Par Charlotte Beydon – Mis à jour le 3 janvier 2023
Suppression de votre AAH parce que vous travaillez
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Le cumul du salaire et de l’AAH est possible sous certaines conditions, mais il arrive régulièrement que la CAF supprime le versement de l’allocation aux adultes handicapés.
Si vous travaillez en milieu normal, sachez que vous conserverez votre AAH pendant les 6 premiers mois de votre contrat de travail. La CAF vous versera alors l’intégralité de votre indemnité. Cependant, sur cette période celle-ci se réduit : c’est l’AAH différentiel. Il est même possible d’annuler l’AAH si votre salaire dépasse un certain montant, après retenues. En effet, une des conditions d’éligibilité à ce régime est de respecter les plafonds de ressources.
Vous dépassez les plafonds de ressources pour l’AAH
Si vous travaillez dans un ESAT (établissement et service d’aide par le travail), c’est différent. Le café peut résilier votre AAH dès votre reprise d’activité si votre rémunération mensuelle dépasse les plafonds de revenus fixes. Lire aussi : Animaux (chiens, chats…) : que couvre l’assurance responsabilité civile ?. Cependant, ce cas reste rare.
Même si la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) vous a accordé l’AAH pour un certain nombre d’années (entre 1 et 10 ans – voire à vie dans certains cas), vous devez respecter d’autres critères. Et parmi eux : les ressources.
C’est le revenu net catégoriel N-2 qui sera pris en compte lors de la demande initiale ou du renouvellement de l’AAH, soit le revenu de l’année 2021 pour une demande ou un renouvellement en 2023. adultes handicapés, vous devez être en dessous des plafonds restent établis par la CAF. Sinon, votre soutien sera réduit ou même retiré.
La Caf peut-elle supprimer l’AAH pour non déclaration trimestrielle ?
Bon à savoir : Les ressources du conjoint sont également prises en compte par le Fonds d’Allocation de la Famille. A voir aussi : Contrôle technique des motos : un dispositif alternatif peut être nécessaire. A partir du 1er janvier 2022, un abattement de 5 000 € sera toutefois appliqué sur les revenus annuels du conjoint, ainsi qu’une réduction de 1 400 € par enfant à charge (en savoir plus sur l’AAH en couple). Celles-ci remplacent l’abattement proportionnel de 20 % qui s’appliquait avant cette date.
En tant que bénéficiaire de l’AAH, vous avez l’obligation d’adresser régulièrement un relevé trimestriel de ressources à votre Caf. Si vous ne le faites pas, le Fonds d’Allocation de la Famille peut temporairement arrêter complètement votre paiement. Ce n’est donc pas à proprement parler une suppression : si vous envoyez le DTR, vous récupérez votre dette.
Vous n’avez pas fait votre demande de renouvellement de l’AAH
Rappel : Vous devez déclarer vos ressources tous les trois mois à compter du premier versement de l’Allocation Adultes Handicapés. Pour ce faire, vous pouvez :
La plupart des bénéficiaires perçoivent l’AAH pour une durée définie, entre 1 et 10 ans, selon l’incapacité. Vous devez ensuite demander le renouvellement, car il n’est pas automatique.
Si vous ne percevez plus votre allocation, pensez à vérifier les délais indiqués par la CDAPH. Normalement, une lettre devrait vous être envoyée pour vous informer de cette date de fin. Votre AAH n’a pas été supprimé : vous devez « simplement » créer un nouveau dossier MDPH pour renouveler votre dossier.
Autre hypothèse : vous avez demandé le renouvellement, mais trop tard. En effet, cette dernière doit être réalisée au moins 6 mois avant l’échéance, bien qu’il soit possible de le faire 3 mois plus tôt. Idéalement, il s’agit plutôt d’envoyer votre dossier à la MDPH, dont vous dépendez 9 mois à l’avance, car dans certaines régions les délais peuvent être particulièrement longs. Votre demande doit retourner au comité et cela prend du temps.
Suppression de l’AAH car vous avez refusé de demander l’ASI ou l’ASPA
Bon à savoir : Si vous avez un taux d’invalidité compris entre 50% et 79% et que votre situation ou votre handicap n’a pas sensiblement évolué, vous pouvez demander un renouvellement AAH en procédure simplifiée. Cela réduit considérablement le temps de traitement.
Il arrive régulièrement que la Caf demande aux allocataires de l’AAH de demander l’ASI (Allocation Supplémentaire Handicap) ou l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées). La raison est simple : la première est versée par la Sécurité sociale, la seconde par la caisse de retraite, tandis que l’AAH est distribuée par la Caf.
Cependant, il est tout à fait possible de refuser ces subventions. Un arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2002 garantit qu’il n’existe aucun « texte qui impose que la demande d’AAH soit accompagnée d’une décision de refus d’une prestation de vieillesse (ASPA) ou d’invalidité (UPS). en effet sur la Caf de vérifier que vous ne pouvez pas réclamer ces appareils ou qu’ils sont d’un montant inférieur à l’AAH, elle n’a donc pas le droit de supprimer ou de suspendre votre AAH si vous ne le faites pas.
Vous avez atteint l’âge de la retraite et n’êtes plus éligible à l’AAH
Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire appel à votre caisse d’allocations familiales.
La question « puis-je être retiré de l’AAH » revient régulièrement à l’approche de la retraite. En effet, pour continuer à percevoir l’allocation aux adultes handicapés après la retraite, plusieurs conditions doivent être remplies :
Dans les autres cas, et à partir du moment où votre taux d’invalidité est compris entre 50% et 79%, vous ne pouvez plus percevoir l’AAH. Si vous êtes dans cette situation, vous recevrez une lettre d’information de votre café quelques mois avant votre 62e anniversaire vous expliquant que votre allocation ne vous sera plus versée. C’est un autre dispositif qui prend alors le relais : le régime de retraite pour incapacité. Elle vous permet de percevoir une pension à taux plein sans conditions pendant des trimestres. Cependant, pour en profiter, vous devez en faire la demande.
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L’Allocation adulte handicapé peut être retirée dans plusieurs cas :
Si vous travaillez en milieu normal, il est possible de cumuler AAH et salaire les 6 premiers mois.
Non, c’est une situation relativement courante. Selon un arrêt de la Cour de cassation, la Caf ne peut suspendre le versement de l’AAH pour ce motif Lire la suite
Si vous avez un taux d’invalidité compris entre 50% et 79%, vous ne pouvez plus percevoir l’AAH. Vous pouvez toutefois bénéficier du régime de rente d’invalidité. Pour les personnes dont le taux d’incapacité dépasse 80%, d’autres conditions doivent être remplies Lire la suite
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