pendant deux ans. Il a également l’obligation de suivre une assistance psychologique. Le tribunal, ayant émis un mandat d’ajournement, a été immédiatement emprisonné.