Deux jeunes conduisent une trottinette électrique de la marque américaine Lime à Paris, le 3 mars 2019 (AFP/Archives/KENZO TRIBOUILLARD)
Qu’arrive-t-il à un utilisateur de trottinette électrique en libre-service s’il provoque un accident ? A l’heure où ce mode de transport est en plein essor, notamment à Paris, la question de l’assurance des usagers reste floue.
En à peine 18 mois, une véritable invasion a eu lieu : une dizaine d’entreprises ont envahi les rues de la capitale et d’autres villes régionales de leurs trottinettes électriques « free-floating », c’est-à-dire en libre-service sans borne.
Trottinettes électriques : un marché en plein essor (AFP/Archives/Vincent LEFAI)
D’abord un peu dépassé par le succès de ce nouveau mode de transport, présenté cette semaine au salon de l’Autonomie à Paris, le gouvernement a tenté d’en encadrer les pratiques.
Une décision gouvernementale est attendue dans les prochains jours pour régler la question de ces véhicules motorisés, qui n’appartiennent aujourd’hui à aucune catégorie du code de la route.
Au programme : pas de passagers, vitesse limitée à 25 km/h, interdiction de circuler sur les trottoirs…
Si le scooter devient un véhicule terrestre à moteur, alors il est nécessairement couvert par les mêmes règles d’assurance qu’une voiture ou qu’un scooter.
En France, le propriétaire de ce type de véhicule est tenu de l’assurer au moins en responsabilité civile lui permettant de couvrir les dommages causés à un tiers lors d’un accident.
« Pour le moment, les opérateurs ont choisi de faire porter la responsabilité à l’usager, mais la loi française stipule clairement que le propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur a l’obligation de l’assurer », explique à l’AFP Clarisse Coste Palacios, présidente de l’assurance out. solide Mob-In.
Installation de trottinettes électriques au Trocadéro à Paris le 3 juillet 2019 (AFP/Archives/Ludovic MARIN)
« C’est un gros problème. Actuellement, un utilisateur de trottinette électrique qui a un accident peut se retourner contre le conducteur, mais cela nécessiterait une longue bataille juridique », explique-t-elle.
Ce flou permet actuellement aux principaux opérateurs d’adopter des stratégies différentes.
Le Dott Européen est un bon apprenant : les conditions d’utilisation précisent clairement l’assurance utilisée, la couverture responsabilité civile dommages corporels et matériels.
C’est moins clair avec les deux autres grands acteurs américains du secteur, Bird et Lime.
« Nous avons un partenariat avec Axa, tous nos usagers sont couverts en cas d’accident, y compris un accident responsable. Nos usagers, les usagers de l’espace public et nos équipements sont couverts », assure à l’AFP Driss Ibenmansour, PDG de Vogel France.
Les conditions d’utilisation de Bird indiquent actuellement le contraire.
Un couple roule en trottinette électrique à Paris le 13 septembre 2019 (AFP/Archives/Martin BUREAU)
« Pour déterminer si vous avez une couverture, consultez votre compagnie d’assurance automobile ou votre courtier d’assurance », indique le document, qui, selon Bird, « sera mis à jour sous peu ».
Même son de cloche chez Lime, le leader du marché parisien, où le mot « assurance » n’apparaît même pas dans les conditions d’utilisation.
« Lorsque vous louez un scooter Lime, vous bénéficiez automatiquement d’une assurance générale de base et d’une assurance civile gratuites. En cas d’accident, il vous suffit de contacter le service client, qui entamera les démarches pour vous mettre en relation avec l’assurance. « , précise Arthur-Louis Jacquier, le directeur général de la branche française de l’entreprise.
« C’est inadmissible ! Tant que ce n’est pas dans les conditions, ça veut dire que vous n’êtes pas assuré », souligne Jehanne Collard, avocate des victimes de la route.
« C’est le choc de deux cultures entre Américains et Européens. Aux Etats-Unis je loue une voiture, c’est à moi de choisir de m’assurer ou non. En France c’est inclus », raconte Henri Moissinac, fondateur de point .
La ville de Paris va lancer un appel d’offres dans les prochaines semaines pour limiter l’accès au marché à une poignée d’opérateurs.
Un pas que Marseille, qui a retenu Bird, Circ et Voï, a déjà franchi au détriment de Lime.
La question de l’assurance obligatoire sera-t-elle incluse dans le programme de critères ? A la demande de l’AFP, la Mairie de Paris assure vouloir l’intégrer au cahier des charges du futur appel d’offres.
Plusieurs accidents impliquant des trottinettes électriques ont été signalés ces derniers mois.
En avril dernier, un octogénaire est décédé à Levallois-Perret après avoir été percuté par un conducteur de scooter qui avait grillé un feu rouge.
Ce dernier risque cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende pour « homicide involontaire avec violation intentionnelle d’un devoir de sécurité ou de prudence ».
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