jm | Conseil municipal : la tarification de l’eau à l’ordre du jour

Written By Sara Rosso

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Le conseil municipal s’est réuni le 3 novembre, à la mairie d’Esnoms. Les questions débattues étaient les suivantes :

Extension du périmètre du syndicat Vingeanne Bèze Albane : le conseil a donné, à cette occasion, un avis favorable sur le projet d’extension du périmètre du syndicat Vingeanne, Bèze Albane, et sur le projet de modification des statuts du syndicat. Cette extension permet la coopération entre onze intercommunalités incluses, en tout ou en partie, dans le périmètre des trois communes, dont la CCAVM, et répond à une politique locale de gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques.

Renouvellement du contrat statutaire du groupe d’assurance : le conseil a approuvé les tarifs et prestations, négociés par la CDG dans le cadre du contrat statutaire du groupe d’assurance avec Yvelin/CNP, pour l’année 2023, et a décidé d’adhérer, à compter du 1er janvier 2023, en avenant au contrat d’assurance groupe (2020-2023). Et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.

Abandon du droit de chasser sur les parcelles de Musseau : le conseil a autorisé le maire à signer une renonciation au droit de chasser à Éric Faivre de Selongey (Côte-d’Or) pour des parcelles cadastrales, situées à Musseau (Haute-Marne).

Avenant au bail de la parcelle 117ZC 151 : le conseil a décidé de fixer le montant du loyer à 86,24 € pour une parcelle cadastrale, située à Chatoillenot « Sur Étang », d’une surface exploitable de 1ha 23 à 20 ca et précisée. que ce loyer est indexé chaque année, selon l’indice des loyers publié par décret.

Avenant au bail foncier : suite à une demande de Pierre Gy, qui souhaitait céder ses baux fonciers communaux à son fils Alexandre, dans le cadre de la transmission de son exploitation, le conseil municipal a autorisé le maire à signer l’avenant lié à ce changement de terrain . nom, les autres termes des baux restent inchangés. Cet avenant porte sur les parcelles louées aux lieux-dits « Montoille » et « La Noue ».

Adhésion au service de mutualisation de la CCAVM : le conseil a décidé d’adhérer à ce service.

Tarifs de l’eau 2023 : le conseil a décidé de fixer le tarif de l’eau, pour l’année 2023, à 25 € pour chaque compteur loué. Le prix de la consommation d’eau est fixé comme suit : de 0 à 120 m3 : 0,95 €/m3 ; plus de 120m3 : 0,50€/m3.

Indemnité pour l’entretien de l’église : au titre de 2022, Sandrine Baillet percevra une indemnité pour l’entretien de l’église d’Esnoms-au-Val, d’un montant de 479,86 € ; Michèle Morel percevra une indemnité pour la garde de l’église de Courcelles, d’un montant de 479,86 €, et Pierre Morisot touchera une indemnité pour la garde de l’église de Chatoillenot, d’un montant de 479,86 €. Les indemnités seront versées ce mois-ci.

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