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Assurance prêt immobilier : les informations que l’assureur demande toujours en 2023

Entrée en vigueur en juin 2022, la loi Lemoine supprime le questionnaire médical sous certaines conditions. Cela facilite l’accès à l’assurance prêt immobilier pour les personnes ayant des problèmes de santé, mais ne prive pas l’assureur de demander certaines informations pouvant l’informer sur les risques que l’assuré incarne. A partir du 1er juin 2022 il est possible de souscrire une assurance emprunteur sans avoir à remplir de questionnaire d’assurance de prêt immobilier, document qui jusqu’à présent était indispensable pour accéder à l’assurance et au prêt immobilier Dans le cadre de la loi Lemoine qui vise un accès plus équitable, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, les assureurs n’ont plus le droit de collecter la moindre information de santé de leurs clients dès lors que ces deux conditions sont remplies Cumul : La somme assurée, tous les crédits cumulé, est inférieur à 200 000 €, porté à 400 000 € en cas de prêt solidaire. L’hypothèque est payée avant que l’assuré n’atteigne 60 ans. Ainsi, la loi Lemoine permet aux personnes qui étaient auparavant stigmatisées en raison de leurs antécédents de santé de souscrire une assurance de prêt immobilier dans des conditions normales, sans surprimes ni exclusion de garanties pour raison de santé. Il est également important d’ajouter que la loi Lemoine prolonge le droit à l’oubli, en étendant la période pour en bénéficier de 10 à 5 ans, une fois le traitement terminé et sans rechute. Les personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C n’ont pas à déclarer leur ancienne maladie après ce délai de 5 ans, bien qu’elles doivent remplir un questionnaire de santé pour accéder à l’assurance de prêt. Fumeur : une information toujours indispensable Pourtant, il y a une information que l’assureur cherchera toujours à connaître : le fait de fumer, une composition qui n’est pas une donnée de santé directe mais qui l’indique au professionnel qu’un risque sanitaire a été pris. La question du tabagisme est posée dans le questionnaire de souscription et en cas de réponse affirmative, l’assureur cherchera à connaître la fréquence de consommation (nombre de cigarettes ou de cigares par jour). Les fumeurs occasionnels sont des fumeurs actifs. Un test de cotinine peut être commandé, qui donne une indication du niveau de consommation de tabac au cours des deux à trois derniers jours. Ce test détecte la présence de cotinine dans les urines, qui est le principal marqueur biologique du tabagisme. Attention : les vapoteurs sont également considérés comme des fumeurs. Une personne qui a arrêté de fumer depuis au moins 24 mois n’est plus fumeur de l’assurance pret. Ne mentez pas par omission, car cela peut entraîner la nullité du contrat, conformément à l’article L113-8 du code des assurances. Les fumeurs qui peuvent accéder à l’assurance emprunteur sans questionnaire médical sont soumis à une surprime fumeur, qui varie de 30% à 70% au-dessus du taux normal. A l’aide d’un comparateur d’assurance prêt immobilier, on constate que les contrats proposés par les assureurs alternatifs sont moins chers que ceux des banques. Vous avez arrêté de fumer depuis au moins deux ans ? Profitez de la loi Lemoine pour changer d’assurance emprunteur et faire des économies. La réforme permet de résilier à tout moment le contrat en cours pour le remplacer par une offre aux garanties au moins équivalentes. Lorsque la mention « fumeur » disparaîtra, la prime diminuera. Assurance emprunteur et sports dangereux Pratiquer un sport est plutôt une indication que vous prenez soin de votre santé, mais selon le sport, cela peut coûter très cher. Comme fumer, pratiquer un sport peut être discriminatoire en assurance de prêt. Les professionnels classent les sports en fonction des risques potentiels en fonction des statistiques d’accidents et de décès. La liste des sports dits dangereux c’est long, en voici quelques-uns : Montagne : ski, snowboard, freeride, escalade Aérien : parapente, parachutisme, acrobatie, ULM, pilotage Sports nautiques : plongée, kitesurf, canyoning, rafting, voile, surf Equitation Mécanique : karting, moto , rallye automobile Lutte : Boxe, MMA Collectif : Rugby et tous les sports professionnels. Pour influencer la décision d’assurance et le tarif, le sport doit être pratiqué régulièrement ou professionnellement. Les initiations ou baptêmes ne comportent pas de surprime et ne font pas non plus partie des obligations déclaratives. En général, l’assureur décide d’appliquer une exclusion de garantie : en cas d’accident dans l’exercice du sport en question, vous n’avez droit à aucune indemnisation. Certains contrats, comme l’assurance pret immobilier April, proposent un rachat d’exclusion pour certains sports à risque comme les sports aériens. La surprime dépend de l’appréciation du sport pratiqué, de la fréquence, du fait d’être seul ou accompagné, de pratiquer en club et d’avoir une licence. Là encore, si vous avez cessé de pratiquer un sport à risque, informez-en votre assureur ou modifiez la formule pour réduire le montant de la prime. Profitez de la loi Lemoine pour bénéficier d’une assurance moins chère, avec ou sans questionnaire de santé. Les autres risques en assurance de prêt La profession exercée est une autre donnée qui va renseigner l’assureur sur le niveau de risque que l’emprunteur incarne. Comme pour les sports dangereux, chaque prestataire a une liste de métiers qui entraînent des surprimes ou des exclusions de garantie, mais généralement on retrouve toujours : Sécurité : militaire, police, pompiers, gendarme, agent de sécurité, passeur de fonds Industrie : ouvrier du bâtiment, couvreur, professionnel du pétrole ou du gaz, professionnel du nucléaire, chimiste, biologiste Compagnie aérienne : pilote de ligne Maritime : marin, pêcheur Transport : camionneur un camion L’assureur étudiera la probabilité de subir des arrêts ou des accidents liés à la profession réalisée à travers le questionnaire des risques professionnels. Certains assureurs proposent des contrats spécifiques pour les opérations à risque. Ces formules sont parfaitement adaptées à la problématique de ces profils de risque que les banques refusent souvent de couvrir. Faites appel à un courtier en assurance hypothécaire pour vous aider à trouver la protection qui répond à vos besoins au meilleur prix.

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