Pour protéger l’environnement, mais aussi et surtout dans l’intérêt des locataires, les passoires thermiques vont progressivement disparaître du parc locatif. L’interdiction de louer ces bâtiments économes en énergie et non exonérés a fait l’objet d’une nouvelle loi. Mais ce dernier offre une faille que des bienfaiteurs malveillants peuvent rapidement exploiter.
Des sanctions qui sont infligées de manière progressive
C’est le nouveau plan du gouvernement dans sa lutte contre les bâtiments énergivores et la pollution, notamment la chaleur. Voir l’article : Avis sur un projet de loi portant mesures d’urgence de protection du pouvoir d’achat.
Approuvée en juillet 2021, la loi « Climat et Résilience » vise à obliger les fabricants de calamines à travailler à la mise aux normes de leurs produits. Pour ce faire, le gouvernement a décidé de sévir et de punir les « mauvais élèves » et d’interdire les loyers.
La nouvelle loi sera mise en œuvre par étapes. La première étape est fixée au 1er janvier 2023, jour où 90 000 immeubles seront retirés du marché locatif, dont l’analyse de performance énergétique (EPD) affichera une note de « G » (donc les immeubles les plus énergivores). La restriction sera ensuite étendue à toutes les maisons désignées « G » à partir de janvier 2025.
La chasse aux passoires thermiques se poursuivra avec le retrait des logements classés « F » à partir de 2028 et enfin la location des bâtiments classés « E » sera interdite à partir de 2034.
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Contourner la loi « Climat et résilience »
Comme mentionné précédemment, les observateurs ont remarqué une faille dans la nouvelle loi que les propriétaires peuvent utiliser. A voir aussi : L’assurance vélo électrique est-elle obligatoire ? | Devis gratuit.
En effet, dans sa forme actuelle, le texte n’interdit pas la location saisonnière de matériel de chauffage saisonnier.
Ainsi il est toujours possible pour les locataires de plateformes comme Airbnb ou Abritel de demander un tarif d’assurance habitation pour leur séjour dans une résidence qui ne répond pas à la norme.
Selon les observateurs, des milliers de propriétaires préféreraient s’orienter vers ce type de location plutôt que d’exploiter, dont les prix ne cessent d’augmenter.
De son côté, l’exécutif a justifié la non-application de cette loi aux locataires temporaires en disant que les travailleurs au thermomètre, dans ce cas, ne sont que de passage et ne se reçoivent pas en état de précarité énergétique.