L’Autorité bancaire européenne (ABE) examine attentivement la qualité des réserves de capital pour s’assurer qu’elles n’incluent pas d’instruments dits « hérités », trop complexes pour être exploités rapidement en cas de crise.
Une date limite de juin 2025 a été fixée pour la suppression des titres perpétuels décotés ou « Disos » des fonds propres de catégorie 2 en vertu des règles révisées sur les fonds propres des banques de l’UE.
« Après un examen attentif des préoccupations soulevées et un examen attentif des termes et conditions détaillés des Discos, l’ABE a décidé que les Discos ne peuvent pas être considérés comme des instruments de niveau 2 pleinement qualifiés de DNB Bank ASA », a déclaré l’ABE dans un communiqué à la presse.
Bien que la Norvège ne soit pas membre de l’Union européenne, elle applique le droit de l’UE en tant que membre de l’Espace économique européen, qui participe au marché intérieur de l’Union.
Les Discos en question auraient dû bénéficier de droits acquis ou être progressivement supprimés d’ici janvier 2020, a déclaré l’ABE dans une lettre à un cabinet d’avocats norvégien pour répondre aux nombreuses préoccupations des obligataires concernant l’inclusion de Discos dans le coussin de capital DNB.
Les régulateurs craignent que l’inclusion d’instruments non fiables dans les fonds propres de catégorie 1 d’une banque n’affecte d’autres parties du coussin de sécurité et ne complique le processus de liquidation d’une banque en difficulté.
L’ABE, qui n’a pas mis de valeur sur les Discos ni fixé de délai pour leur remplacement, a déclaré avoir partagé ses conclusions avec le régulateur norvégien pour qu’il « examine et prenne les mesures nécessaires ».
L’ABE a déclaré qu’elle continuerait de surveiller le stock restant d’instruments hérités détenus par certaines banques de l’UE.