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Victime du mot de passe de mon compte bancaire, j’ai immédiatement refusé. La banque peut-elle refuser de me rembourser ?
Non. En principe, si des paiements frauduleux sont intervenus sur le compte du client et les postes subséquents, la banque doit le restituer dès qu’elle en est informée (1). Si le préjudice ne résulte pas d’un dol de sa part ou s’il manque « volontairement ou volontairement par négligence » (2) à certaines obligations. Cela peut être le cas, si vous avez communiqué vos coordonnées bancaires dans le cadre d’un hameçonnage (ou « hameçonnage »). Toute la question est alors de savoir si vous êtes au courant de la fraude, ou si elle peut être détectée par « un usage normal » (3). Si votre banque refuse de vous rembourser, engagez un médiateur ou un arbitre, puis allez au tribunal.
(1) Art. L 133-18 du Code monétaire et financier (CMF). (2) Art. L 133-19 IV du CMF. (3) Cass. com. du 28.3.18, n° 16-20.018.
Comment revendre un diamant ?
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La banque peut-elle refuser de me rembourser lorsque j’ai suivi la procédure de phishing de mon compte ?