Immobilier. Location meublée : quels changements à venir pour…

Written By Sara Rosso

Rédactrice passionnée depuis plus de de 15 ans. Sara vous trouve les dernières infos

Alors que le budget 2023 est toujours en cours de traitement par le Parlement, un certain nombre de changements devraient affecter les propriétés locatives.

– & # xD;

& # xD;

31 décembre 2022 à 11h00 & # xD ;

& # xD;

Régime micro-BIC : des seuils revalorisés au 1er janvier 2023

– Temps de lecture : & # xD ; Lire aussi : Le marché du travail : « La grande démission », la grande illusion ?.

& # xD;

Le projet de loi de finances (PLF) de 2023 prévoit des modifications liées aux hébergements touristiques équipés. Banque d’images d’Adobe

A priori, il n’y a pas de grands changements en 2023 pour les propriétaires de logements meublés. Selon le plan, les normes du système micro-BIC seront réévaluées à partir du 1er janvier 2023.

Cependant, la loi de finances (PLF) de 2023 prévoit deux modifications relatives aux hébergements touristiques équipés.

Les loyers perçus par les sociétés de crédit-bail immobilier sont imposés dans la section des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Jusqu’à présent, si les revenus (loyer charges comprises) de la famille fiscale pour la location de mobilier sont inférieurs ou égaux à 72 600 € (176 200 € pour l’hébergement touristique privé), la procédure standard est celle du micro-BIC.

Dans ce cas, le locataire propriétaire bénéficie d’une remise forfaitaire de 50% ou de 71% dans le cas d’un logement de tourisme équipé.

Des solutions pour faire de la moto en période de canicule
Voir l’article :
Depuis le début de l’été, la température a atteint 40 degrés. Avec…

Meublés de tourisme : peut-être bientôt soumis à la TVA

Le Code général des impôts prévoit que les seuils du BIC sont actualisés tous les trois ans en fonction de l’évolution triennale de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, arrondie à la centaine d’euros la plus proche. Voir l’article : Assurance : piétons ou cyclistes, pensez à vous assurer ! .Fr. Cet examen aura lieu le 1er janvier 2023.

À Lire  Opération de prévention après un nouvel accident de scooter à Chaumont - JHM

« Concernant la revalorisation de l’impôt sur le revenu pour les années 2020, 2021 et 2023 (encore à confirmer), les nouveaux seuils micro-BIC seront de 77 700 € pour les locations meublées et de 188 600 € pour les maisons meublées. Tourisme à part », indique Jedeclaremonmeuble .com (JD2M), qui accompagne les loueurs de matériel dans les différentes démarches (administratives, fiscales, etc.) liées à ce niveau.

Censi-Bouvard : investissement avant la fin de l’année !

Le plan de financement locatif Censi-Bouvard ne sera pas reconduit dans le projet de loi de finances 2023. Il prévoit des avantages fiscaux pour les acquéreurs d’un logement meublé neuf pour étudiants, seniors ou personnes handicapées.

Lire aussi :
Vous cherchez une assurance auto pour votre Audi ? Il est nécessaire…

Certains loueurs en meublé exclus du régime micro-BIC

Pour en profiter, il est indispensable d’investir dans une résidence services avant le 31 décembre 2022, date prévue de son expiration. Lire aussi : Les sécheresses jouent un rôle majeur dans les primes d’assurance habitation.

En principe, la location de mobilier est automatiquement exonérée de TVA. Toutefois, le code général des impôts précise que les propriétaires sont redevables de la TVA s’ils fournissent, en plus de la mise à disposition d’un logement meublé, au moins trois des services hôteliers suivants : accueil de la clientèle, service de petit-déjeuner, – déjeuner, nettoyage régulier du logement, fourniture de linge de maison.

Un article du PLF de 2023 suggère que la location de meublés de tourisme devrait être soumise à la TVA, même si trois des quatre prestations hôtelières ne sont pas fournies, avec la possibilité de bénéficier du régime des entreprises régies par la TVA. moins. plus de 85 800 € de revenu annuel.

À Lire  Rodéos urbains : 16 ans de faiblesse ? - Fédération Française des Angry Bikers

Toutes les locations de style Airbnb sont comme ça. « En effet, le code du tourisme définit les meublés de tourisme comme des maisons meublées, des appartements ou des studios, destinés à l’usage exclusif du locataire, destinés à la location à une clientèle non résidente temporaire où celle-ci effectue un séjour caractérisé par une location à la journée ou au mois. n’est pas nécessaire de distinguer si le logement est classé ou non », précise Jedeclaremonmeuble.com.

La bonne nouvelle, selon la plateforme, les loueurs de matériel : « L’assujettissement à la TVA permet de récupérer le prix d’achat d’un logement neuf ou le coût des travaux, le coût d’entretien ou de réparation, le coût de la comptabilité etc. cette responsabilité n’est pas utile sans congés, le locataire doit simplement choisir le montant déductible de base, à condition qu’il dispose d’un revenu locatif inférieur à 85 800 € par an. Le contribuable est alors exonéré de déclaration et de paiement de la TVA », précise Mallory Boutron, responsable du service des impôts sur Jedeclaremonmeuble.com.

Un autre article du PLF 2023 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2023, les contribuables qui louent au moins trois hébergements touristiques (classés ou non) seront exclus du dispositif micro-BIC. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de l’abattement forfaitaire de 50% ou 71% si le logement meublé est classé.

Lire aussi :
Souscrire une assurance habitation en ligne ou par courrier est désormais un…