Dans les banques, même les habitués n’ont aucun privilège. Ainsi, la Cour de cassation rappelle qu’ils doivent demander à tous leurs clients de justifier de gros retraits réguliers d’espèces.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les banques ont l’obligation légale de contrôler les flux d’argent, notamment d’espèces, qui circulent sur les comptes de leurs clients. Cet avantage perdure-t-il alors que le propriétaire, connu de la banque, effectue depuis des années des retraits importants du fait de ses activités ? Pouvez-vous vous excuser de devoir vous justifier à chaque fois ?
Analyse de la Cour de cassation, chambre commerciale du 30 novembre 2022, n° 21-21,954.
Les faits
Une entreprise qui installe des équipements électriques, électroniques et optiques effectue des retraits d’argent importants et périodiques pour rémunérer ses salariés lors de leurs travaux (jusqu’à 1 500 €). Il reproche à la banque de lui avoir demandé à chaque fois de justifier ces retraits, alors qu’il l’a fait à de nombreuses reprises par le passé en justifiant de ses positions, et qu’il s’agit là de son activité régulière et habituelle. Sur le même sujet : PEL : Pourquoi ma banque clôture-t-elle mon plan 6 ans à l’avance ?. Selon cette société, la banque est excessivement enthousiaste, à la limite du harcèlement, à persister à exiger des pièces justificatives.
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La solution
Les juges de première instance ont rejeté les arguments du client, et la Cour de cassation, son pourvoi. Tout le monde pense que peu importe qu’il soit bien connu de la banque depuis des années. Voir l’article : Ripple (XRP) : crypto-monnaie ou sécurité financière ?. Selon eux, le recours systématique aux « importants » retraits d’espèces peut être considéré comme une anomalie évidente qui présuppose un contrôle bancaire. Même si le client les attribue à son activité habituelle et récurrente et s’il les a déjà crédités par le passé.
La banque n’est pas trop zélée pour contrôler les retraits d’espèces