Intérêt CBD : Interdiction suspendue, « le Conseil d’Etat ne veut pas tuer le secteur »

Written By Sara Rosso

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Seuls les produits alimentaires et cosmétiques peuvent contenir du chanvre CBD non psychotrope. Le Ministère de la Santé a pris un arrêté le 31 décembre 2021, qui interdit toute possession et cession de fleur et de feuille de chanvre CBD, qu’elles soient utilisées en infusion ou destinées à être fumées.

Virage : le Conseil d’Etat a levé, le 24 janvier 2022, l’interdiction de vente et de consommation de fleurs de CBD. En vérité, la législation était encore trop verte. Pour l’académicien Yann Bisiou, « c’est une très bonne décision ». Le 31 décembre, elle a fait voir rouge toute une profession naissante – plus de 1 500 magasins créés en un an – qui réalise plus de la moitié de son chiffre d’affaires avec la fleur de chanvre CBD

(Mise à jour le 24 janvier 2022). Le réveil est douloureux. Au 31 décembre 2021, c’est une décision du gouvernement français qui a surpris tout le monde et laissé inactif la toute nouvelle filière CBD en France à laquelle Dis-Leur ! dédiait un dossier complet il y a quelques jours, ICI. Le Ministère de la Santé a pris un arrêté le 31 décembre 2021, qui interdit toute possession et cession de fleur et de feuille de chanvre CBD, qu’elles soient utilisées en infusion ou destinées à être fumées. L’évolution aussi : le taux maximum de THC autorisé est désormais de 0,3% au lieu de 0,2% pour respecter l’harmonie au sein de l’Europe.

C’est une première victoire pour les défenseurs du CBD en attente d’un jugement sur le fond. « C’est une très bonne décision » (1), réagit Yann Bisiou. Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles, à l’Université Paul Valéry Montpellier 3, il ajoute que « cette décision, qui n’est pas définitive, a été prise en référé par le Conseil d’Etat le 24 janvier, saisi par l’UPCBD, l’Union CBD ». Les professionnels, au 1er janvier, n’ont pas voulu tuer l’industrie du CBD. Il se donne le temps d’élaborer une décision au fond. Il reste donc la possibilité pour l’ensemble de la filière de se développer ; les commerces pourront rester ouvert ; les agriculteurs pourront se lancer dans cette production de chanvre. »

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Le 31 décembre 2021, l’Etat a décidé unilatéralement « la possibilité de cultiver du cannabis en France, qui était auparavant interdit, et de porter le taux de THC à 0,3% au lieu de 0,2% auparavant ». Face à ces points positifs, il a en revanche interdit la vente et la consommation de fleurs de cannabis, principale ressource des revendeurs et de la filière ». Cette double interdiction est donc levée.

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