Intermédiaire RC Pro: Arrêté à la cote de perte de séquence

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Par décision du 24.09.2020, la Cour de cassation exclut la qualification de dommages sériels si la responsabilité du professionnel est mise en cause pour la violation de l’obligation d’information et de conseil. Lire aussi : Courtage : Howden France en route vers une nouvelle acquisition. Analyse par Julien Bessermann, Associate Counsel chez Lawins.

Avec la décision prise le 24 septembre, dans le cadre d’un vaste contentieux […]

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