Immatriculation, assurance et casque obligatoire… Frein sur les vélos électriques

Written By Sara Rosso

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Le Conseil des ministres a approuvé une réforme du code de la route qui clarifie et précise les règles d’utilisation des véhicules électriques. Vous devez avoir 16 ans, porter un casque, immatriculé et assuré pour rouler sur un vélo électrique qui va à plus de 25 km/h. Des règles qui s’appliquent désormais aux machines neuves et d’ici deux ans aux vélos déjà en circulation.

De plus en plus nombreux, et de plus en plus dangereux. C’est le constat du gouvernement – ​​et partagé par de nombreux usagers de la route depuis des mois – à propos des deux-roues électriques. « Devenir un mode de déplacement privilégié a soulevé de nouvelles questions de sécurité routière, notamment en raison du comportement dangereux de certains conducteurs et du taux élevé d’accidents des deux-roues, surtout depuis le début de cette année », a déclaré le pays dans un communiqué. communiqué de presse. C’est pourquoi la direction des transports terrestres réfléchit et se concerte depuis plusieurs mois maintenant. Elles ont abouti à un décret, voté en Conseil des ministres le 22 juin et rendu public lundi, qui modifie le code de la route de la Polynésie française.

Casque de vélo pour certains, casque de moto pour d’autres

Deux nouvelles catégories de véhicules ont été intégrées au code : les « véhicules motorisés de transport de personnes » (EDPM, dans lesquels on retrouve principalement les scooters ou les hoverboards électriques) et les « cyclomoteurs », véhicules électriques « d’une vitesse inférieure à 25 km/h ». , et la puissance inférieure à 1000 watts. Ces engins, les plus légers, peuvent rouler sur route à condition d’avoir 14 ans, d’avoir été formés à la sécurité routière et de porter obligatoirement un « casque de vélo » (casques « recommandés » uniquement pour les vélos sans assistance électrique). A condition également que le modèle de machine « soit conforme à l’obligation d’acceptation », c’est-à-dire qu’il ait été homologué et catégorisé par les autorités.

Mais bon nombre des vélos en circulation aujourd’hui dépassent largement ces limites de vitesse ou de puissance. Les autorités ont déjà statué qu’ils relèvent de la réglementation en vigueur dans la catégorie des cyclomoteurs. Mais en raison de l’imprécision des textes, le vendeur de tels vélos n’a pas été en mesure de respecter certaines obligations que, par exemple, les vendeurs de scooters ont. La réforme votée en Conseil des ministres confirme cette confirmation des véhicules électriques capables de rouler à plus de 25 km/h, dans la limite de 45 km/h, aux cyclomoteurs. Et précisez les règles qui leur sont applicables. Tous ces véhicules doivent être immatriculés, vous devez avoir 16 ans, être titulaire d’un certificat de sécurité routière et être assuré pour les conduire. Il faudra surtout, comme tout occupant de cyclomoteur, porter un « casque de moto homologué ou porter un casque avec certification NTA 8776 ».

Deux ans de grâce pour les vélos en circulation

Fini de vendre des vélos électriques sans plaque d’immatriculation, sans permis de conduire et sans casque. Dès la promulgation de la commande, qui n’est pas encore datée, la DTT attribuera à chaque machine sa catégorie et tant le vendeur que l’acheteur devront s’y conformer. Les règles de port du casque s’appliquent également immédiatement. En revanche, la loi organise une « phase de transition » de deux ans pour le parc de vélos électriques déjà en circulation. Phase à l’issue de laquelle tout propriétaire doit faire immatriculer et assurer son cyclomoteur. Des campagnes de sensibilisation et d’information sont également prévues dans les mois à venir.

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